CONGRÉGATIONS ENSEIGNANTES
n'était pas applicable à la maison de Saint-Lazare et que le Directoire tlu Département n'était poinl compétent, déclarant d'abord que la loi en question s'applique à tous les eorps voués à l'instruction publique, et que la congrégation de la mission de Saint-Lazare rentre dans cette catégorie, ensuite que les étudiants de Saint-Lazare avaient eux-mêmes reconnu la compétence du Directoire, lorsqu'ils avaient invoqué son autorité contre leurs supérieurs, et soutenant que le supérieur est parfaitement en droit do renvoyer les élèves.
Minute, A. JV. , S G590.
1897. — Lettre de M. Roland, ministre de l'intérieur, au président de l'Assemblée nationale, au sujet du renvoi de 8 ecclésiastiques étudiants de la congrégation de Saint-Lazare pour insubordination, prononcé par arrêté du Département, du 27 janvier 1792, demandant si la loi du 12 octobre 1791, invoquée par le Département, est applicable à la congrégation, de Saint-Lazare, assavoir si cette maison rentre dans la catégorie des établissements voués à l'instruction publique, attendu que, sans y professer publiquement l'instruction, on y forme cependant des jeunes gens destinés à professer dans les collèges et les séminaires.
7 avril 1792.
Original signé, A. N., D XXXVIII 1, n° 15.
1898. — Procès-verbal d'enlèvement et de transport à l'église paroissiale de Saint- Laurent d'un lutrin de bois doré, orné de deux pupitres de cuivre doré, se trouvant dans la sacristie de la communauté de Saint-Lazare, par le sieur Ambroise Bazin, commis au bureau de liquidation des Riens nationaux, assisté de commissaires de la section Poissonnière.
25 août 1792.
Original signé, A. N., S 6:90.
1899. — Procès-verbal d'inventaire et d'enlèvement des titres de la maison de Saint-Lazare par MM. Josepli-Xicolas Pa-
villet et Jean-Nicolas Jeanson, archivistes des Domaines nationaux.
l«r septembre 1792.
Original (cahier in-fol.), A. N., M 716.
Congrégation de l'Oratoire.
1900. — Catalogue général contenant les noms, surnoms, âges, etc., des prêtres et confrères reçus dans la maison de l'Oratoire à Paris, à Lyon et à Aix, clos le 24 juillet 1792.
Registre original, A. N., MM 612.
1901. — Livre des recettes et dépenses de la sacristie.
1765-janvier 1792.
Original (registre in-fol.), A. JVM H 36735.
1902. — Journal de caisse de la maison de l'Oratoire.
1" janvier 1787-31 décembre 1792.
Original (registre in-fol.), A. N., MM 602.
Pères de la Doctrine chrétienne.
1903. — Mémoires soldés de divers ouvriers pour la maison de la Doctrine chrétienne de Paris et pour celle de Bercy,
Minutes (2 doss.), A. N., H 3592, 3594.
Filles de i Enfant-Jésus ou Sœurs des Écoles chrétiennes.
1904. — Déclaration constatant le refus par la communauté des Sœurs des Ecoles chrétiennes de rendre leurs comptes aux commissaires de la Municipalité, refus basé sur les motifs suivants: 1° les Sœurs ne sont point patentées ; 2° ne font aucuns vœux et forment, non une communauté, mais une société particulière; 3° elles ne possèdent aucuns biens fonds, mais seulement des rentes provenant des bienfaits de quelques personnes charitables, et ne reçoivent aucune rétribution pour leurs classes de charité; 4° elles n'ont jamais rendu aucun compte de leur temporel à aucun administrateur ni supérieur.
8 novembre 1791 .
Minute, A. N., S 7045.
1905. — Certificat de la supérieure générale et de l'assistante de la congrégation des Ecoles charitables de l'Enfant-Jésus, rue Saint-Maur, attestant que Mlle Catherine Morel a été agrégée à la congrégation, n'est sortie qu'en vertu du décret de l'Assemblée législative qui les dissout, et y est restée jusqu'au moment où elle a été obligée de partir en vertu des ordres émanés de la section de la Croix-Rouge, avec certificat analogue pour Marie-Anne- Charlotte-Françoise Rousseau.
9 septembre 1792.
Originaux signes (2 p.), A. If., S 7045.
Filles de l'Instruction chrétienne.
1906. — Registre de recettes des Filles de l'Instruction chrétienne.
Registre original, A. N., II 3703.
1907. — 1° Décret de l'Assemblée législative, portant suppression des congrégations de l'Oratoire, de la Doctrine chrétienne, des Sociétés de Sorbonne et de Navarre, des Sulpiciens, Lazaristes, Josephistes, Eudistes, Spiritains, des corporations des Missionnaires et des Frères, dits des Ecoles chrétiennes, des communautés de Filles non cloitrées, de l'Union chrétienne, de la Providence et de toutes autres associations séculières des deux sexes, (jui avaient été provisoirement conservées ;
2° Décret de l'Assemblée législative, portant règlement pour le traitement des membres des congrégations séculières supprimées.
18 août 1792.
Minute et imprimé annoté (2 p.), A. N., C 156, n» 311.
Ed. Archives parlementaires, t. XLVIII, p. 350.
Ecoles de charité de la paroisse de Saint-Etienne-du-Mont.
1908. — Lettre de M. Beaugrand, maître d'école, à la commission des Riens nationaux, déclarant que le curé de Saint- Étienne-du-Mont les a chargés, lui et ses
collègues, depuis 4 ans des 3 écoles de charité de sa paroisse, moyennant 400 livres à chacun des maîtres, et les a logés dans le bâtiment qu'ils occupent, et priant, pour plus de détails, de s'adresser au trésorier de la paroisse qui doit avoir les litres.
20 décembre 1791.
Original signé, A. A7., S 7048-7050.
1909. — Pétition des 4 sœurs composant la communauté de Sainte-Geneviève, carré de Saint-Etienne-du-Mont, chargées des écoles pour l'instruction des enfants pauvres de la paroisse, aux administrateurs de la Caisse de bienfaisance, exposant que, malgré les décrets qui ordonnent la continuation des payements des revenus affectés aux établissemenls d'instruction publique, elles n'ont encore rien touché pour l'année 1791, observant qu'elles ne possèdent que 2,037 livres de rente pour' subvenir à tous leurs besoins et payer lès loyers, non seulement de leur logement, mais encore du local où se tiennent les écoles, et déclarant que leur situation est tellement critique qu'elles sont harcelées par le boulanger et le boucher qui, jusqu'à présent, leur ont fourni à crédit et qui refusent de continuer, s'ils ne sont payés de leur dû.
16 mai 1792.
Original signé, A. N., S 6118.
1910. — Délibération de la commission de l'administration des Riens nationaux sur le mémoire présenté par la communauté des Filles-de-Sainte-Geneviève, carré de Saint-Etienne-fdu-Mont, qui déclarent que, sans le payement «les rentes à elles assignées sur les aides et gabelles, elles se trouvent dans l'impossibilité de vivre cl de continuer les fonctions auxquelles elles se sont dévouées, délibération portant que, en leur qualité de communauté séculière, il n'y a pas lieu d'accorder de traitement auxdites Dames, e1 qu'elles doivent jouir de la totalité de leurs revenus.
15 juin 1792.
Extrait conforme, A. N-, S 6118,
