F. — FACULTÉ DE MÉDECINE

1701. — Renvoi par l'Assemblée législative au Comité de l'extraordinaire des finances d'un mémoire présenté par dix commissaires de la Faculté de médecine de Paris, à l'effet d'exposer que les médecins ne doivent pas être assujettis au droit de patente.

16 avril 1792.

Extrait du procès-verbal, A. N., C 145, n°201.

Cf. Archives parlementaires, t. XLI, p. 726.