ADMINISTRATION HOSPITALIÈRE

l 174. — Demande d'admission au sein de l'Assemblée législative, adressée par les élèves en chirurgie, à l'effet de lui présenter une pétition.

12 octobre 1791.

Original, signé du sieur Mauclerc, A. X., C 139, n° 102.

I fe75. — Projet de décret de L'Assemblée législative, précédé d'un rapport (par M. Tenon), proposant la fusion des Comités de mendicité et de salubrité île l'Assemblée Constituante en un seul Comité, sous la dénomination de Comité de mendicité, des hôpitaux et des maisons d'arrestation.

Copie, A. N., C 139, n° 97.

Cf. Archives parlementaires, t. XXXIV, p. -224.

1476. — Décret de l'Assemblée législative, décidant la création du Comité des secours publics.

14 octobre L791.

Extrait du procès-verbal, A. N., C 139, n° 94.

Cf. Archives parlementaires, t. XXXIV, p. 225.

1477. — Arrêté du Corps municipal, décidant la remise à MM. Maugis et Le Camus, pour en faire rapport, des délibérations des sections des Innocents, des Lombards, de Mauconseil, de Bondy, de Popincourt, des Thermes-de-Julien, du Ponceau et de l'Isle. qui demandent la convocation générale de la Commune, alin de délibérer sur l'administration des hôpitaux.

14 octobre 1791 .

Extrait conforme, .4. A'., Fls 3587.

1478. — Renvoi par l'Assemblée législative au Comité d'instruction publique et des secours publics réunis, de la pétition présentée par les élèves en chirurgie, à l'effet d'obtenir que les hôpitaux, surtout l'Hôtel-Dieu, soient ouverts gratuitement aux étudiants.

16 octobre 1791.

Extrait du procès-verbal, A. N., C 139, n° 94.

Cf. Archives parlementaires, t. XXXIV,

1479. — Lettre du Directoire du Département au ministre de l'intérieur, adressant les tableaux raisonnés de l'administration du Département, distribués sous cinq chapitres, et comprenant dans celui des Etablissements publics l'administration des hôpitaux.

19 octobre 1791.

Original signé et minute (2 p.), A. N., Flc III, Seine, 13.

Ed. A. Tu ete y, L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. III, p. '.).

1180. — Rapport sur les hôpitaux, fait au Conseil général du Département de Paris par M. Germain-Garnier, au nom du Directoire.

I G novembre 1791.

Extrait, A. N., Flc III, Seine, 13.

Ed. A. TUETEY, L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. III, p, G.

1481. — Renvoi par l'Assemblée législative au Comité des secours publics, d'une lettre du sieur Régnier, contenant des vues d'utilité publique sur les hôpitaux.

27 novembre 1 79 1 .

Extrait du procès-verbal, A. N., C 139, n" 107.

Cf. Archives parlementaires , t. XXXV, p. 391.

1482. — Requête du sieur Chigot, docteur en médecine, à l'effet d'obtenir une place de médecin dans l'un des hôpitaux de Paris, avec réponse de M. de La Millière, vice président des Ponts et Chaussées, au duc de Nivernois, son protecteur.

Originaux et minute (3 p.), A. N., F,:; 245. Ed. A. TlETEY, L'Assisfa/ice publique a Paris pendant la Révolution, t. III, p. 15.

1483. — Renvoi par l'Assemblée législative au Comité des secours publics, du mémoire présenté par la veuve Vicaire, contenant le projet d'établissement d'un hospice en faveur d'indigents infirmes, pour le traitement, par son procédé, de toutes sortes de vices de conformation.

22 décembre 1791.

Extrait du procès- verbal, A. N., C 140, n" 124.

Cf. Archives parlementaires, t. XXXVI , p. 312.

1484. — Décret do l'Assemblée législative, suspendant l'adjudication définitive du bail de l'Ecole Militaire, qui devait recevoir l'un des hôpitaux projetés en remplacement de l'Hôtel-Dieu, et ordonnant de faire rentrer sans délai dans la Caisse des hôpitaux de Paris le dixième du produit de l'emprunt d'octobre 1787.

24 décembre 1791.

Imprimé annoté, A. N., G 140, n° 127.

Ed. A. TUETEY, L'Assistance )>ublique à Paris pendant la Révolution, t. III, p. 17.

1485. — Réponses sommaires à quelques objections contre l'attribution de l'administration des hôpitaux à la municipalité de Paris (par M. Saillant, médecin de la Salpètrière).

Ed. A. Tuetey, L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. III, p. 18.

1486. — Mémoire de M. Escourbiac, chirurgien, à la municipalité de Paris, relatif à l'établissement de nouveaux hospices pour les aliénés, et à la création d'une maison de santé pour le traitement gratuit des infirmes, qui serait placée sous sa direction.

2 janvier 1702.

Original signé, A. N., F13 2 12.

Ed. A. Tuetey, L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. III, p. 20.

1487. — Lettre des prévôts du Collège de chirurgie au président de l'Assemblée nationale, demandant leur admission à la barre, afin de présenter une pétition.

6 janvier I 71)2.

Original, signé de MM. Bagot, Becquet et Maugras, A. N., G 142, n" 152.

1488. — Pétition des membres du Collège de chirurgie à l'Assemblée législative, au sujet de l'interprétation à donner, en ce qui les concerne, à la loi du 17 mars 1701, portant suppression des maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente, à l'effet de connaître si le seul payement de ce droit peut suffire h un individu quelconque pour exercer publiquement la chirurgie sans aucune espèce

d'examen et sans attestation préalable d'expérience et de capacité.

(8 janvier 1702.) Original, A. N., G 142. n» 152.

Cf. Archives parlementaires, t. XXXYII,

1480, — Lettre du sieur G.-F. Blondel, architecte, au maire de Paris, proposant un système pour purifier l'air dans les hôpitaux et demandant une place d'observateur dans l'un de ces établissements.

14 janvier 1792.

Original, A. N., F13 242.

Ed. A. Tuetey, L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. III, p. 26.

1400. — Décret de l'Assembléé législative, allouant la somme de 1,500,000 livres, comme secours provisoires, tant aux hôpitaux de Paris qu'aux autres hôpitaux du royaume.

17 janvier 1702.

Minute, A. N.. C 142, n° 147.

Ed. A. TUETEY, L'Assistance publique a Paris pendant la Révolution, t. III, p. 28.

1491. — Observations sur la gestion de la Commission des hôpitaux, présentées au Conseil général du Département de Paris par M. Imbcrt-Bourdillon, ancien chef du bureau des hôpitaux, relevé de ses fonctions.

0 février 1792.

Copie conforme, A. 2V., Fls 245.

Ed. A. Tuetey, L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. III, p. 28.

1492. — Observations d'un sieur Albert, adressées à M. Pétion, sur la nécessité de placer hors Paris les hôpitaux, avec plan d'un lit, permettant de coucher, en les isolant, plusieurs malades, très près les uns des autres.

Minutes (2 p.), A. A'., F15 242.

Paris pendant la Révolution, t. III, p. 33.

1403. — Lettre du ministre de l'intérieur au Directoire du Département, lui transmettant la demande faite par M.

Creslé, d'une place vacante d'administrateur des hôpitaux, avec la lettre de