C. — COLLÈGE DE FRANCE

1693. — Etat de distribution de la partie des gages des professeurs du Collège National payée par le Trésor public, pour l'année 1792, montant à 15,024 livres 6 sols, avec l'ordonnancement de ladite somme.

Original, signé de MM. Lalande et Cousin, syndic et trésorier du Collège, et visé par le Directoire du Département de Paris, le 26 mars 1793 (2 p.), A. N. , F17 1110.

1694. — Lettre de AI. Rœderer, procureur général syndic du Département, aux commissaires de l'Instruction publique au collège Mazarin, laisant passer une pétition du sieur Rroyer, Suisse du Collège Royal, qui réclame contre une délibération lui ordonnant de quitter sa place dans la huitaine, pétition qui est accompagnée d'un certificat de plusieurs professeurs, attestant la bonne conduite du sieur Broyer.

13 avril 1792.

Original signé, A. JV., II 254(ib.