U. — HOTEL DES INVALIDES

1596. — Décret de l'Assemblée législative, décidant, sur la requête du ministre de la guerre, que la Trésorerie nationale versera provisoirement dans la Caisse de l'Hôtel des Invalides 500,000 livres, des-

tinées à la subsistance des invalides retirés à l'Hôtel.

7 novembre 1791 .

Minute de la main de M. Lacuée jeune, A. N , (' 140, n° 108.

Ed. Archives parlementaires, t. XXXIV, p. 676.

1597. — Adresse présentée à l'Assemblée législative par les officiers, sous- officiers et soldats invalides du Département de Paris, à l'effet d'être mis sur le même pied que leurs camarades, pensionnaires de l'Hôtel des Invalides, qui reçoivent :i0 à 60 livres pour 2 mois, tandis qu'eux ne touchent que 9 ou 12 livres, exposant qu'ils n'ont d'autre alternative que de rentrer à l'Hôtel pour y finir leur vie, ou en traîner les restes dans la misère et la pauvreté.

(27 novembre 1791.) Original signé, A. N., C 140, n° 117.

Cf. Archives parlementaires, t. XXXV, p. 405.

1598. — Lettre du capitaine Chevalier, orateur d'une députation d'invalides de tout grade, au président de l'Assemblée législative, à l'effet d'être admis à présenter une pétition.

15 janvier 1792.

Original signé, A. N., C 142, n° 153.

1599. — Décrets de l'Assemblée législative, réorganisant l'Hôtel national des Invalides, fixant, pour l'année 1792, à 300 le nombre des officiers, et cà 1,700 celui des sous-ofliciers ou soldats qui y seront admis, et créant des pensions pour les officiers, sous-ofliciers et soldats invalides qui préféreront se retirer dans leurs familles.

29 février, 5-26 mars, 6-30 avril 1792. Minute, signée de M. J.-G. Lacuée, rapporteur, A. N., C 146, n° 207.

Ed. Archives parlementaires, t. XLII, p. 555.

1000. — Lettre des invalides pensionnaires retirés dans le Département de Paris au président de l'Assemblée législative, demandant à présenter quelques observations respectueuses, mais impor-