HOTEL DES INVALIDES

tantes, relativement à leur organisation.

16 mars 1792.

Original signé, A. N., G 145, n° 101.

Ed. Archives parlementaires, t. XL, p. 57.

1601. — Exposé fait à l'Assemblée législative par des invalides, au sujet des inquiétudes que provoque le dépôt de caisses remplies d'armes dans l'Hôtel des Invalides, et déclaration d'un membre du Comité de surveillance, portant que ces armes sont destinées à la gendarmerie et à La troupe de ligne.

31 mai 1792.

Extrait du procès-verbal, A. N., G 147, n» 232.

Cf. Archives parlementaires, t. XLIV, p. 39!).

1602. — Adresse des vétérans invalides retirés à l'Hôtel, à l'Assemblée législative, la priant de faire parvenir à leurs compagnons d'armes de l'armée l'adresse qu'ils lui remettent, en la faisant imprimer.

1« juin 1792.

Minute, A. N., G 152, n° 210-.

Ed. Arc/iiues parlementaires, t. XLIV, p. 454.

1603. — Don patriotique à l'Assemblée législative de 860 livres en assignats et de 40 livres 3 sols en espèces par les officiers, sous-officiers et soldats retirés à l'Hôtel national des Invalides, et de 5 livres en assignats par les élèves-tambours du même Hôtel.

I 1 juin 1792.

Cf. Archives parlementaires, t. XLV, p. 91.

1604. — Hommage patriotique et admission dans la salle de l'Assemblée législative d'environ 900 soldats invalides retirés à l'Hôtel national, qui, précédés de quelques-uns de leurs enfants déjà soldats, défilent au son des tambours et des fifres qui les accompagnent, au milieu des applaudissements réitérés.

I I juin 1792.

Extrait du procès-verbal, A. A'., (' 150, n° 257.

Cf. Archives parlementaires, t. XLV, p. 91.

1605. — Don patriotique à l'Assemblée législative par un officier, retiré à l'Hôtel national des Invalides, de 25 livres en assignats, indépendamment de la somme qu'il a offerte, la veille, avec ses camarade; .

12 juin 1792.

Extrait du procès- verbal, A. N., C 150, n° 257.

Cf Archives parlementaires, t. XLV, p. 123.

1606. — Renvoi par l'Assemblée législative au pouvoir exécutif d'une pétition des invalides habitant l'Hôtel, qui se plaignent de la non-exécution des lois nouvellement décrétées pour leur régime, avec invitation d'en rendre compte clans le plus bref délai.

19 juin 1792.

Extrait du procès-verbal, A. N., G 150, n» 257.

Cf. Archives }>arleinenlaires, t. XLV, p. 364.

tive, ordonnant le versement, par la Trésorerie nationale, de 400,000 livres dans la Caisse de l'Hôtel des Invalides, acompte sur la somme de 2 millions attribuée à cet Hôtel, et décidant que le ministre de l'intérieur rendra compte au Corps législatif des causes qui ont retardé l'exécution du décret relatif audit Hôtel.

24 juillet 1792.

Minute, signée de M. J.-G. Lacuée, rapporteur, A. N., C 153, n» 279.

Ed. Archives parlementaires, t. XLVII , p. 100.

1608. — Renvoi par l'Assemblée législative au Comité militaire d'une lettre du ministre de l'intérieur, qui adresse à l'Assemblée l'exposé des mesures prises pour l'exécution de la loi du 16 mai relative à la nouvelle organisation de l'Hôtel national des Invalides.

1er août 1792.

Extrait du procès-verbal, A. N., C 155 n» 293.

Cf. Archives parlementaires, t. XLVII p. 374.

1609. — Renvoi par l'Assemblée législative au pouvoir exécutif de la demande d'admission à l'Hôtel des Invalides formée par un citoyen revêtu de l'uniforme des

vétérans militaires invalides, qui se trouve dans la détresse par suite de l'erreur où il a été induit sur le véritable sens du décret concernant les Invalides, et ordre au pouvoir exécutif de rendre compte sous 3 jours des mesures prises pour l'exécution de la loi relative aux Invalides.

15 août 1792.

Extrait du procès- verbal, A. N., C 155, n° 297.

Cf. Archives parlementaires, t. XLVIII, p. 153.

1610. — Décision de l'Assemblée législative, ordonnant que le Département de Paris rendra compte, dans 3 jours, de l'exécution de la loi sur la nouvelle organisation de l'Hôtel des Invalides.

22 août 1792.

Extrait du procès-verbal, A. N., C 155, n» 299.

Cf. Archives parlementaires, t. XLVIII, p. 622.

1611. — Hommage à l'Assemblée législative par des invalides d'une petite batterie de siège, accompagnant leur serment patriotique.

22 août 1792.

Extrait du procès-verbal, A. N., C 155, n» 299.

Cf. Archives parlementaires, t. XLVIII, p. 622.

1612. — Renvoi par l'Assemblée législative au Comité militaire d'une pétition des invalides qui n'habitent l'Hôtel que depuis le 2:j mars 1791 et 1792, relativement à une défaveur résultant à leur égard du décret rendu sur les Invalides.

Extrait du procès-verbal, A. A'., C 155, n» 301.

Cf. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 96.

1613. — Renvoi par l'Assemblée législative au Comité militaire du compte que la Commission administrative, élue par le peuple pour remplacer le Département de Paris, devait rendre en conséquence du décret du 22 août, des causes qui ont retardé l'exécution de la loi sur la nouvelle organisation de l'Hôtel des Invalides,

compte adressé par le ministre de l'intérieur.

5 septembre 1792.

Extrait du procès-verbal, A. N., C 162, n» 365.

Cf. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 352.

1614. — Décret de l'Assemblée législative, autorisant, sur la demande du ministre de l'intérieur, la Trésorerie nationale à verser une somme de 3,400,000 livres dans la Caisse d'administration de l'Hôtel militaire des Invalides, celle qui a été versée en juillet pour le même objet se trouvant épuisée.

15 septembre 1792.

Extrait du procès- verbal, A. N., C 162, n» 368.

Ed. Archives parlementaires, t. L, p. 6.

1 6 i y . — Renvoi par l'Assemblée législative au pouvoir exécutif de la pétition de deux citoyens réduits au besoin le plus urgent par les infirmités qui sont le résultat de leurs services militaires, à l'effet d'être admis à l'Hôtel des Invalides.

15 septembre 1792.

Minute de la main de M. Lequinio, secrétaire, A. N., C 163, n» 380.

Cf. Archives parlementaires, t. L, p. 8.

1016. — Rapport de M. Lacuée et décret de l'Assemblée législative, décidant, à l'effet de pourvoir au remplacement des Sœurs de charité qui s'étaient dévouées au service de l'infirmerie de l'Hôtel national des militaires invalides, que le conseil d'administration de cet Hôtel emploiera de préférence les veuves et orphelines des défenseurs de la Patrie tués à la guerre.

19 septembre 1792.

Minute, signée de M. J.-G. Lacuée, A. A'., C 164, n» 382.

Ed. Archives parlementaires, t. L, p. 145.