Lettre de M. Beaulieu, rédacteur

du Journal général du soir, au président de l'Assemblée législative, demandant la conservation de la place qui lui avait été accordée, en 1790, par l'Assemblée constituante, pour lui et deux de ses collaborateurs dans la loge dont le surplus est occupé par le Moniteur.

Original signé, A. N., AA 40, n° 1228.

§ 3. — Libelles et pamphlets.

79. — Lettre anonyme signalant à M. Pétion le n° XXXIX de V Orateur duP euple, par Martel, où le Roi est qualifié de chef des conjurés, de roi des fripons, de protecteur des scélérats, et demandant l'arrestation des colporteurs de cette feuille, d'autant plus dangereuse qu'elle circule parmi le peuple, avec réponse, déclarant que c'est aux jurés qu'appartient la connaissance de ces feuilles incendiaires.

26 décembre 1791, 4 janvier 1792.

Minutes (2 p.), A. N., W 357, n» 750, 1" partie.

80. — Décret de l'Assemblée législative, décidant que le Comité de surveillance fera son rapport, séance tenante, sur les placards incendiaires, affichés, le matin, dans les places publiques de Paris, qui provoquent au meurtre de plusieurs membres du Corps législatif.

31 mars 1792.

Extrait du procès-verbal, A. N., C* I 58, fol. 4401 v».

Ed. Archives parlementaires , t. XLIV, p. 400.

81. — Plaintes portées par MM. François Bertrand de Moleville, ministre d'Etat, etMontmorin, devant Jean-Baptiste Etienne La Rivière, juge de paix de la section de Henri IV, au sujet des imputations calomnieuses qui les représentaient comme faisant partie du Comité autrichien, imputations propagées notamment par Carra dans le Journal des Débats, par les rédacteurs du Patriote français et de la Chronique de Paris, avecinformation ouverte à ce sujet et interrogatoire subi par Jean-Thomas-Elisabeth

Richer de Serizy, Victor-Pierre Malouet, Louis-Etienne Regnaud (de Saint-Jean d'Angely), Pierre-Louis Rœderer, Claude Basire, Jean-Louis Carra, Antoine Merlin, François Chabot, et la princesse de Lamballe.