CHAPITRE I". — POLICE ET ESPRIT PUBLIC
pendance et d'impartialité et de faire parler tous les orateurs nominativement.
22 mars 1792.
Copie, signée de M. Plocque, administrateur de la Société, A. N., A A 40, n» 1228.
70. — Pétition de M. Sainthorent, rédacteur du Journal hebdomadaire des municipalités villageoises et des juges de paix, aux commissaires-inspecteurs de la salle, sollicitant une place dans la loge des journalistes, fond des Feuillants, du côté des Tuileries, précédemment occupée par M. Marta, associé à un journal anglais, et s'engageant à faire remettre régulièrement au bureau des commissaires son journal, où ils ne trouveront que le désir ardent de propager les principes de paix et de liberté.
22 avril 1792.
Original signé, A. N., AA 40, n° 1228. Une note en marge porte : Accordée la place du milieu de la tribune, le 24 avril 1792, Calon.
71. — Décision de l'Assemblée législative, renvoyant aux commissaires de la salle la vérification des faits allégués contre la Société logographique, et à la Commission extraordinaire des Douze l'examen des plaintes relatives aux autres journaux, signalés comme feuilles incendiaires.
2 juillet 1792.
Extrait du procès- verbal, A. N., G 153, n° 271.
Ed. Archives parlementaires, t. XL VII, p. 28.
72. — Renvoi par l'Assemblée législative aux Comités des inspecteurs de la salle et de l'instruction publique réunis de la proposition d'un député (M. Lejosne) tendant à interdire les loges affectées au Journal des Débats et au Logographe, rédigés dans l'esprit le plus hostile et absolument contraire aux principes de la Révolution française.
Ed. Archives parlementaires, t. XLVIII, p. 77.
73. — Pétition du Conseil général de la commune de Beaune à l'Assemblée législative contre les auteurs des écrits pé-
riodiques qui avilissent le Corps législatif et les lois, demandant que l'Assemblée écrase «ces vils insectes » et les décrète tous indistinctement d'accusation.
16 août 1792.
Original, A. N., C 158, n° 332.
Cf. Archives parlementaires, t. XLVIII, p. 288.
74. — Pétition des anciens rédacteurs du Logographe à l'Assemblée législative, présentant le plan d'un nouveau journal qu'ils intituleraient : l'Historien fidèle ou le Journal de la Révolution de 1792, et sollicitant un local commode d'où ils puissent tout entendre et tout transmettre à leurs concitoyens.
18 août 1792.
Original signé et minute (2 p.), A. N., AA 40, n° 1228.
75. — ■ Renvoi par l'Assemblée législative, à la Commission extraordinaire et au Comité des inspecteurs de la salle, de la pétition des ci-devant rédacteurs du Logographe, présentant le plan d'un nouveau journal et demandant un local à portée de l'Assemblée.
18 août 1792.
Minute de la main de M. Sédillez, A. N., AA 40, n° 1228.
Ed. Archives parlementaires, t. XLVIII, p. 349.
76. — Lettre de M. La Chapelle, secrétaire de la rédaction du Moniteur, demandant au Comité de correspondance de l'Assemblée nationale une indemnité de 12 livres par mois pour le commissionnaire qui porte chaque jour les six exemplaires de ce journal destinés à l'Assemblée, avec lettre du Comité de correspondance, déclarant que ces six exemplaires sont pour chacune des Commissions envoyées auprès des armées, et que la demande parait légitime.
16, 17 septembre 1792.
Originaux signés (2 p.), A, N., AA 40, n° 1228.
77. — Lettre de M. Lanthenas aux administrateurs des Postes, les prévenant qu'il a chargé l'auteur du Thermomètre du jour de distribuer à ses souscripteurs
