SÉMINAIRES
le 1 février 1793, avec pièces justificatives.
Ie' octobre 1 791-1 er octobre 1792.
Original signé et minutes (I doss.), A. A'., II 2557.
1772. — Compte de la fondation Molony dans le collège Louis-le-Grand, présenté et affirmé véritable par M. Bérardier, grand maître temporel des boursiers réunis, clos et arrêté au bureau d'administration du collège Louis-le-Grand, le 4 février 1793, avec pièces justificatives.
le' octobre 1791-1" octobre 1792.
Original signé et minutes (1 doss.), A. A'., H 2552».
1773. — Compte de la fondation Pourchet (12e) dans le collège Louis-le-Grand, présenté et affirmé véritable par M. Bérardier, grand maître temporel des boursiers réunis, clos et arrêté au bureau d'administration du collège Louis-le-Grand, le 4 février 1793.
1" octobre 1791-1" octobre 1792.
Original signé, A. N., II 2557.
1774. — Lettre de M. Champagne, principal du collège Louis-le-Grand, au Directoire du Département de Paris, en réponse à la pétition du sieur Tanqueray, au sujet de l'insubordination des étudiants en philosophie, et surtout de leur insurrection pendant la journée du dimanche 27 novembre, où la messe lut troublée par un charivari lors duquel toutes sortes de cris furent proférés, et où des scènes scandaleuses, accompagnées de huées à l'égard des professeurs et de voies de fait sur la personne du principal, eurent lieu dans la soirée, déclarant que le sieur Tanqueray était l'un des auteurs de ces troubles.
2 janvier 1792.
Original signé, .1. AT., II 2516.
1775. — Lettre de M. Bérard (au procureur général syndic du Département combattant la candidature de M. Filleul à la chaire vacante du collège Louis-le- Grand, basée sur les avances qu'il avait faites à la maison de Sainte-Barbe, et représentant que lui aussi s'était imposé de
lourds sacrifices et avait refusé des postes avantageux, notamment celui de principal du collège de Clamecy, dans l'espoir très légitime d'occuper la première chaire vacante au collège Louis-le-Grand.
4 mars 1792.
Original signé, A. N., II 2546b.
1770. — Lettre de M. Champagne, principal du collège Louis-le-Grand, à M. Rœderer, procureur général syndic du Département, en réponse à sa lettre qui demandait les motifs d'absence de plusieurs boursiers, déclarant que la liste des boursiers absents, au nombre de 31, a été soumise aux examinateurs du collège, qui ont décidé d'écrire tout d'abord aux parents des enfants absents, avec un extrait du registre des examinateurs.
16 mars 1792.
Original signé et extrait conforme (2 p.), A. N., H 2546b.
1777. — Lettre de M. Champagne, principal du collège Louis-le-Grand, au procureur général syndic du Département, annonçant le départ de M. Noël, professeur de seconde, qui vient d'entrer dans les bureaux des Affaires étrangères, exposant la nécessité de son prompt remplacement pour ne pas laisser introduire dans les études un relâchement qui ne gagne que trop tous les jours, et soumettant une combinaison qui ferait monter de classe les professeurs de 3e et de 4e, très méritants tous deux, MM. Delaplace et Marcandier, dont il énumère les titres, en ajoutant un autre candidat à cette chaire, M. Lallemant, sous-principal.
24 mars 1792.
Original signé, A. N., H 2546b.
1778. — Lettres de M. De Lestré, principal du collège du Cardinal-Lemoine, à M. Champagne, principal du collège Louisle-Grand, recommandant M. Bérard, agrégé de l'Université, sous-maître depuis dix ans dans cet établissement, pour la chaire que laisse vacante le départ de M. Noël.
28 mars 1792.
Originaux signés (2 p.), A. N., II 2546b.
1779. — Exposé des titres de M. Jean- Baptiste Bérard, sous-maitre au collège Louis-le-Grand, agrégé de l'Université, à la chaire vacante audit collège, à laquelle il peut d'autant plus prétendre qu'il a suppléé plusieurs professeurs, notamment celui de 4e, depuis février 1789 jusqu'à la tin de l'année scolaire.
28 mars 1792.
Minutes (2 p.), A. N., H 2546b.
1780. — Pétition et lettre de M. Champagne, principal, et des trois professeurs du collège Louis-le-Grand au Directoire du Département, à l'effet d'obtenir qu'il soit pourvu au remplacement de M. Noël, professeur de seconde, de la manière suivante : M. François-Joseph Delaplace, professeur de 3e, passerait en seconde; M. Jérôme Marcandier, professeur de 4% passerait en 3e, et M. Pierre De La Garde, professeur de 6e, passerait en 4e ; M. Prévost, professeur de 5e ayant manifesté le désir de conserver sa classe, et représentant au Directoire que, d'après l'usage constant, le nouveau professeur nommé doit débuter par la dernière classe.
29 mars 1792.
Originaux signés (3 p.), A. N., H 2546b.
1781. — Extrait des demandes des différents postulants à la chaire de seconde du collège Louis-le-Grand, vacante par la démission de M. Noël, savoir : M. Boulanger, ancien maître au collège Louisle Grand; M. Bérard, sous-maitre audit collège; M. Lallemant, sous-principal; M. Coatpont, instituteur des jeunes élèves pour les langues orientales, et M. Filleul.
Sans date (fin mars 1792).
Minute, A. N., II 2546b.
1782. — Démission donnée par M. Noël, professeur de seconde au collège Louisle-Grand, et remise par lui entre les mains du Directoire du Département de Paris.
Original signé, A.N., Il 2546b.
1783. — Exposé des titres de M. Jean- Baptiste-Victor Lebon, doyen d'âge des agrégés à la Faculté des arts, agent ho-
COLLÈGES ET SÉMINAIRES
noraire des maîtres de pension de l'Université, candidat à la chaire de M. Noël, professeur au collège Louis-le-Grand.
5 avril 1792.
Minute, A. iV., II 2546V
1784. — Lettres du procureur général syndic du Département : 1° à MM. Delaplace, Mareandier et De La (larde; 2° à M. Champagne, envoyant l'extrait des dispositions arrêtées par le Directoire du Déparlement pour remplir la chaire de seconde au collège Louis-le-Grand, vacante par la démission de M. Noël.
7 avril 1792.
Minutes (2 p.), A. N., H 2346b.
1785. — Lettre de M. Champagne, principal du collège Louis-le-Grand, au procureur général syndic du Département, rappelant que le Directoire, par son arrêté du 14 mai, a décidé le maintien au collège Louis-le-Grand des quatre examinateurs formant une sorte de tribunal de famille, nécessaire pour maintenir l'ordre et la subordination, et proposant au lieu et place de M. Noël, démissionnaire, la nomination de M. Prévost, professeur de cinquième, avec réponse du procureur général syndic, approuvant ce choix, M. Prévost étant le plus ancien professeur.
8, 15 avril 1792.
Original signé et minute (2 p.), A. N., H 2546b.
1786. — Acte de nomination par le bureau d'administration du collège Louisle-Grand, de M. Jean-Baptiste Marchais à la bourse de ce collège, précédemment occupée par M. Pierre-François- Marc- David De La Garde, nommé professeur de sixième, et vacante par la démission de M. Henry-Louis Cobert, qui en avait été pourvu le 1er mars, et déclarant ne voir aucun inconvénient à son admission.
16 avril 1792.
Extraits signés (2 p.), A. N., II 256 12.
1787. — Lettre du Directoire du Département de Paris à M. Champagne, principal du collège Louis-le-Grand, approuvant l'acte de nomination par le
bureau d'administration du collège de M. Jean-Baptiste Marchais à la bourse vacante par la démission d'Henry-Louis Gobert.
17 avril 1792.
Minute, A. N., II 2546b.
1788. — Lettre de M. Reboul, secrétaire du bureau d'administration du collège Louis-le-Grand, à M. Rœderer, procureur général syndic du Département de Paris, le prévenant de la vacance : 1° d'une bourse libre dans le collège des Dix-Huit, par suite de la retraite de Jean-Antoine du PougetdeNadaillac ; 2° de 3 bourses dans le collège de Bourgogne, par suite de la retraite de MM. César-Auguste Courty de Romanges, Charles -François Bayard et J.-B. Sénard, bourses affectées à la province de Franche-Comté; 3° de 3 bourses dans le collège de Cambrai, par la retraite de MM. J.-B. Valicourt, Antoine- François Valicourt et Emmanuel -Marie Destrel, bourses affectées au ci-devant diocèse de Cambrai, aujourd'hui dans le département du Nord, et observant que les directoires des départements compris dans ces anciennes provinces, ou ces anciens diocèses, prétendaient avoir le droit de nomination à ces bourses.
25 avril 1792.
Original signé, A. N., II 2546b.
1 789. — Lettre de M. Champagne, principal du collège Louis-le-Grand, au Direcrectoire du Département de Paris, présentant, au nom du bureau, quelques observations au sujet des bourses du collège dites de concours, au nombre de 12, fondées en 1777, et manifestant le désir d'attribuer une de ces bourses, vacante par la nomination de M. Montjean à une souslieutenance dans le 37e régiment, au jeune fils de M. Plaisant, ancien lieutenant de maire chargé des ateliers de charité, qui a rendu des services essentiels et gratuits au collège, avec réponse du Directoire, déclarant que le bureau n'à qu'à prendre une délibération à ce sujet et qu'elle sera approuvée.
20, 24 mai 1792.
Original signé et minute (2 p.), A. A-., H 2546b.
1790. — Renvoi par le Comité d'instruction publique au Comité de liquidation d'une demande de M. Reauchêne, à l'effet d'obtenir une récompense pour avoir préservé d'incendie le collège Louis-le-Grand.
2 juillet 1792.
Extrait des procès- verbaux du Comité d'instruction publique, A. A'., AE* I 17, fol. 90.
Ed. J. GUILLAUME, Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de l'Assemblée législative, p. 344.
1791. — Lettre du Directoire du Département de Paris à M. Champagne, principal du collège Louis-le-Crand, lui adressant l'acte de nomination par le bureau d'administration du collège de M. Armand- François Plaisant à une bourse de ce collège, vacante par la retraite de M. Louis- Etienne Rochet de la Terrie-Montjean, et ne voyant pas d'inconvénient à son admission.
5 juillet 1792.
Original signé et extrait (2 p.), A. N., II 2561.
1792. — Mémoire de Jean-Charles-Antoine Duméril, à Amiens, possesseur d'une bourse au collège Louis-le-Grand et remplacé sans avis préalable, au Directoire du Département de Paris, à l'effet d'obtenir la pension de 500 livres accordée de tout temps aux boursiers qui finissent leur éducation hors de la maison, avec avis des commissaires de l'Instruction publique, portant que, le successeur de M. Duméril ayant joui, sans réclamation de sa part, de cette bourse depuis le 2 septembre 1784, il n'y a lieu à délibérer, et rapport conforme.
21, 29 juillet 1792.
Original et minute (2 p.), A. N., II 2546b.
1793. — Pétition du sieur Huet de Guerville au Directoire du Département de Paris, à l'effet d'obtenir que son fds, Paul-Eustache Huet, boursier depuis 4 ans au collège Louis-le-Grand, qui vient d'être nommé sous-lieutenant au 88e régiment d'infanterie, puisse jouir pendant son absence du produit de la bourse qu'il occupe audit collège et reprendre ses études, lorsque le service de la Nation n'exigera plus impérieusement sa présence, avec
arrêté du Directoire au bas de la pétition, décidant que le sieur Huet de Guerville, en acceptant une sous-lieutenance dans un régiment de ligne, est censé avoir renoncé à sa bourse, et que par conséquent il n'y a lieu à délibérer, et lettre au ministre de l'intérieur.
25 juillet, 21-30 août 1792.
Original signé et minute (2 p.), A. N., II 25i6b.
1794. — Rapport et projet de décret présentés par M. Roux-Fazillac, au nom du Comité d'instruction publique, à l'Assemblée législative, sur la pétition de plusieurs étudiants du collège Louis-le- Grand, désireux de se rendre aux frontières pour la défense de la Patrie, en conservant leurs bourses dont ils jouiraient à leur retour.
30 juillet 1792.
Extrait du registre des rapports et projets de décrets du Comité d'instruction publique, A. N., AF* I 1G, fol. 159.
mité d'instruction publique de l'Assemblée législative, p. 371.
1795. — Lettre du Directoire du Département de Paris aux administrateurs du département du Nord, déclarant que les trois bourses vacantes au collège Louisle-Grand, qui étaient affectées au diocèse de Cambrai, sont demandées par M. Carlier, curé de Ravai, pour 3 de ses neveux, et qu'avant de nommer 3 sujets d'une même famille, il prie le directoire du Nord de donner son avis sur l'attribution de ces bourses.
31 juillet 1792.
Minute, A. A'., H 254Gb.
1796. — Arrêté du Directoire du Département de Paris, rejetant la réclamation faite par M. Duméril, à l'effet d'obtenir la jouissance d'une bourse de la fondation des Cholets, au collège Louis-le-Grand, qu'il possédait il y a 8 ans, en se basant sur ce qu'on avait pourvu à son remplacement sans le prévenir et sans qu'il eût donné sa démission.
9 août 1792.
Copie conforme, A. A7., H 2546b.
COLLÈGES ET SÉMINAIRES
1797. — Lettre de M. Champagne, principal du collège Louis-Ie-Grand, au procureur général syndic du Département, au sujet de la demande par M. Crabère, médecin à Barèges, d'une bourse vacante de la fondation du médecin de Charles V, déclarant qu'il s'agit de la fondation de Gervais Chrétien, médecin de Charles V, en 1370, mais que les 24 bourses, créées en 1778 et affectées à tous les enfants du royaume, ont dû être supprimées par suite de la diminution des ressources, et que le nombre actuel des boursiers absorbe encore et au delà les revenus de la fondation, avec lettre du Directoire au ministre de l'intérieur, lui transmettant ces renseignements.
2!) août, 4 septembre 1792.
Original signe et minute (2 p.), A. A'., II 2546«>.
1708. — Lettre de M. Champagne, principal du collège de l'Egalité, ci-devant collège Louis-le-Grand, à M. Berthelot, procureur général syndic du Département, lui apprenant que la compagnie formée avec les élèves est parfaitement équipée et armée, qu'elle s'exerce sans relàehe, que l'argent du prêt a été employé en équipement et qu'elle part dans 3 jours.
1G septembre 1792.
Original, A. N., II 2546b.
Collège de Maître-Gervais.
1799. — Compte du collège de Notre- Dame de Bayeux, dit de Maitre-Gervais, présenté par M. Bérardier, grand maître temporel des boursiers réunis, clos et arrêté au bureau d'administration du collège Louis-le-Grand, le 9 février 1793, avec pièces justificatives.
1er octobre 179 I - 1 er octobre 1792.
Original signé et minutes (l doss ), A. A'., II 2546b.
1800. — Lettre de M. Champagne, principal du collège Louis-le-Grand, à M. Rœderer, procureur général syndic du Département de Paris, déclarant, en réponse à une recommandation du procureur général syndic du département de la Manche, en faveur d'un jeune étudiant
en droit de ce'département, que les seules bourses auxquelles le diocèse de Coulances ait droit, sont celles de la fondation du collège de Maitre-Gervais, que la seule disponible est remplie par un étudiant en philosophie, et que d'ailleurs cette fondation ne peut recevoir de boursiers en ce moment, ayant perdu 14,000 livres de rentes en dîmes, avec lettre à M. Chanlereyne, procureur général syndic du département de la Manche.
7, 12 mars 1792.
Original signé et minute (2 p.), A. N., II 2546''.
1801. — Lettre de M. Fondeur à M. Reboul, secrétaire du bureau d'administration du collège Louis-le-Grand, déclarant qu'il poursuit la vente par licitation de deux maisons, l'une appelée le Grenault d'or, vis-à-vis Saint-Magloire, et l'autre en la rue de la Grande-Truanderie, pour lesquelles il a fait faire des offres de rachat au collège de Maitre-Gervais, que ces maisons viennent d'être adjugées et que l'adjudicataire est chargé d'en effectuer le rachat, avec les offres en question.
14 mai 1792.
Minutes (3 p.), A. N., S 6239.
Collège du Mans.
1802. — Compte du collège du Mans présenté et affirmé véritable par M. Bérardier, grand maître temporel des boursiers réunis, clos et arrêté au bureau d'administration du collège Louis-le-Grand, le 4 février 1793, avec pièces justificatives.
I" octobre 1791-ler octobre 1792.
Original signé et minutes (1 doss.), A. N., H 2546f>.
1803. — Comptes des recettes et dépenses du collège du Mans depuis sa réunion au collège Louis-le-Grand, exlrait du compte général de 1764 à 1793.
4 octobre 1791-24 septembre 1792.
Registre original, A. N., H 2894.
1804. — Lettre de M. François Blin, procureur général syndic du département de l'Aisne, à celui du Département de
Paris, lui adressant l'arrêté portant nomination du sieur Adrien Letellier à une bourse dépendant du collège du Mans, dont était pourvu le sieur Lafontaine, sous-lieutenant au régiment d'infanterie ci-devant Vintimille.
3 mai 1792.
Original signé, A. N., H 2546b.
1805. — Lettre de M. Champagne, principal du collège Louis-le-Grand, au Directoire du Département de Paris, touchant la nomination de M. Tripier par le directoire du département de la Mayenne, à une bourse dite du collège du Mans, affectée aux enfants du diocèse de ce nom, et dont était titulaire M. Dessalet, professeur au collège de la ville du Mans, qui refuse de s'en démettre, avec réponse du Directoire, jugeant inadmissible qu'il puisse être en même temps professeur au Mans et boursier au collège Louis-le-Grand, qu'il reçoive d'un côté un traitement pour instruire et que de l'autre il jouisse d'une place pour être instruit.
16, 19 mai 1792.
Original signé et minute (2 p.), A, N., H 2546b.
Collège de la Marche.
1806. — ■ Bail à loyer par MM. Jean- Baptiste Coisnon, principal, Nicolas-Chrysostôme Bourlier, professeur, et Nicolas Tassart, procureur du collège de la Marche, d'une maison, rue de la Montagne-Sainte- Geneviève, n° 20, appartenant audit collège, à M. Jean-Charles Guillaume, chapelier, et Hélène Duclaud, sa femme, moyennant 1,000 livres par an, avec défenses de sous-louer à aucunes blanchisseuses, filles de mauvaise vie, ou gens de gros marteau, capables de porter atteinte à la solidité de la maison.
5 juin 1792.
Original signé, A. N., S 6242.
1807. — Bail à loyer par MM. Jean- Baptiste Coisnon, principal, Nicolas-Chrysostôme Bourlier et Nicolas Tassart, professeur et procureur du collège de la Marche, d'une maison sise place Maubert,
à l'enseigne de la ville de Châteauroux- Issoudun, appartenant audit collège, à M. Jean-Baptiste-Antoine Rousselot, marchand chandelier, et Jeanne Mongin, sa femme, moyennant 800 livres par an.
5 juin 1792.
Minute signée, A. N., S 6242.
Collège Mazarin ou des Quatre- Natioîis.
1808. — Compte des receltes et dépenses du collège des Qualre-Nations, rendu par M. Joseph-Nicolas Brion, procureur de ce collège.
24 mai 1791-mai 1793.
Original signé (cahier in-folio), A. N., H 2842.
1809. — Délibération de l'administration du collège Mazarin, assignant sur les revenus du collège une pension annuelle de 500 livres à M. Bétel, sous-maitre depuis 26 ans audit collège, qui est obligé de se retirer en raison de ses infirmités, avec lettre d'envoi des administrateurs du collège, du 18 avril 1792, et projet d'arrêté approuvant cette délibération.
6 octobre 1791.
Extrait conforme et minutes (4 p.), A. A'., H 2549.
1810 — Lettre de M. Dupuis au Directoire du Département, annonçant qu'il vient d'être nommé à une cure et qu'il se trouve obligé de donner sa démission à la fois de la place de chapelain et de celle d'administrateur du collège Mazarin.
10 février 1792.
Original signé, A. N., H 2549.
1811. — Certificat de M. Forestier, principal du collège Mazarin, constatant que le sieur Claude- Joseph-Emmanuel Jocabeil remplit audit collège une bourse, à laquelle il a été nommé par M. de Nivernois, le 2 novembre 1791.
18 février 1792.
Original signé, A. N., H 2551.
1812. — Arrêté du Directoire du Département de Paris, nommant, sur la proposition des administrateurs, en date du
COLLÈGES ET SÉMINAIRES
24 février, à la place d'administrateur au collège Mazarin, vacante par la démission de M. Dupuis, le sieur Résilier, sous-bibliothécaire au même collège.
1er mai.s J792.
Originaux signés (2 p.), A. A'., H 2559.
1843. — Lettre du procureur général syndic du Département aux administrateurs du collège Mazarin, les priant de le renseigner au sujet de la délibération qui accorde une pension de '500 livres à M. Retel, sous-maitre du collège, afin de se rendre compte si c'est en vertu d'un droit acquis ou s'il s'agit d'une simple récompense.
28 avril 1792.
Minute, A. N., H 2549.
1814. — Lettre du Directoire du Département de Paris aux inspecteurs du collège Mazarin, demandant des éclaircissements au sujet de la requête de M. Rruget, qui a été procureur pendant 26 ans du collège, à l'effet d'obtenir qu'il lui soit fait remise, soit à titre de gratification, soit à valoir sur sa pension de retraite, d'une somme de 1,800 livres dont il est redevable envers la maison.
8 mai 1792.
Minute, A. N., H 2549.
181o. — Lettre des administrateurs du collège Mazarin au procureur général syndic du Département, faisant connaître que l'administration du collège a accordé une pension à M. Retel comme récompense de 20 ans de service dans l'éducation publique, mais qu'il n'y a aucun droit, avec réponse du Directoire, déclarant qu'il lui est impossible d'approuver la délibération qui accorde à M. Retel une pension de 500 livres sur les revenus du collège Mazarin, attendu qu'elle est contraire aux règlements.
9, 12 mai 1792.
Original signé et minute (2 p.), A. N., H 2549.
1816. — Lettre de M. Rcederer, procureur général syndic du Département de Paris, aux commissaires de l'Instruction publique au collège Mazarin, les priant
de lui communiquer l'arrêté du Directoire qui a nommé M. Lépine agent du procureur de ce collège, ainsi que les autres pièces pouvant exister entre leurs mains concernant l'administration du même collège.
7 juin 1792.
Original signé, A. N., Il 2549.
1817. — Lettre de M. Leblond, administrateur du collège des Quatre-Nations, au procureur général syndic du Département, rappelant qu'il a présenté 2 mémoires, l'un convertissant la dépense pour la nourriture commune en une somme d'argent à répartir entre les commensaux, l'autre ayant pour objet le recouvrement de dîmes sur l'Ile-de-Rhé, entravé par le département de la Charente-Inférieure.
9 septembre 1792.
Extrait, A. A'., H 2546').
1818. — Rapport des administrateurs du collège des Quatre-Nations au Directoire du Département de Paris, exposant que M. Geoffroy, l'un des deux professeurs de rhétorique du collège, connu comme le principal collaborateur du journal l'Ami du Roi, est caché et que les scellés ont été mis à son appartement, qu'il ne peut, sans inconvénient comme sans danger, demeurer fonctionnaire public et instituteur de la jeunesse, et réclamant en conséquence sa destitution, de crainte d'excès de la part des écoliers de rhétorique, faisant remarquer d'ailleurs que le collège des Quatre-Nations est le seul de l'Université où il se trouve deux professeurs de rhétorique.
29 septembre 1792.
Original signé, A. JV., H 2549.
Collège Mignon.
1819. — Compte du collège Mignon, présenté et affirmé véritable par M. Rérardier, grand maître temporel des boursiers réunis, clos et arrêté au bureau d'administration du collège Louis-le-Grand, le 4 février 1793, avec pièces justificatives.
1" octobre 1791-1" octobre 1792.
Original signé et minutes (1 doss.), A. N.,
J 820. — Compte des recettes et dépenses du collège Mignon depuis sa réunion au eollège Louis-le-Grand, extrait du compte général de 1764 à 175)3.
20 octobre 1791-24 septembre 179?.
Registre original, A. A'., II 2866.
1821. — Certificat de M. Cahier, ministre de l'intérieur, constatant que le Roi, en qualité de collateur, a nommé le sieur Jacques Guérin cà la bourse du collège Mignon, vacante par la retraite de Claude-Joseph-Einmanuel Joubert.
2 mars 1792.
Original signé, A.N., H 2554.
1822. — Attestation de M. Cahier, ministre de l'intérieur, portant que le Roi, en qualité de collateur, a nommé le sieur Jean-Uouis Lourdel, dit Hénaut, à la bourse du collège Mignon, vacante par la retraite du sieur Etienne-Francois-Marie De Mars.
2 mars 1792.
Original signé, A. N. , II 2554.
1823. — Lettre du procureur général syndic du Département à M. Champagne, principal du collège Louis-le-Grand, transmettant une demande de bourse adressée par la dame Grasset et demandant s'il y en a une vacante, avec réponse de M. Champagne, déclarant qu'une bourse se trouve vacante au collège Mignon par la retraite de M. Henri-René Desvergnes, lettre à ce sujet du Directoire du Département au ministre de l'intérieur, et nolitication de la nomination de M. Grasset.
12, 13, 19 juillet, août 1792.
Minutes et original signé (4 p.), A. N., H 2546b.
Collège de Montaigu.
1824. — Compte des recettes et dépenses du collège de Montaigu, rendu par le sieur Christophe-Arnouhl Boucly, procureur du collège du Panthéon français, aux citoyens composant le Conseil général de la Commune de Paris.
3 mai 1791-1" janvier 1793.
Original (cahier in-folio), A. N., H 2847.
Collège de Narbonne.
1825. — Compte du collège de Narbonne (20ei, présenté et affirmé véritable par M. Bérardier, grand maitre temporel des boursiers réunis, clos et arrêté au bureau d'administration du collège Louisle-Grand, le 4 février 1793, avec pièces justificatives.
1er octobre 1791-1" octobre 1792.
Original signé et minutes (1 doss.), A. N., H 2557.
1826. — Compte des recettes et dépenses du collège de Narbonne depuis sa réunion au collège Louis-le-Grand, extrait du compte général de 1764 à 1793.
24 octobre 1791-24 septembre 1792.
Registre original, A. N., H 285 13.
Collège de Navarre.
1827. — Compte de l'administration des revenus de la maison de Navarre, établie à Boncourt, par M. Flood, docteur en théologie, procureur syndic de ladite maison, arrêté et approuvé le 2 août 1792, avec pièces justificatives.
1" juillet 1791-1" juillet 1792.
Original signé et minutes (1 doss.), A. N., H 2755, 2756, 2757, 2886.
1828. — Bail à loyer par M. Pierre Flood, professeur à la Faculté de théologie et procureur syndic des docteurs de Boncourt, au sieur Pierre Bacot, marchand de vins, rue Mouffetard, pour les caves pratiquées sous le bâtiment neuf de la maison de Boncourt. moyennant 300 livres par an.
16 décembre 1791 .
Minute signée, A. A., S 6233.
Collège de Presles.
1829. — Compte du collège de Presles (20e), présenté et affirmé véritable par M. Bérardier, grand maître temporel des boursiers réunis, clos et arrêté au bureau d'administration du collège Louis-le-Grand, le 4 février 1793, avec pièces justificatives.
1" octobre 1791-1"' octobre 1792.
Original signé et minutes (1 doss.), A. N., II 2557.
COLLÈGES ET SÉMINAIRES
1830. — Compte des recettes et dépenses du collège de Presles depuis sa réunion au collège Louis-Ie-Grand, extrait du compte général de 17G4 à 1793.
20 octobre 179.1-24 septembre 1792.
Registre original, A. N., S G 5 5 7 1 .
1831. — Lettre du Directoire du Département de Paris à M. Champagne, principal du collège Louis-le-Grand, agréant la nomination de M. Benoit-Théodore Agadresme Mosnier à une bourse vacante de la fondation du collège de Presles.
14 janvier 1792.
Original signé et extrait (2 p.), A. N. II 2560.
1832. — Lettre du Directoire du Département de Paris à M. Champagne, principal du collège Louis-le-Grand, agréant la nomination de M. Antoine-Charles- Théophile Estave à une bourse de la fondation du collège de Presles, vacante par la démission de son frère, et la nomination par le Roi des sieurs Lourdel et Guérin à deux bourses vacantes du collège Mignon.
28 février 1792.
Original signé, A. N., II 25G0.
1833. — Lettre du Directoire du Département de Paris à M. Champagne, principal du collège Louis-le-Grand, autorisant la nomination de M. Marie-Louis Guillot à une bourse du collège de Presles, vacante par la démission du sieur Massinot, et de M. Paul-Vincent Sommereux, au lieu et place de Pierre-Stanislas, son frère, agréés par le conseil d'administration du collège Louis-le-Grand.
21 avril 1792.
Original signé et extrait (2p.), A. N., H 2560.
tement de Paris à M. Champagne, principal du collège Louis-le Grand, consentant à l'admission de M. Auguste-Louis-Marie Desgrigny à la jouissance de la bourse vacante du collège de Presles, à laquelle le conseil d'administration du collège vient de le nommer, le 19 avril.
26 avril 1792.
Original signé et extrait (2 p.), A. N., II 2560.
Collège de Reims.
183.'j. — Compte du collège de Reims (20e), présenté et affirmé véritable par M. Bérardier, grand maître temporel des boursiers réunis, clos et arrêté au bureau d'administration du collège Louis-le- Grand, le 9 février 1793, avec pièces justificatives.
1er octobre 1 79 1-1" octobre 1792.
Original signé et minutes (1 doss.), A. N., H 2557.
1836. — Compte de la fondation Ponsinet dans le collège de Reims (16e), présenté et affirmé véritable par M. Bérardier, grand maître temporel des boursiers réunis, clos et arrêté au bureau d'administration du collège Louis-le-Grand, le 4 février 1793, avec pièces justificatives.
1er octobre 1791- 1er octobre 1792.
Original signé et minutes (1 doss.), A. N., H 2557; registre, A. N., H 2885.
1837. — Compte des recettes et dépenses du collège de Reims depuis sa réunion au collège Louis-le-Grand, extrait du compte général de 1764 à 1793.
8 octobre 1791-24 septembre 1792.
Registre original, A. N., H 2880u.
1838. — Compromis passé devant le bureau de conciliation du 5e arrondissement entre M. Bérardier, grand maître temporel du collège Louis-le-Grand, et le sieur Mondiaux, locataire d'un magasin, rue Saint-Jacques, près de la place Cambrai, dépendant du collège de Reims, lequel reconnaît devoir et s'engage à payer 270 livres pour 6 années de loyer de ce magasin, échues le 1er octobre 1791.
6 mars 1792.
Expédition conforme, A. N., II 2552.
1839. — Lettre du Directoire du Département de Paris à M. Champagne, principal du collège Louis-le-Grand, adressant l'acte de nomination à deux bourses dites fondations du collège de Reims, affectées au diocèse de ce nom, en faveur de Guillaume Grulet et de Guillaume- René - Charles Valther, lesdiles bourses se trou-
vant vacantes par la retraite de MM.
Charles -Louis -Auguste de Castres et Charles-Hubert Collardeau.
5 juin 1792.
Original, A. N., II 2552; minute, A. N., H 2546b.
1840. — Bail à loyer par les administrateurs du collège Louis-le-Grand d'une maison à Paris, rue Charretière, appartenant au collège de Reims, au sieur Charles-François Bidou, prêtre, moyennant 600 livres par an.
10 septembre 1 792.
Minute signée, A. N., S 624 1.
Collège de Sainte-Barbe.
1841. — Compte du collège de Sainte- Barbe, présenté et affirmé véritable par M. Bérardier, grand maître temporel des boursiers réunis, clos et arrêté au bureau d'administration du collège Louisle-Grand, le 4 février 1793, avec pièces justificatives.
1er octobre 1791-1" octobre 1792.
Minute (1 doss.), A. N., H 25461.
1842. — Compte de la fondation Ménassier dans le collège de Sainte-Barbe (9e), présenté et aflirmé . véritable par M. Bérardier, grand maître temporel des boursiers réunis, clos et arrêté au bureau d'administration du collège Louisle-Grand, le 4 février 1793, avec pièces justificatives.
1" octobre 1791-l«r octobre 1792.
Original signé et minute (2 p.), A. N., II 2557.
1843. — Compte de la fondation Seurat dans le collège de Sainte-Barbe, présenté et affirmé véritable par M. Bérardier, grand maître temporel des boursiers réunis, clos et arrêté au bureau d'administration du collège Louis-le-Grand, le 4 février 1793.
l°r octobre 1 79 1-1 «r octobre 1792.
Original signé, A. N., H 2557.
1844. — Bail à loyer par les administrateurs du collège Louis-le Grand au sieur Jean Chicheraud, relieur à Paris, et à Jeanne-Françoise Butlin, sa femme, d'une maison, rue d'Ecosse, appartenant au collège de Sainte-Barbe.
Minute signée, A. IV., S 623i-6235.
1845. — Compte des recettes et dépenses du collège de Sainte-Barbe depuis sa réunion au collège Louis-le-Grand, extrait du compte général de 1764 à 1793.
10 octobre 1791-24 septembre 1792.
Registre original, A. N., H 28084.
1846. — Délibération du bureau d'administration du collège Louis-le-Grand, autorisant MM. Devilliers et Rochette à passer bail avec le sieur Jacques-Joseph Gamet, relieur, et Marie-Louise Bidault, sa femme, pour une maison sise à Paris, rue d'Ecosse, appartenant au collège de Sainte-Barbe, avec le bail en question.
15 mars 1792.
Extrait conforme et minute (2 p.), A. N., S 6234-6235.
1847. — Projet de décret proposé par le Comité d'instruction publique, à l'effet d'autoriser le payement, par la Trésorerie nationale, de 4,840 livres 3 sols 9 deniers, à M. Filleul, administrateur provisoire de la communauté de Sainte-Barbe, pour le remboursement des avances par lui faites, du 28 avril au mois d'octobre 1791, pour l'entretien et l'éducation des enfants dont il a été chargé.
4 mai 1792.
Extrait, A . N., AF* I 16, fol. 116.
Ed. J. Guillaume, Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de l'Assemblée législative, p. 268.
1848. — Lettre de M. Filleul, administrateur du collège de Sainte-Barbe, au président de l'Assemblée législative, exposant qu'il a avancé, depuis un an, pour l'entretien du collège, une modique somme constituant toute sa fortune, qu'il a dû contracter des dettes et qu'il est poursuivi par ses créanciers, demandant en
COLLÈGES ET SÉMINAIRES
conséquence que le rapport relatif à son affaire soit mis ù l'ordre du jour.
15 juin 1792.
Original signé, A. N., F17 1692.
Kd. J. Guillaume, Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de l'Assemblée législative, p. '209.
Collège de Saint-Michel.
18*9. — Compte du collège de Saint- Michel (20e), présenté et affirmé véritable par M. Bérardier, grand maître temporel tles boursiers réunis, clos et arrêté au bureau d'administration du collège Louisle-Grand, le 9 lévrier 1793, avec pièces justificatives.
1" octobre I791-ler octobre 1792.
Original signé et minutes (1 doss.), A. .Y., II 2557.
1850. — Compte des recettes et dépenses du collège de Saint-Michel depuis sa réunion au collège Louis-le-Grand, extrait du compte général de 170 4 à 1793.
8 octobre 1791-24 septembre 1792.
Registre original, A. .Y., II 2869:i.
Collège de Séez.
1851. — Compte du collège de Séez (20e), présenté et affirmé véritable par M. Bérardier, grand maître temporel des boursiers réunis, clos et arrêté au bureau d'administration du collège I.ouis-le-Crand, le 9 lévrier 1793, avec pièces justificatives.
1er octobre 1 79 1- 1er octobre 1792.
Original signé et minutes (1 doss.), A. N., II 2557.
1852. — Comple des recettes et dépenses du collège de Séez depuis sa réunion au collège Louis-le-Grand, extrait du compte général de 1764 à 1793.
7 octobre 1791-21 septembre 1792.
Registre original, A. N., H 2858'.
1853. — Bail à loyer par les administrateurs du collège Louis-le-Grand à Marie- Marguerite Deguéry , veuve de Michel Lamy, bourrelier, d'une maison, rue de la Harpe, dite le collège de Séez, consis-
T. VI
tant en trois corps île logis et dépendances, moyennant 2,200 livres par an.
15 mars 1792.
Minute signée, A. N., S 6245.
Collé f/e de Tours.
IS.'ii. — Compte du collège de Tours (20«), présenté et affirmé véritable par M. Bérardier, grand maître temporel di s boursiers réunis, clos cl arrêté au bureau d'administration du collège Louis-le Grand, le 9 février 1793, avec pièces justificatives.
lu'' octobre 1791-ler octobre 1792.
Original signe et minutes (1 doss.), A. N., 11 2557.
IK55. — Compte des recettes et dépenses du collège de Tours depuis sa réunion au collège Louis-le-Grand, extrait du compte général de 1764 à 1793.
17 octobre 1791-24 septembre 1792.
Registre original, A. N., II 28077.
lN3i>. — Bail à loyer par les administrateurs du collège Louis-le-Grand d'une maison à Paris, rue Serpente, appelée le collège de Tours et appartenant au collège du même nom, à M. Jean-Baptiste Garnery, imprimeur-libraire, moyennant 2,424 livres par année.
19 janvier 1792.
Minute signée, A. N., S 624G.
Collège de Tréguier.
1837. — Comple du collège de Tréguier (20e), présenté et affirmé véritable par M. Bérardier, grand maître temporel des boursiers réunis, clos et arrêté au bureau d'administration du collège Louisle-Grand, le 9 février 1793, avec pièces justificatives.
I" octobre 1791- 1e1' octobre 1792.
Original signé et minutes (1 doss.), A. N., II 2557.
1858. — ■ Bail à loyer par les administrateurs du collège Louis-le-Grand d'une maison dépendant du collège de Tréguier, rue de la Bùcberie. comprenant deux corps de logis de 3 étages chacun, à
M. Pierre Bercher, docteur régent et ancien doyen de la Faculté de médecine, domicilié dans ladite maison, moyennant mille livres par année.
6 octobre 1791.
Minute signée, A. A'., S 62 '16.
1859. — Compte des recettes et dépenses du collège de Tréguier depuis sa réunion au collège Louis-le-Grand, extrait du compte général de 1704 à 1793.
15 octobre 1791-24 septembre 1792.
Registre original, A. N., II 2855*.
1860. — Bail à loyer par les administrateurs du collège Louis-le-Crand d'une maison à Paris, rue des Sept-Voies, appartenant au collège de Tréguier, au sieur Augustin Naissant, relieur, moyennant 280 livres par année.
8 juillet 1792.
Minute signée, A. N., S 6246.
Collège du Trésorier .
1N61. — Compte du collège du Trésorier (20°), présenté et affirmé véritable par M. Bérardier, grand maître temporel des boursiers réunis, clos et arrêté au bureau d'administration du collège Louisle-Crand, le 9 février 1793, avec pièces justificatives.
lep octobre 1 79 l-lL'r octobre 179?.
Original signé et minutes (1 doss.), A. A., H 2557.
1862. — Compte des recettes et dépenses du collège du Trésorier depuis sa réunion au collège Louis-le-Grand, extrait du compte général de 1764 à 1793.
15 octobre 1791-24 septembre 1792.
Registre original, A. N., II 2862:l.
1863. — Bail à loyer par les administrateurs du collège Louis-le-Grand à M. Etienne Charlet, bourgeois de Paris, et Madeleine Forgeot, sa femme, d'une maison à Paris, rue des Maçons, prés de la place Sorbonne, appelée l'Hôtel des Trésoriers, comprenant i étages, appartenant
au collège du Trésorier, moyennant 175 livres par année.
26 mai 1792.
Minute signée, A. N., S 6246.
Bourses des collèges.
1864. — Lettre du Directoire du Département à M. De Lessart, ministre de l'intérieur, le consultant au sujet de la conduite à tenir relativement à la nomination des bourses dans les collèges, qu'il a cru devoir suspendre, au moins pour celles étant à la disposition d'établissements qui n'existent plus, exception faite seulement pour les bourses appartenant à des particuliers, comme celles du collège de Mazarin au duc de Nivernoîs, et demandant la promulgation d'un décret de l'Assemblée qui régie provisoirement ces nominations.
Original signé et copie (2 p.), ,\ . A". , F11 1 162.
1 86 j. — Observations de M. Hacquarl, secrétaire de l'Imprimerie nationale, sur la lettre du Directoire, à l'effet de protester contre la suspension illégale des bourses des collèges, en particulier de celles du collège de Dormans-Beauvais, qui reste toujours la propriété des citoyens de Dormans, et de réclamer la translation d'une bourse dont jouit l'un de ses frères, sur la tête du plus jeune des mêmes frères, avec projet de réponse à faire par le ministre.
(Octobre 1791.) Originaux signés (2 p.), A. N., F" 1162.
1866. — Rapport au ministre de l'intérieur, déclarant qu'il convient, en attendant l'organisation de l'instruction publique, de laisser aux corps administratifs, dans leurs ressorts respectifs, la disposition des bourses auxquelles des établissements supprimés avaient le droit de nommer, et lettre conforme du ministre de l'intérieur au Directoire du Département de Paris.
29 octobre 1791.
Minutes (2 p.), A. N., Fn 1 162.
COLLÈGES ET SÉMINAIRES
Séminaire des Missions-Etrangères.
1867. — Bail à loyer par les directeurs du séminaire des Missions étrangères à MMie Louise-Julie-Sylvie de Maridort, veuve de Louis-Hubert de Champagne, d'une grande maison, rue du Bac, appartenait audit séminaire, et ci-devant occupée par M. de Saulx-Tavannes.
3 février 1792.
M i nule signée, A. .Y., S 6867.
Séminaire du Saint-Esprit.
1808. — Déclaration que le séminaire, collège et communauté du Saint-Esprit, établi à Paris, rue des Postes, fait en exécution du décret de l'Assemblée nationale et de la loi du 18 août 1792, relative à la suppression des congrégations séculières et des confréries.
26 octobre 1792.
Original, signé de M. Pichon, A. N., S 6847.
Séminaire de Saint-Firmin.
1869. — Déclaration que donnent aux administrateurs des Biens nationaux de la Commune de Paris les citoyens Etienne Delangre, J.-B. Ducroz, Louis Danois et Pierre-Joseph Le Roy, tous quatre membres de la ci-devant communauté du séminaire de Saint-Firmin, situé rue Saint- Victor, des biens et revenus, des charges et du mobilier dépendant dudit séminaire, tels qu'ils se comportaient à l'époque de leur sortie de la maison, qui a eu lieu le 3 septembre 1792-
17 octobre 1792.
Original signé, A. AT., S 6850.
1870. — Etat des personnes composant le séminaire de Saint-Firmin, situé rue Saint-Victor, paroisse de Saint-Nicolasdu-Chardonnet, et des loyers de leurs maisons, présenté à M. Auger, à l'hôtel de Soubise, par M. Joseph-Mansuet Boullangier, procureur dudit séminaire.
Original signé, A. N., S 6850.
Séminaire de Saint-Louis.
1871. — Déclaration des revenus et charges du séminaire de Saint-Louis, faite devant les administrateurs des Biens nationaux par M. Pierre Poursat, procureur dudit séminaire, pour satisfaire à la loi du 18 août 1792.
10 octobre 1792.
Original signé, A. A'., S 6853.
Séminaire de Saint-Marcel.
1872. — Etat particulier des dettes actives et passives du séminaire de Saint- Marcel (le passif s'élevant à 21,079 livres 11 sols 4 deniers).
(Décembre 1791.) Original, signé de MM. Benière et Baron, commissaires de la Municipalité, A. A'., S 6980.
1873. — Requête de M. Buée, supérieur, et des fournisseurs du séminaire de Saint- Marcel, au Conseil général de la municipalité de Paris, représentant que, le séminaire se trouvant supprimé depuis le mois d'avril 1791, tant par défaut de sujets que par suite de la suppression du chapitre de Saint-Marcel auquel il était attaché, il leur est devenu impossible de recouvrer leurs avances, et demandant que les bâtiments assignés primitivement audit séminaire, provenant de l'ancienne communauté des chapelains de chœur de l'église de Saint-Marcel, deviennent le gage de leurs créances.
Original signé, A. N., S 6980.
1874. — Procès-verbal dressé par les commissaires de la Municipalité chargés de recevoir les comptes des établissements relatifs à l'enseignement public, de la déclaration faite par M. Buée, supérieur du séminaire de Saint-Marcel, constatant que les comptes de 1790 à 1791 se chiffrent par un déticit de 12,C>01 livres 7 sols 4 deniers, sans compter 8,478 livres 4 sols dues aux fournisseurs, ce qui forme une dette totale de 21,079 livres, et estimant convenable que le prix de la vente de leur habitation serve de gage de la
créance du comptable et des fournisseurs, ladite déclaration annexée au compte dudit séminaire.
13 décembre 1791.
Original signé de MM. Benière, curé de Chaillot, Baron, juge de paix, commissaires de la Municipalité, et de M. Buée, supérieur du séminaire, .V. 2V., S 6980.
Séminaire de Saint-Nicolas- du- Çhardonnet.
1875. — Registre des ecclésiastiques qui sont entrés au séminaire de Sainl- Nicolas-du-Chardonnet pour en suivre les exercices.
Juillet 1758-aout 1792.
Registre original. .\. N . , MM 4 80.
1876. — Livre des pensions de MM. les ecclésiastiques du séminaire de Saint- Nicolas-du-Chardonnet.
1er octobre 1769-1" août 1792.
Registre original, A. N., MM 490.
Séminaire de Saint-Sulpice.
1877. — Lettre de M. Lardin, commissaire administrateur des Biens nationaux à l'Hôtel de Ville, au supérieur du séminaire de Saint-Sulpice, demandant l'envoi immédiat d'un état contenant les noms, âges, états et qualités des professeurs, économes et autres agents qui composent la maison, avec le chiffre de leurs appointements et le nombre de leurs années de service.
29 octobre 1791.
Original signé, A. N., S 7006.
1878. — Lettre de MM. Benière, curé de Saint-Pierre de Chaillot, et Baron, juge de paix, commissaires de la Municipalité, au supérieur du séminaire de Sainl-Sulnice, l'invitant à prendre jour avec eux pour la reddition de ses comptes, conformément à la loi du 5 novembre 1790, qui ordonne que les administrateurs des collèges et séminaires rendront les comptes de leur administrai ion antérieurs au l«r janvier 1791, en présence du Conseil
général de la Commune, ou de ses délégués.
12 novembre 1791.
Original signé, A. N., S 70(16.
1879. — Procès verbal dressé par MM.
Benière et Baron, commissaires de la Municipalité, qui oui reçu la déclaration du supérieur général de la congrégation de Saint-Sulpice, dite le Grand Séminaire, portant qu'il n'avait aucune possession distincte des biens appartenant à la congrégation, à l'exception de deux bourses fondées par M. Michel Waro, prêtre du diocèse de Boulogne-sur-Mer, le 29 mai 1722, pour la dotation desquelles il avait légué au séminaire 950 livres de rente.
0 décembre 179 1 .
Original signé, A. N., S 7006.
1880. — Lettre de M. Vincens, membre du Comité des domaines de l'Assemblée nationale, au supérieur général de Saint- Sulpice, déclarant avoir besoin, pour le travail du Comité relatif aux congrégations, de l'état en masse des revenus propres de toute la congrégation, et priant de lui envoyer cette note, qui ne s'est pas trouvée au secrétariat de l'ancien Comité ecclésiastique.
3 janvier 1792.
Original signé, A. N., S 7006.
1881. — Certificat du Directoire du Département de Paris, attestant que la maison de Saint-Sulpice, comme chef-lieu de congrégation séculière, a conservé la libre administration de tous ses biens, et que les arrérages des rentes qui en font partie doivent être payés au supérieur général de cette maison, lequel a qualité pour les recevoir.
14 juin 1792.
Original signé et scellé, A. N., sj 7006.
1882. — Feuille de la taxe provisoire des contributions de l'abbé Emery, supérieur du séminaire de Saint-Sulpice, montant à 121 livres 14 sols 10 deniers, recouvrable par M. Bernard, receveur du 6° arrondissement de recette.
Original, signe de M. Chambon, officier municipal, A. N., y 7006.
CONGREGATIONS ENSEIGNANTES
Congrégation de Saint-Lazare
1883. — Registre des recettes et dépenses de la congrégation de Saint-Lazare.
10 juillet 1757-20 août 1792.
Registre original, A. A'., Il 3572.
I8SV. — Pétition des étudiants de Saint- Lazare au Directoire du Département, dénonçant la conduite anticonstitutionnelle des prêtres de cette maison, qui non seulement paraissent décidés à refuser le serment civique, niais encore projettent de se retirer sous peu, soit en Italie, soit en Espagne, avec leurs économies, représentant qu'ils sont, à cause de leurs opinions civiques, en luille aux railleries des frères, qui sans aucun doute aideront leurs chefs à duper les étudiants, et demandant à être autorisés à désigner deux d'entre eux pour participer à la gestion des biens dont la Nation leur laisse la jouissance provisoire.
20 novembre 1791.
Original, signé de MM. Godfroy et A. -Y. Benoit, délégués de leurs confrères, A. A'., S 0590.
1883. — Letlre de M. Godfroy, étudiant de Saint-Lazare, au procureur général syndic du Département, déclarant n'avoir reçu aucune réponse du Directoire, qui ne s'est pas encore occupé de la pétition des étudiants de Saint-Lazare, et le priant d'accélérer la décision à intervenir.
1er décembre 1791 .
Original signé, A. A7., S 6590.
lssti. — Pétition des clercs étudiants de Saint-Lazare à l'Assemblée législative, se plaignant d'être méprisés, vexés et calomniés par leurs supérieurs, qui conservent l'administration exclusive des biens de la congrégation, parce qu'ils ont abandonné l'élude de la théologie pour se livrer à celle des mathématiques et de la littérature, et parce qu'ils sont fermement résolus à se consacrera l'éducation nationale, avec lettre du sieur Godfroy, étudiant, au président de l'Assemblée, de-
main!.ml un instant d'audience pour remettre la pétition.
7 décembre 1791.
Originaux signés (2 p.), A. A'., C 141, n° 135.
Cf. Archives parlementaires , t. XXXV, p. 027, G59.
1887. — Pétition adressée au Comité militaire de la section Poissonnière par les étudiants patriotes de Saint-Lazare, qui le remercient de leur inscription sur les registres de la garde nationale et de mandent : 1° un militaire instruit qui les exerce tous les jours au maniement des armes et aux évolutions militaires; 2° un habillement militaire, qu'ils préfèrent à l'habillement ecclésiastique et qu'ils réclament à la maison de Saint- Lazare, prolestant de leur intention formelle de ne jamais entrer dans les ordres sacrés.
31 décembre 1791.
Copie conforme, A. N., S 0590.
1888. — Requête du supérieur de la congrégation de Saint-Lazare et de ses assistants au Directoire du Déparlement de Paris, exposant le scandale auquel donne lieu la conduite inouïe de quelques élèves de la maison de Saint-Lazare, qui sortent tous les jours en habit laïque, rentrent à une heure indue, troublent l'ordre par leur ton impérieux et menaçant, portent des cannes à épées et des pistolets, emportent dans leurs chambres le vin du réfectoire, enfin ont déclaré hautement ne plus reconnaître de supérieurs et renoncer absolument à l'état ecclésiastique, et priant le Directoire d'employer son autorité pour les obliger à se retirer, invoquant d'ailleurs le témoignage du juge de paix et du commissaire de police de la section Poissonnière.
(14 janvier 1792.) Original signé, A. A7., S 0590.
1889. — Procès-verbal dressé par M. Jacques-Antoine-Joseph Cousin, administrateur au Déparlement des Etablissements publics, portant notification de l'arrêté du Directoire du Département aux étudiants de la maison de Saint-Lazare, y
INSTRUCTION PUBLIQUE, BEA UXr ARTS, THEATRES
visés, qui ont déclaré, par l'organe de M. Godfroy, qu'ils ne se croyaient plus dans la nécessité de se conformer à toutes les règles de la maison, en ajoutant que le Département n'était point compétent pour se mêler de ce qui concerne les affaires de la congrégation de Saint-Lazare, avec protestation du supérieur et des assistants de la communauté, qui ont réclamé l'exécution des règles de la maison et désapprouvé les observations ainsi que la conduite des étudiants.
11 février 1792.
Original signé, A. N., S C590.
1890. — Lettre du procureur général syndic du Département aux maire et officiers municipaux des Etablissements publics, transmettant l'arrêté du Directoire, qui ordonne l'expulsion des étudiants de Saint-Lazare pour avoir refusé de se conformer aux règles de cette maison, et les chargeant d'en assurer l'exécution.
24 février 1792.
Minute, A. N., S 6590.
1891. — Requête du supérieur général et de ses assistants formant le régime de la congrégation de la Mission dans la maison de Saint-Lazare au Directoire du Département, à l'effet d'ordonner que leurs délibération et arrêté du 27 janvier, qui excluait le sieur Godfroy (Jean-Cyprien) et consorts, reçoive son entier effet, afin de déjouer les tentatives par eux fai tes pour rentrer dans la maison.
(Mars 1792.) Original signé, A. N., S 6590.
1892. — Lettre de M. Cahier, ministre de l'intérieur, au Directoire du Département de Paris, lui communiquant un nouveau mémoire des ecclésiastiques renvoyés de la maison de Saint-Lazare, qui demandent à y être provisoirement rétablis, et le priant d'examiner les nouveaux motifs qu'ils font valoir, et de lui transmettre le plus promptement possible son avis avec ses observations.
9 mars 1792.
Original signé, A. N„ S 6590.
1893. — Lettre du supérieur de la congrégation de Saint-Lazare au ministre de l'intérieur, en réponse à la réclamation des étudiants de Saint-Lazare contre l'arrêté qui a ordonné leur renvoi, rendant compte des faits qui ont motivé cette mesure, et montrant combien il était nécessaire d'opposer une digue à l'effervescence de ces jeunes révoltés, et combien leur exemple pouvait être dangereux dans la maison.
10 mars 1792.
Minute, A. N., S 6590.
1894. — Lettre de M. Cayla de Lagarde, supérieur général de Saint-Lazare, à M. Rœderer, procureur général syndic du Département, représentant toute la diflicullé, pour ne pas dire l'impossibilité, d'acquiescer à la demande du ministre de l'intérieur et de rapporter l'arrêté pris contre des jeunes gens qui se faisaient un plaisir de violer ouvertement leurs engagements, qui troublaient de nuit et de jour l'ordre établi dans la maison, et qui, gâtés par leur séjour dans Paris, aigris par leur renvoi et fiers de leur victoire, ne mettront plus de bornes à leur insubordination.
21 mars 1792.
Original signé, A. N., S 6590.
189'). — Mémoire du Directoire du Département, réfutant les sophismes des jeunes étudiants de Saint- Lazare , qui prétendent que la loi du 12 octobre 1791 ne se rapporte qu'aux maisons d'instruction publique, et non aux maisons d'institution, comme la congrégation de Saint- Lazare, déclarant que cette congrégation est un corps d'instruction publique, quoique momentanément privé de renseignement public, et concluant au maintien de l'arrêté pris contre ces étudiants.
(29 mars 1792.) Minute, A. N., S 0590.
1896. — Lettre du Directoire du Département de Paris à M. Roland, ministre de l'intérieur, en réponse aux objections de M. Cahier qui prétendait, dans sa lettre du 21 mars, que la loi du 12 octobre 1791
