N. — HOPITAL DES QUINZE-VINGTS
1526. — Délibération du chapitre de l'hdpital des Quinze-Vingts, décidant qu'il sera procédé par le sieur Goulliart, chi-
rurgien adjoint de la maison, à un nouvel examen des yeux des pensionnaires admis comme aveugles, en raison des supercberies commises.
5 novembre 1791.
Extrait, A. N., F15 241.
Ed. A. Tuetey, L'Assistance, publique à Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 179.
1527. — Arrêté du Conseil général du Département de Paris, portant que le Directoire prendra une connaissance particulière des abus constatés dans l'administration des Quinze-Vingts, en fera le rapport au Conseil et proposera les moyens d'y remédier.
28 novembre 1791.
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil général du Département de Paris, fol. 50, A. N., F'c III, Seine, 13.
Ed. A. TUETEY, L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 181.
1528. — Arrêté du Directoire du Département de Paris, décidant qu'il se transportera, le 30 novembre, en l'hôpital des Quinze-Vingts, pour en faire la visite.
28 novembre 1791.
Copie conforme, A. N., F15 240.
Ed. A. Tl'ETEY, L'Assistance publique à
1529. — Procès-verbal de l'examen fait, le 30 novembre, par les administrateurs du Département de Paris, des délibérations du chapitre de l'hôpital des Quinze- Vingts, avec constatation des infractions aux lois et règlements qui ont été commises, et arrêté du Conseil général du Département, recommandant au Directoire de continuer à remplir avec vigilance les fonctions qui lui sont dévolues par la retraite du grand aumônier, et de réformer les abus qui se sont introduits dans l'administration de l'hôpital.
3 décembre 1791 .
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil général du Département de Paris, fo!. 56, A. N., F'= III, Seine, 13.
Ed. A. TUETEY, L'Assislanie publique à Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 181.
1530. — Pétition des aveugles aspirant à l'hôpital des Quinze-Vingts à l'Assem-
semblée législative, se plaignant d'être constamment supplantés par des protégés de l'Administration, qui sont, ou des individus rentes, ou des clairvoyants, sans que l'on tienne aucun compte de l'ancienneté d'inscription, avec lettre d'envoi.
19 décembre 1791.
Originaux (2 p.), A. N., F15 240.
Ed. A. TtJETEY, L'Assistance publique à Paris pendant la RévohUion, t. IV, p. 184.
1531. - — 'Lecture par M. Bouestard, au Comité des secours publics, d'un rapport sur deux affaires concernant l'administration des Quinze-Vingts, et renseignements donnés par les membres de l'administration de l'hôpital relativement à la pétition des aveugles aspirant aux Quinze-Vingts.
21, 28 décembre 1791.
Extrait des procès-verbaux du Comité des secours publics, A. N., AF* II 39, fol. 28-30.'
Ed. A. Tuetey, L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 186.
1532. — Eclaircissements demandés par le rapporteur de l'affaire des Quinze- Vingts.
28 décembre 1791.
Minute, A. N., F" 241.
Ed. A. TUETEY, L'Assistance publique à Paris pendant ta Révolution, t. IV, p. 186.
1533. — Décret de l'Assemblée législative, portant que l'agent du Trésor public fera toutes diligences pour assurer le recouvrement des créances dues au Trésor par les acquéreurs de l'ancien enclos des Quinze-Vingts, en raison de la vente prochaine des maisons acquises par ces derniers.
2 janvier 1792.
Imprimé, signé de M. Dieudonné, rapporteur, A. N., G 142, n° 145.
Ed. Arcliivcs parlementaires, t. XXXVII,
1534. — Procès- verbal de transport du Directoire du Département en l'hôpital des Quinze-Vingts, à l'effet de prendre connaissance des revenus et dépenses fixes de l'hôpital, et, sur les observations de M. Maynier, maître administrateur de l'hôpital, ajournement de cette opération
jusqu'après l'apurement des comptes arriérés.
10 février 1792.
Copie, A. N., F18 241.
Ed. A. Tuetey, L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 187.
1535. — ■ Pétition individuelle présentée à l'Assemblée législative par les aveugles surnuméraires de l'hôpital des Quinze- Vingts, pour dénoncer les abus et les injustices commis par les administrateurs, qui repoussent des vieillards dans le dénnment et reçoivent des fabricants et des rentiers.
8 avril 1792.
Original signé, A. N., F18 240.
1536. — Mémoire des aveugles aspiranl aux Quinze-Vingts, adressé au Comité des secours publics, pour lui signaler les abus qu'il serait nécessaire d'anéantir : 1° l'existence de 70 places d'aveugles occupées par des clairvoyants sans aucun titre, au détriment de vrais aveugles; 2° la présence parmi les 230 aveugles de fabricants et rentiers, qui mangent le pain des pauvres; 3° la corruption de l'Administration, qui ne lient aucun compte de la liste des aveugles aspirants par ordre d'ancienneté et en reçoit d'autres par faveur ou par argent.
Ed. A. Tuetey, L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 192.
1537. — Pétition à l'Assemblée législative, présentée par les citoyens du Eaubourg Saint-Antoine, en faveur de leurs frères, les aveugles des Quinze-Vingts, qui « gémissent sous la verge du despotisme », réclamant la suppression du chapitre et des vœux auxquels on assujettit les aveugles lors de leur réception, le droit de disposer de tous leurs biens, meubles et immeubles, et la réintégration dans tous leurs droits des citoyens chassés en vertu des jugements arbitraires du chapitre, tribunal jusqu'ici souverain.
8 avril 1792.
Original signé, A. A'., F18 240.
Ed. A. Tuetey, L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 189.
HOPITAL DES Qn.XZK-YIXiiTS
