B. — ADMINISTRATION HOSPITALIÈRE

1473. — Lettre du ministre de l'intérieur au Directoire et procureur général syndic du Département de Paris et au ministre des Contributions publiques, à l'occasion de la réclamation des préposés à la recette des droits des hôpitaux sur les spectacles, qui, par suite de la suppression de ces droits, prétendent être assimilés à ceux qui faisaient la perception des impôts indirects et se trouvaient pourvus d'un traitement.

24 septembre, 7 octobre, 1er décembre 1791, l<r mars 1792.

Minutes (4 p.), A. A'., F13 2452.

Ed. A. Tuetey, L'Assistance publique a Paris pendant lu Révolution, t. III, p. 1.