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1538. — Renvoi par l'Assemblée législative au Comité des secours publics île l'examen d'une dénonciation, par les citoyens du Faubourg Saint-Antoine, des abus qu'ils prétendent exister dans l'administration de l'hôpital des Quinze- Vingts.

8 avril 1792.

Extrait du procès-verbal, A. A'., C 145, n° 1!)!).

Cf. Archives parlementaires, t. XLI, p. 364.

1539. — Procès-verbal de l'assemblée des aveugles des Quinze-Vingts, protestant contre la dénonciation de citoyens du Faubourg Saint-Antoine, qui demandent la suppression de l'hôpital etarcusent son administration d'exercer une autorité despotique et arbitraire, tandis qu'en réalité elle n'est occupée que de la conservation des biens de l'hôpital et de découvrir les déprédations commises sous l'ancienne administration.

9 avril 179?.

Copie, A. A., F15 241.

Ed. A. TUETEY, L'Assistance publique A Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 194.

1540. ■ — Arrêté du Directoire du Déparlement de Paris, continuant, à titre provisoire, le payement de leur prêt au sieur Gautbier, aveugle depuis 50 ans aux Quinze-Vingts, et à la femme Verrier, tous deux exclus de la maison.

10 mai 1792.

Copie conforme, A. N., F15 24 1 .

Ed. A. Tuetey, L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 195.

1541. — ■ Désaveu devant l'Assemblée législative par des aveugles de l'hôpital des Quinze-Vingts d'une pétition faite en leur nom, avec témoignage public de justice et de reconnaissance rendu à leurs administrateurs actuels.

24 mai 1792.

Extrait du procès-verbal, A. A'., C 147, n» 231.

Cf. Archives parlementaires, t. XLIV, p. 60.

1542. — Arrêté du Directoire du Département de Paris, déclarant illégales et annulant les délibérations inscrites sur les registres du chapitre des Quinze-

Vingts depuis 1791, nommant des gouverneurs provisoires, chargés d'administrer sous l'autorité du directeur, et un trésorier île l'hôpital.

2 juin 1792.

Copie conforme, A. A., F1* 2 1 1 .

Ed. A. TUETEY, L'Assistance publique ,ï Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 196.

1543. — Procès-verbal de la mise à exécution de l'arrêté du Directoire du Département de l'a lis, du 2 juin, et de l'installation des nouveaux gouverneurs (MM. Montlinot, Thouret, Cabanis et Cousin) avec apposition des scellés par M. Vatrin, juge de paix de la section des Quinze-Vingts.

6 juin 1792.

Extrait, A. A., F1S 241.

Ed. A. Tuetey, L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 200.

154i. — Arrêté du Directoire du Département de Paris, portant qu'il sera donné à -M. Paillette les pouvoirs nécessaires pour effectuer les recouvrements dus à l'hôpital des Quinze-Vingts.

9 juin 1792.

Extrait conforme, A. A., F15 241.

Ed. A. Tuetey, L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution , t. IN", p. 201.

1545. — Adresse des frères et sœurs aveugles de l'hôpital des Quinze-Vingts à l'Assemblée national»1, accompagnant la présentation d'une somme de i02 livres 15 sols, pour contribuer aux frais de la guerre.

18 juin 1792.

Original, A. A., C 149, n° 252.

Ed. A. Tuetey, L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution , t. IV, p. 203.

1546. — Renvoi par l'Assemblée législative au Comité de l'ordinaire des finances d'une lettre des commissaires de la Trésorerie nationale, qui adressent un projet de transaction afin de liquider une créance Irès importante due à la Nation par les propriétaires de l'ancien enclos des Quinze-Vingts.

19 juin 1792.

Extrait du procès-verbal, A. N., C 150, n° 257.

Ed. Archives parlementaires , t. XLV, p. 364.

ISS CHAPITRE III —

1547. — Décrel de l'Assemblée législative, approuvant et ratifiant un compromis, passé, le 18 juin, par devant Lefèvre de Saint-Maur et Aleaume, notaires à Paris, entre l'agent du Trésor public et Louis Pommeret, représentant les acquéreurs de l'ancien enclos des Quinze-Vingts.

2G juin 1702.

Imprimé, avec corrections manuscrites, A. A7.,

Ed. A rcliives parlementaires, t. XLV, p. f>0G.

1:148. — Nouvelle demande des aveugles aspirant à l'hôpital des Quinze-Vingts, adressée à l'Assemblée législative, à l'effet de presser le rapport de la pétition qu'ils ont présentée, le 8 avril précédent, avec renvoi au Comité des secours publics.

30 juillet 1702.

Original, avec 2 pages de signatures de présidents et commissaires des sections de Paris, A. A'., F« 240.

Ed. A. TUETEY, L'Assistance publique à Paris pendant In Révolution, t. IV, p. 204.

1549. — Arrêté du Conseil général de la Commune de Paris, nommant trois commissaires chargés de se transporter aux Quinze -Vingts pour y recueillir les plaintes des aveugles.

24 août 1792.

Copie conforme, A. N., F1H 2 il.

Ed. A. TUETEY, L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 205.

1 5 50. — Procès-verbal de transport des commissaires de la Commune de Paris en la maison des Quinze-Vingts à l'effet de recevoir les mémoires des aveugles contre l'Administration, et entendre les aveugles aspirants qui réclament leur admission dans l'hôpital, avec un aperçu pour la reforme des abus et la police intérieure de la maison.

4 septembre 1702.

Copie et minute (2 p.), A. N., Fl:; 241. Ed. A. TUETEY, L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 205.

1554. — Lecture au Comité des secours publics d'un rapport de M. Gastellier sur l'hôpital des Quinze-Vingts, et ajournement de la question jusqu'au moment où

l'on statuera sur l'organisation générale des hôpitaux et des secours publics.

10 septembre 1792.

Extrait des procès-verbaux du Comité des secours publics, A , N., AF* II 39, fol. 88.

Ed. A. TUETEY, L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. IN', p. 209.

1552. — Nouvelle requête des aveugles aspirant aux Quinze -Vingts adressée à l'Assemblée législative, à l'effet de rappeler leur pétition du 8 avril précédent, qui n'a pas encore été rapportée, et d'obtenir qu'elle ne soit point renvoyée à la Convention nationale, qui ne pourrait s'en occuper de sitôt.

14 septembre 1792.

Original, A. N., F13 240.

Ed. A. Tuetey, L'Assistance publique à Paris pendant la l'évolution , t. IV, p. 209.

1553. — Pétition à l'Assemblée nationale présentée au nom des frères aveugles et voyants de l'hôpital des Quinze-Vingts, exposant le trouble jeté par le sieur Emy, commissaire de la Commune, qui a apposé les scellés sur la caisse de l'hôpital et s'est immiscé dans l'administration intérieure, outrepassant ses pouvoirs, comme l'avait déjà fait le Département, avec décision de l'Assemblée, renvoyant la pétition au pouvoir exécutif.

19 septembre 1792.

Originaux (2 p.), A. N., F18 240.

Ed. A. TUETEY, L'Assistam-c publique à

1554. ■ — Pétition à l'Assemblée législative par les aspirants aux Quinze-Vingts, tendant à obtenir un prompt rapport de leur affaire, et déclarant que, si l'on supprimait les abus et les folles dépenses de l'hôpital, on pourrait les retirer du triste état de mendicité auquel ils sont réduits, avec renvoi au Comité des secours publics.

Septembre 1792.

Original, A. N., Fls 241.

Ed. A. TUETEY, L'Assistance publique A Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 213.

1555. — Suspension des opérations des commissaires du Conseil général de la Commune et de la section des Quinze- Vingts, réunis pour continuer la vérifica-