M. — HOPITAL DES CENT-FILLES- ORPHE- LIN ES

1525. — Renvoi par l'Assemblée législative au Comité d'instruction publique d'une pétition présentée par des citoyennes, à l'effet d'obtenir que la maison hospitalière, dite des Cent-Fillcs-Saint- Marcel, soit exceptée de la suppression qui frappe les congrégations religieuses, attendu qu'elle fournit des secours à cent orphelines, et qu'elle soit conservée jusqu'à l'organisation de l'instruction publique.

Extrait du procès-verbal, .\. N..C 155,n°300. Cf. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 15.