L. — HOSPITALIÈRES DE LA PROVIDENCE, RUE DE l'aRR.VLÈTE

1520. — Procès-verbal de transport de M. Lefebvre, membre du Conseil général de la Commune, chez les dames de la Providence, rue de l'Arbalète, à l'effet de signifier l'arrêté du Conseil général de la Commune, du 13 août, et celui de la section de [l'Observatoire, du 28 août, ordonnant l'évacuation de la maison, et de dresser une liste des religieuses et de leur âge, avec observations de la supérieure notifiant que M1|e9 Léonarde - Erançoise Chéruel et Marie-Anne-Marguerile Blanchard ont cédé leurs biens à la commu-

nauté, à charge d'être entretenues jusqu à la fin de leurs jours, et déclaration portant que les Hospitalières ont encore la libre administration de leurs biens et ne peuvent quitter leur maison avant que l'on ait prononcé sur leur sort, avec lettre d'envoi au procureur général syndic du Département.

1 er septembre 1 792.

Originaux signés (2 p.), A. N., S 6142.

1521. — Requête des Hospitalières de la Providence, rue de l'Arbalète, déclarant qu'on leur a signifié d'avoir à évacuer leur maison dans le délai du 15 septembre et, qu'ayant fait le sacrifice de lous leurs revenus, elles se retireront sans aucune ressource et seront exposées à périr de misère, rappelant que leur vie ne s'est point passée en pure contemplation, mais a été entièrement consacrée à l'éducation de la jeunesse.

6 septembre 1792.

Original, signé de sœur Charlotte Jolty, supérieure, et des autres religieuses, A. N., S 6142.

1522. — Lettre du Directoire du Département aux commissaires à l'Agence des Riens nationaux au sujet de l'ordre d'évacuation, pour le 15 septembre, signifié à la congrégation séculière de la Providence, rue de l'Arbalète, déclarant que, comme elles n'ont pas prononcé de vœux solennels, elles ne doivent être considérées comme des religieuses et peuvent peutêtre bénéficier de l'article 3 de la loi du 14 octobre 1790 en faveur des hôpitaux et autres établissements de charité, applicable aux congrégations séculières, dont l'instruction publique et gratuite est l'objet, en conséquence priant de surseoir à l'évacuation de toutes les maisons où l'on ne s'engageait point par des vœux solennels, jusqu'à la promulgation de la loi qui fixera les pensions des individus faisant partie des congrégations séculières.

11 septembre 1792.

Minute, A. N., S 6142.

1523. — Lettre de M. Lefebvre au pro.

cureur général syndic du Département.

llnl'ITAl. DFS CENT-FILLES-ORPHELINES

déclarant qu'en raison de ce qui s'était passé à la communauté de Sainte-Aurc, nu l'on avait conçu le dessein d'enlever l'argenterie, il s'était transporté à celle de la Providence pour reconnaître et lever les scellés et emporter les objets d'argent, mais que, les religieuses ayant affirmé que leur maison serait conservée, il avait cru devoir suspendre l'opération, demandant à cet égard la décision du Directoire, attendu que l'assemblée de la section (de l'Observatoire) avait déjà disposé d'une partie de la maison pour l'instruction gratuite de jeunes citoyennes.

18 septembre 1792.

Original signé, A. y., S 6142.

1524. — Arrêté du Directoire du Département, décidant que les personnes composant ci-devant la congrégation de la Providence, rue de l'Arbalète, laquelle était vouée à l'instruction publique, devront être maintenues provisoirement dans la jouissance de leur maison d'habitation et dans l'exercice de leurs fonctions, sous la surveillance des autorités constituées.

21 septembre 1792.

Original, signé de MM. Berlhelot, procureur général syndic, La Chevardière, vice-président, Leblanc, Cournauil et Raisson, A. N., S 6142.