ŒUVRES DE CHARITÉ ET J)E BIENFAISANCE
1 158. — Renvoi par l'Assemblée législative au Comité des secours publics d'une pétition de divers citoyens, relative aux moyens de secourir la misère des malheureux sans ouvrage pendant l'hiver.
Extrait du procès-verbal, A . N . , C 139, n° 95. Cf. Arcliivcs parlementaires, t. XXXIV, p. 387.
1459. — Tableau des répartitions faites entre les commissions paroissiales de bienfaisance par. la Commission municipale, depuis son établissement au mois d'
octobre 1791.
Original, A. .Y., F« 3590.
1400. — Arrêté du Bureau municipal, décidant l'abandon aux pauvres des sections de Paris des cerceaux et douves de tonneaux, existant dans les magasins de l'École militaire et de Saint-Martin-des- Çhamps.
5 novembre 1791.
Copie conforme, A. S., D II, fonds de la Commune.
1461. — Réception par le Comité des secours publics d'une députation de 23 ouvriers de la ferme du tabac, au sujet de leur demande de secours adressée à l'Assemblée nationale et renvoyée au Comité.
9 novembre 1791 .
Extrait des procès-verbaux des séances du Comité des secours publics, A. N., AF* II 39, fol. 8 v°.
Ed. A. T U LTE Y , L'Assistance publique à Paris pendant ta llécolulion, t. IV, p. 497.
1402. — Renvoi par l'Assemblée législative, au maire de Paris, d'une somme de 25 louis laissée par des solliciteurs sur le bureau de M. Etienne Poussielgue, commis de la Caisse de l'extraordinaire, sans qu'il s'en fût aperçu, à l'effet d'employer celte somme en secours pour les pauvres, avec lettre de M. Poussielgue au président de l'Assemblée, accompagnant le dépôt de ce rouleau d'or.
13 décembre 1791.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 140,
Cf. Archives parlementaires, t. XXXVI, p. 52, 50.
T. VI
1463. — Dépôt à l'Assemblée législative d'une pétition en faveur des indigents par la section de la Fonlaine-de-Grenelle, avec renvoi au Comité des secours publics.
1 eI' janvier 1792.
Extrait du procès- verbal, A. N., C 142, n» 140.
Ed. A. TuETEY, L'Assistance publique à Paris pendant la Ptévolulion, t. IV, p. 498.
1104. — Lettre de M. F. Lanthenas au maire de Paris, lui recommandant un indigent qui a besoin, pour sa santé, de bains gratuits.
15 février 1792.
Original, A. N., F15 242.
Ed. A. Tuetey, L'Assistance publique à Paris pendant ta Révolution, t. IV, p. 523.
1465. — Présentation au Comité des secours publics par les commissaires de la municipalité de Paris, d'une adresse, à l'effet d'obtenir des secours pour les indigents, en raison de la rigueur inattendue de la saison dans les derniers jours de février, et renvoi à l'Assemblée nationale.
Extrait des procès-verbaux du Comité des secours publics, A. N., AF* II 39, fol. 50 v°.
Ed. A. Tuetey, L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 498.
1466. — Renvoi par l'Assemblée législative au Comité des secours publics d'une pétition du sieur Dumont, dit Valdajon, qui, depuis plus de 20 ans, panse et traite chez lui gratuitement les pauvres estropiés de la capitale, au nombre d'environ 200 par semaine, et qui recevait de la Municipalité une indemnité annuelle pour ses médicaments et frais de pansement, à l'effet d'obtenir de l'Assemblée nationale la continuation du traitement gratuit des pauvres et le payement de ses indemnités sur le Trésor public.
11 mars 1792.
Extrait du procès- verbal, A. N., C 144, n° 179.
Cf. Archives parlementaires, t. XXXIX, p. 563.
1407. — Décret de l'Assemblée législative, rendu sur le rapport de M. Tartanac, député du département du tiers, à la suite
de ta pétition présentée par la Municipalité de Paris pour obtenir un secours extraordinaire de 200,000 livres en faveur des indigents, dont la rigueur de la saison a diminué les ressources et augmenté les besoins, ouvrant -un crédit de 150,000 livres pour subvenir aux besoins de la classe indigente du Département.
4 avril 1792.
Imprimé avec corrections manuscrites, A. A\, C 145, no 203.
Ed. A. Tuetey, L'Assistance publique à Paris pendant la Itévolution, t. IV, p. 499.
1468. — Lettre de M. Pétion, maire de Paris, à M Roland, ministre de l'intérieur, le priant de prendre des informations auprès de l'intendant de la Liste civile, au sujet des distributions de secours qui se faisaient au Louvre, et qui seraient interrompues depuis 10 à 12 jours, suivant une lettre de M. Dumoulin, président de la section de Mauconseil, avec réponse de M. de Laporte au ministre.
7, 13 avril 1792.
Originaux signés (2 p.), A. A'., F18 232. Ed. A. Tuetey, L'Assistance publique a Paris pendant la Itévolution, t. IV, p. 501.
1409. — Rapport fait à la Commission municipale de bienfaisance par l'un de ses membres dans sa séance du 11 mai 1792, avec un état sous forme de tableau des recettes de la Commission, depuis son établissement jusqu'au 1er mai 1792.
(il mai 1792.) Imprimé de 35 pages in-8°, A. A'., AD XVIIIc 190, n° 27.
1470. — Lettre du Département des Etablissements et Travaux publics au procureur de la Commune, afin de régler l'emploi des 120,000 livres mises à la disposition de la Municipalité, proposant :
1° d'affecter partie de celte somme (30,000 livres) à déblayer les boulevards des gravois et démolitions y déposés en fraude; 2° d'employer 20,000 livres à la réparation d'une partie inhabitée et inhabitable du bâtiment conventuel des Jacobins, pour l'agrandissement des ateliers de lilature ; 3° de remettre 40,000 livres à la Commission municipale de bienfaisance pour
suppléer à l'insuffisance des fonds dont elle dispose; 4° enfin de consacrer les 30,000 livres restant à la réparation du chemin qui conduit de la rue de Sèvres au Gros- Caillou.
4 juin 1792.
Minute, A. N., F" 3592.
1471. — Lettre de M. Manuel à M. Le Camus, administrateur au Département des Etablissements publics, approuvant l'emploi de la somme de 120,000 livres accordée à la Municipalité pour le soulagement des pauvres de la capitale, et déclarant que l'affectation de 50,000 livres, tant pour le déblaiement des boulevards que pour les réparations du couvent des Jacobins de la rue Saint-Jacques, présente le double avantage de concilier la bienfaisance avec l'utilité publique.
6 juin 1792.
Copie, A. A., F»5 3591.
Ed. A. Tuetey, L'Assistance publique à Paris pendant la Révohdion, t. IV, p. 502.
1472. — Autorisation donnée par le Bureau municipal et confirmée par le Corps municipal, pour la reprise des travaux de la Commission municipale de bienfaisance.
Extrait conforme, A. N., F15 3592.
