E. — FACULTÉ DE DROIT

1699. — Lettre de M. Goulliart, doyen de la Faculté de droit, au président de l'Assemblée législative, priant l'Assemblée de désigner deux commissaires qui, à défaut de conseillers du Parlement supprimés, devront assister à la désignation d'un agrégé de la Faculté de droit, choisi parmi les deux candidats à la suite du concours ouvert depuis 2 ans.

24 mars 1792.

Original signé, A. N., C 145, n° 191.

Ed. Archives parlementaires, t. XL, p. 456.

1700. — Lettre de M. Rœderer, procureur général syndic du Département de Paris, aux commissaires de l'Instruction publique, transmettant une lettre du ministre de l'intérieur, qui demande des renseignements sur le payement que réclament les professeurs en droit de leurs gages pour l'année 1791, et priant de faire vérifier ce qui leur est dû.

25 avril 1792.

Original signé, A. N., II 2546'».