PETITES ÉCOLES MOUS PARIS
comme à un établissement consacré à l'instruction publique.
14 août 1792.
Minute, A. Ar. , S 7048-7050.
1924. — Lettre des commissaires à l'administration des Biens nationaux au Directoire du Département, adressant les grosses des contrats constitutifs d'une rente de 750 livres sur le Trésor public relative à la fondation de M. Gilles Lemasson, secrétaire du Roi, pour l'instruction de la jeunesse tic la paroisse de Chevilly, avec réponse de la Commission élue par le peuple pour remplacer le Directoire du Département, accusant réception des 2 contrats et demandant l'envoi d'une copie certifiée de l'acte constitutif de cette fondation.
30 août, 4 septembre 1792.
Original, signé deM. Lardin, et minute (2 p.), A. A., S 7048-7050.
1923. — ■ Arrêté du Directoire du Déparlement de Paris, renvoyant les sieur et daine Bonnet, maître et maîtresse d'école de la paroisse d'Issy, à se pourvoir devant le Directeur général de la Liquidation des créances sur l'Etat pour obtenir la continuation des secours qui leur étaient accordés par le ci-devant chapitre de Paris, et ordonnant provisoirement le payement par le receveur du district de Bourg-la-Reine de 202 livres lo sols pour les 9 mois de ce secours, échus le 1er octobre.
14 octobre 1791.
Original signé, A. N ., S 7048-7050.
1926. — Certificat des officiers municipaux d'Issy, constatant que le sieur Faron-Pierre-Antoine Bonnet et Catherine Soitin,sa femme, maître et maîtresse d'école d'Issy, y demeurent depuis 6 mois et y remplissent les fonctions qui leur sont assignées.
21 avril 1792.
Original signé, A. N., S 7048-7050.
1927. — Arrêté du Directoire du Déparlement de Paris, réformant son arrêté du IV octobre 1791 et allouant, sur les arré-
rages des revenus de la fondation d'Eaubonne, aux sieur et dame Bonnet, maître et maîtresse d'école de la paroisse d'Issy, la somme de 202 livres 10 sols, représentant 9 mois, échus le 1er juillet, du traitement annuel qui leur était attribué par le chapitre de Paris, en leur qualité de maître et maîtresse d'école, sur les fondations Delaislre, Dorsanne et d'Eaubonne.
17 juillet 1792.
Original signé, A. N., S 7048-7050.
1928. — Pétition de M. François-Joseph H allé, maître d'école des garçons de la paroisse d'Orly, et d'Elisabeth Boudon, maîtresse d'école des filles de la même paroisse, aux administrateurs du Département de Paris, représentant que depuis plusieurs années les chanoines de l'église de Paris leur accordaient un secours annuel de 1S0 livres, dont les 6 mois échus le 1er juillet leur sont dus, et sollicitant l'allocation de ce secours, que rend nécessaire la modicité de leurs appointements.
25 décembre 1791.
Original signé, A. N., S 7048-7050.
1929. — Lettre des commissaires de l'administration des Biens nationaux à M. Barbié au bureau des receveurs, demandant des éclaircissements au sujet de la demande du maître et de la maîtresse d'école de la paroisse d'Orly, avec réponse, en marge, de M. Barbié, attestant que le chapitre leur accordait un secours annuel de 130 livres sur la fondation d'Eaubonne, dont il n'était qu'administrateur, et que ce secours a été payé jusqu'au :il décembre 1790, avec lettre d'envoi.
24, 25 janvier 1792.
Originaux, signés de M. Lardin (2 p.), A. N., S 7048-7050.
1930. — Arrêté du directoire du district de Bourg-la-Reine, ordonnant le payement au sieur Joseph Hallé, maître d'école des garçons de la paroisse d'Orly, et à Elisabeth Boudon, maîtresse d'école des filles de la même paroisse, de 100 livres à l'un et 50 livres à l'autre pour l'année 1791, pour
les secours annuels qifils recevaient du chapitre de l'église de Paris, à charge par eux de justifier qu'ils ont rempli leurs fonctions pendant tout le cours de l'année, et décidant la continuation de ce même secours de 6 mois en 6 mois, avec lettre d'envoi du district au procureur général syndic du Département.
7, 8 février 1792.
Original signé, A. A7., S 7048-7050.
1931. — Arrêté du Directoire du Département de Paris, renvoyant à se pourvoir devant le Directeur général de la Liquidation des créances sur l'Etat, le sieur Louis Hersant, maître des écoles de Rungis, pour la continuation du secours annuel de 120 livres qu'il recevait de l'ancien chapitre de l'église de Paris, et de 60 livres de la ci-devant abbaye de Sainte- Geneviève.
14 octobre 1791.
Original signé, A. A'., S 7046.
1932. — Arrêté du Directoire du Département de Paris, déclarant qu'il ne peut faire payer au citoyen Hersant, maître des écoles de Rungis, le quartier échu du secours annuel de 60 livres qu'il recevait, et lui allouant .30 livres pour le subside qu'il recevait annuellement sur les revenus de la fondation d'Eaubonne, à prélever sur les arrérages des rentes de cette fondation, que le Directoire avait entre ses mains.
13 septembre 1792.
Original signé, A. A7., S 7040.
1933. — Pétitions de M. Antoine-François Chemelat, maître de pension à Paris, mandataire des maîtres des écoles de Saint-Cloud, Maisons, Ozouer-la-Ferrière et Créteil, ainsi qu'au nom de son fils, Antoine-François-Marie Chemelat, clerc minoré, au Directoire du Département de Paris et en particulier à M. Davous, rapporteur, à l'effet d'obtenir que l'arrêté du mois de juin 1791 soit exécuté et que le receveur de la Municipalité soit mis à même de toucher, dans le plus bref délai,
la rente de 1,237 livres 5 sols 6 deniers pour l'année 1790, afin de la partager entre les intéressés.
11 octobre, 4, 5 novembre 1791.
Originaux signés (3 p.), A. N., S 7048-7050.
1934. — Lettre du Directoire du Département aux administrateurs des Domaine et Finances de la Municipalité, demandant l'envoi des contrats constitutifs d'une fondation de 1,237 livres 5 sols 6 deniers en faveur des maîtres et maîtresse d'écoles des villages de Saint-Cloud, Créteil, Maisons et Ozouer-la-Ferrière, pour vérifier l'emploi des fonds fait par le grand chantre de l'église de Paris.
19 octobre 1791.
Minute, A. A'., S 7048-7050.
193">. — Lettre de M. du Hoisbasset, ancien grand chanlre de Notre-Dame, déclarant n'avoir entre les mains aucun litre relatif aux écoles dites de la Chanlrerie, ni l'acte de fondation de la rente constituée le 9 septembre 1719 au profit des maîtres d'écoles des paroisses de Saint Cloud, Maisons, Créteil, Ozouer-la-Ferrière, et de la maîtresse de Créteil, el observant qu'il n'a fait que suivre la tradition de ses prédécesseurs en payant chaque année 200 livres à chacun de ces maîtres, ainsi qu'à cette maîtresse d'école, el en distribuant les 200 livres restant à de jeunes étudiants de l'Université ou à des maîtres et maîtresses pauvres.
20 octobre 1791.
Original signé, A. A'., S 7018-7050.
1936. — Lettre du Directoire du Département au Déparlemenl des Domaine el Finances de la Municipalité, adressant tous les éclaircissements nécessaires pour faire la distribution des 1,237 livres "> sols 6 deniers de renies appartenant aux maîtres d'école de Saint-Cloud, Créteil, Maisons et Ozouer-la-Ferrière, avec réponse desdils administrateurs, renvoyant copie de leur lettre du 29 octobre, et montrant l'impossibilité où s'est trouvé le trésorier de la Commune de toucher ces rentes en raison du refus des payeurs, basé sur
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ce que les mailres d'école devaient cire payés par leurs districts respectifs.
9, 1 2 novembre 1791.
Minutes et originaux signés (4 p.), A. K., S 7048-7050.
19')7. — Arrêté du Directoire du Département de Paris, déclarant que la totalité des 1.237 livres 5 suis ti deniers de renies provenanl de la fondation l'aile par M. Delaistre, en 1719, doit être distribuée entre les maîtres et înailresse des écoles de Saint-Cloud, Créteil, Maisons et Ozouerla-Ferrière, et que c'est sans droit et contre la teneur du litre de fondation que li- grand chantre de l'église de Paris a cm devoir ne donner que 1,000 livres et a affecté les 237 livres o sols li deniers d'excédent à d'autres œuvres de bienfaisanec, arrêté précédé d'un rapport.
9, 28 novembre 1791.
Original signé et minute (2 p.), A. N., S 7048-7050.
1938. — Lettre du Directoire du Département à MM. Nau et Delisle, commissaires pour les rentes du clergé, au sujet du relus par les payeurs de remettre au receveur de la Municipalité le montant des renies dues aux écoles de Saint- Cloud, Créteil, Maisons et Ozouer-la-Ferrière, les priant de rétablir ces rentes sur les états de payement, ces écoles se trouvant dans le Département de Paris et les maîtres souffrant du retard de 18 mois qu'ils éprouvent, et taisant observer que c'est à tort que les rentes ont été immatriculées sur les registres des payeurs au nom seul des écoles de Saint-Cloud, tandis qu'elles doivent l'être à ceux des écoles de Saint-Cloud, Maisons, Créteil et Ozouerla-Ferrière, collectivement et à titre indivis, quoique Saint-Cloud el Ozouer-la- Ferrière ne soient pas compris dans le Déparlement de Paris.
18, 28 novembre 1791.
Minutes (2 p.), A. N., S 7048-7050.
1939. — Lettre des commissaires poulies renies ecclésiastiques au Directoire du Département de Paris, adressant l'étal
des rentes destinées aux écoles de Saint- Cloud, Créteil, Maisons et Ozouer-la-Fcrrière, d'après les immatricules des payeurs, el déclarant qu'ils ont rétabli sur leurs ('•lais les 1,237 livres 3 sols 6 deniers, el écrit à ces payeurs d'acquitter provisoirement les arrérages échus entre les mains du receveur de la municipalité de Paris qui en fera la réparlition.
24 novembre, 2 décembre 1791.
Originaux, signes de MM. Nau et Jullien Delisle, (2 p.), A. N., S 7048-7050.
1940. — Mémoire relatif à l'administration des établissements nationaux, tels que la Bibliothèque, le Jardin des Plantes, les Académies de Paris, l'Observatoire, etc., à l'effet d'examiner et de décider : 1° A qui appartient la nomination des emplois; 2U A qui appartient la revision des comptes de dépenses et d'emploi des fonds ; 3° A qui appartient la police habituelle desdits lieux, et de savoir si le Directoire est réduit à la simple surveillance de ces établissements.
Sans date.
Copie, A. N., Fn 1083.
H. — BIBLIOTHÈQUE NATIONALE
1941. — ■ Liste des personnes qui demandent des gratifications ou indemnités et qui sont comprises à cet effet dans l'arriéré de la Bibliothèque du Boi, conformément aux mémoires qu'elles ont présentés, l'état ayant été remis le 19 septembre 1791.
Minute, A. A'., F» 1003, n» 15.
1942. — Pétition du sieur Antoine Babany, l'un des employés de la Bibliothèque chargés d'apporter les livres au public, exposant que ce service est très pénible et qu'il n'a que 800 livres d'appointements, sans logement ni l'indemnité de 150 livres, qui en lient lieu, et déclarant que la cherté des denrées lui ôte tout moyen de vivre, s'il n'obtient des bontés du ministre un secours quelconque, avec certificat de M. d'Ormesson, portant que le sieur Ba-
bany est le dernier employé, et qu'à ce titre il n'avait pas droit au logement.
l«r octobre 1791.
Original signé, A. JV., F11 t065, n" 15.
1943. — Pétition du sieur de Sancy, garde des livres du Roi à Versailles, à l'effet d'obtenir, dans le cas où sa place serait supprimée, la conservation de ses appointements à titre de retraite, avec certificat de M. d'Ormesson, attestant qu'il a été occupé à la Bibliothèque du Roi, au Département des imprimés, de 1761 à 1768, aux appointements de 1,000 livres, et nommé alors garde des livres du Boi à Versailles, aux appointements de 1,200 livres, qui lui ont été payés sur les comptes de la Bibliothèque.
17 octobre 1791.
Original signé, A. JV., F17 1065, n° 15.
1944. - Mémoire de M. de Vilgruis, représentant qu'en 1783, il fut chargé par M. Le Noir de l'aire l'examen et le relevé chronologique d'un dépôt de manuscrits, travail auquel il a consacré cinq années et pour lequel M. Le Noir lui avait promis 3,000 livres, ajoutant qu'il n'a encore touché que 1,200 livres, avec certificat de M. d'Ormesson, attestant la véracité des dires de M. de Vilgruis.
Original signé, A. JV., F17 1065, n» 15.
1945. — Mémoire pour le sieur de Saint- Aubin, graveur du Roi et de la Bibliothèque, depuis 1777, sans appointements, représentant que, pour se loger à proximité de la Bibliothèque, il s'est imposé des sacrifices très onéreux, dans l'espoir d'être employé à des travaux de gravure qu'il n'a pas obtenus jusqu'ici, et demandant ou une indemnité, ou un traitement, si on préfère l'occuper, soit à la réparation des cuivres du cabinet des estampes, soit à la suite des gravures déjà commencées de la galerie Mazarine, soit au dessin des médailles.
17 octobre 1791.
Originaux signés (2 p.), A. JV., F17 1065, n° 15.
1940. — Requête présentée pour le sieur Pitorre, chargé de continuer les extraits des manuscrits Dupuy, dont la Bibliothèque du Roi doit fournir une copie à MM. Joly deFleury, aux termes de l'acte de vente de ces manuscrits en 1754, à l'effet d'allouer à ce copiste 2,500 livres au lieu de 2,000, avec certificat de M. d'Ormesson, attestant que le travail de M. Pitorre, jusqu'à ce jour, a procuré l'expédition de plus de 30 manuscrits par an, et mémoire au nom de M. Joly de Fleury, exposant que le travail exécuté par M. Pitorre a porté sur 229 volumes in-folio et a produit 30 volumes.
17 octobre 1791.
Original signé et copie (2 p.), A A"., F17 1065, n° 15.
1947. — Mémoire du sieur Gayant aîné, imprimeur en taille douce, imprimeur depuis deux ans des estampes du cabinet du Roi à la Bibliothèque, à l'effet d'être maintenu, de préférence à tous concurrents, à la tête de cette partie du travail et d'obtenir un logement analogue à celui des employés aux travaux de la Bibliothèque, avec certificat de M. d'Ormesson, attestant que le sieur Gayant travaille avec soin aux planches et tirages d'estampes, conformément aux prix convenus, et qu'on a toujours été satisfait de son ouvrage.
17 octobre 1791.
Original signé, A. JV., F17 1065, n» 15.
1948. — Pétition du nommé Philippe Gauthereau, flotteur de la Bibliothèque du Roi, entré en 1785, avec le titre d'inspecteur des trotteurs, moyennant400 livres par an, afin d'obtenir que ses appointements soient portés à 700 livres, comme ceux des deux autres frotteurs, avec certificat de M. d'Ormesson, attestant que depuis 1790, le sieur Gauthereau a fait le même service que les autres frotteurs et que les nouveaux dépôts réunis à la Bibliothèque lui ont été confiés.
17 octobre 1791.
Original signé, A. A'., F17 1065, n° 15.
1949. — Pétition du sieur Cointreau, attaché au Département des médailles et
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entré à la Bibliothèque depuis 10 ans, exposant qu'il n'a que 800 livres d'appointements, avec un très petit logement, et sollicitant une augmentation de 200 livres pour pouvoir suflire honnêtement à sa subsistance, avec certificat de M. d'Ormesson en sa faveur.
17 octobre 1701.
Original signé, A. N., F17 10G5, n° 15.
1950. — Mémoire du sieur Bénard, chargé de l'exécution d'un modèle de restauration et d'agrandissement de la Bibliothèque du Roi sur les dessins de M. Boullct, architecte du Roi, afin d'obtenir le remboursement de ses avances, et le payement de 2,400 livres pour ses honoraires, avec certificat de M. d'Ormesson, attestant que le modèle exécuté sur les dessins de M. Boullet est déposé dans les salles liasses de la Bibliothèque, que M. Bénard a obtenu 3,000 livres, le Ie' juillet 1788, sur les 9,893 livres 8 sols 3 deniers par lui déboursés, et que le reliquat est compris parmi les articles d'arriéré soumis au Directeur général de la Liquidation, en conséquence que la demande de M. Bénard se trouve réduite à 2,400 livres.
17 octobre 1791.
Original signé, A. IV., F11 1065, n° 15.
1951. — Lettre de M. Duport, ministre de la justice, à M. De Lessart, ministre de l'intérieur, lui envoyant une expédition en forme d'une loi relative à divers objets destinés pour la Bibliothèque nationale et le priant de la transmettreauDépartement de Paris, qui la réclame avec instance.
24 octobre 1791 .
Original signé, A. N., F17 1083, n° 2.
1032. - Mémoire pour l'abbé Capperonnier, àizé do 15 ans, neveu de M. Capperonnier, garde des manuscrits, puis des imprimés, à la Bibliothèque du Boi, en 1762, et ayant depuis 1783, 1,800 livres d'appointements, afin que ce traitement modique soit porté à 2,000 livres, somme égale à celle des appointements de l'employé qui le suit immédiatement, avec certificat de M. d'Ormesson, attestant que la promesse d'une augmentation a été souvent faite à
l'abbé Cappei'onnier, et qu'il vient de parvenir à des appointements plus considérables.
10, 30 novembre 1791.
Original signé, A. N., F17 1035, n» 15.
1953. — Pétition de M. Tobiesen Duby, employé depuis 7 ans à la Bibliothèque du Roi, d'abord au dépôt des manuscrits, ensuite au cabinet des estampes, exposant la modicité de ses appointements, qui sont de 800 livres par an, et demandant qu'ils soient portés à 1,200 livres, avec attestation de M. d'Ormesson, déclarant cet exposé exact et observant qu'à son avis, 800 livres sans logement suftisent difficilement pour vivre à Paris.
30 novembre 1791.
Original signé, A. N., F17 1065, n° 15.
1954. — Mémoire du sieur Joseph Béhénam, prêtre chaldéen, attaché à la Bibliothèque du Roi en qualité d'interprète pour les langues orientales, au traitement de 1,200 livres, à l'effet d'être payé : 1° de la somme de 7,000 livres, montant du prix d'achat de ses manuscrits par la Bibliothèque du Roi ; 2° de 5,050 livres, représentant les intérêts de cette somme depuis 1782 à 9 pour cent, à moins de convertir ce payement en une rente viagère de 1,440 livres sur le pied de 12 pour cent, rappelant qu'on lui avait fait espérer un bénéfice qui ne lui a jamais été donné, avec certificat de M. d'Ormesson, déclarant qu'il ignore si le sieur Béhénam a obtenu sa place à la Bibliothèque, comme compensation du prix de ses manuscrits, ou s'il a fait réserve de leur payement.
30 novembre 1701.
Original signé, A. N., F17 1065, n° 15.
1955. — Eclaircissements adressés par M. d'Ormesson aux commissaires des Biens nationaux au sujet de la Bibliothèque du Roi, avec plan à l'appui, en réponse à leur lettre imprimée du 10 décembre.
17 décembre 1701 .
Original signé et plan (2 p.), A. N., M 797, n» 11.
1956. — Notice sur le cabinet des titres, constatant qu'il renferme 2,500 boîtes
rangées par ordre alphabétique, plus des collections de volumes reliés, des registres de naissance et de sépulture des anciennes paroisses, que ces titres proviennent, soit d'acquisition de collections particulières, soit des parchemins de la Chambre des Comptes, et qu'il reste une salle presque pleine de liasses de pièces qu'on classe successivement dans les 2,500 cartons, notice certifiée par M. d'Ormesson.
30 décembre 1791.
Original signé, A. N.. F17 1083, n° 2.
1957. — 1" Aperçu abrégé des détails relalifs à la bibliothèque publique, rue de Richelieu, certifié véritable par M. d'Ormesson, bibliothécaire, avec un élat des personnes attachées à la Bibliothèque et de leur traitement, ainsi qu'un plan également certifié par M. d'Ormesson.
2° Etat général des médailles anciennes et modernes, monnaies et jetons conservés au cabinet du Roi (comprenant 59,955 pièces, soit 46,069 antiques et 13,286 modernes).
3° Résultat du compte des livres imprimés de la Bibliothèque du Roi, comptés dans chaque format les uns après les autres, les portefeuilles et les autres recueils de pièces comptés seulement pour un volume, quoique renfermant grand nombre d'ouvrages (en total 302,868 ouvrages ou pièces imprimés).
4° Détail abrégé et dénombrement des manuscrits de la Bibliothèque du Roi (soit 38,408 volumes et 161,592 pièces), ensemble 200,000 articles.
5° Etat du cabinet des titres comprenant 2,500 boîtes, sans compter les volumes reliés.
6° Elat numératif des volumes dont se trouve composée chacune des différentes parties du cabinet des estampes de la Bibliothèque du Roi.
31 décembre 1791.
Originaux, certifiés et signés de M. d'Ormesson (11 p.), A. N., F17 1083, F17 1177.
1958. — 1° Etat des appointements et dépenses faites par le service de la Bibliothèque du Roi et du cabinet des médailles pendant l'année 1791, montanl à
210,000 livres, somme fixée par le décret du 3 septembre 1791, et complc des dépenses de la Bibliothèque pour 1791.
2° Etat des appointements, traitements fixes et dépenses faites pour le service de la Bibliothèque du Roi et du cabinet des médailles pendant le quartier d'octobre à décembre 1791, moulant à 27,546 livres 9 sols 9 deniers, élat signé de M. d'Ormesson, bibliothécaire, avec rapport.
Originaux signés de M. d'Ormesson, bibliothécaire, et minute (4 p.), A . N., F17 1083, n° 2; F* 1301.
1959. — Observations sur les divers chapitres de dépenses de la Bibliothèque en 1791, établissant que la dépense courante de la Bibliothèque pourra s'élever à 100,000 livres en 1792, et qu'il ne restera qu'environ 10,000 livres disponibles pour les acquisitions d'imprimés, manuscrits, estampes, médailles et antiques, somme insuffisante à tous égards.
(Fin 1791.) Minute, A. A'., F17 1083, n» 2.
1900. — Lettre de M. d'Ormesson, bibliothécaire du Roi, au Directoire du Département de Paris, en réponse à la lettre du 12 janvier, qui demandait le prompt envoi des détails les plus étendus sur l'établissement confié à ses soins, déclarant avoir remis entre les mains du ministre de l'intérieur des états détaillés, signés de lui et datés du 30 décembre 1791, et ajoutant que des états analogues avaient été adressés aux Comités de l'Assemblée constituante et depuis à celui de l'instruction publique.
Copie, A. N., F" 1083.
tive, portant que les Comités sont autorisés à prendre dans la Ribliothèque nationale les livres dont ils ont besoin et que ces livres seront à la disposition des membres de l'Assemblée, qui, sous aucun prétexte, ne pourront les déplacer.
6 février 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 143, n" 157.
Ed. Arcliivcs parlementaires, t. XXXVIII, p. 241.
BIBLIOTHÈQUE .NATIONALE
1962. — Observations présentées au ministre de l'intérieur par M. d'Ormesson, bibliothécaire, au sujet de 16 mémoires relatifs à la Bibliothèque du Roi et composant une partie de l'arriéré, dont l'examen avait été ajourné par le Comité de liquidation de l'Assemblée constituante, et qui ont été renvoyés au ministre, en faisant remarquer que les personnes intéressées sollicitent une prompte décision.
10 février 1792.
Original signé, A. N., F17 1065, n° 15.
1903. — Lettre de M. d'Ormesson, bibliothécaire de la Bibliothèque du Roi, au Comité d'instruction publique, relativement à l'application du décretdu 6 février, faisant observer que le public se sert habituellement des mêmes livres élémentaires que ceux dont les Comités de l'Assemblée désirent se servir, aussi qu'il serait plus simple de tirer ces livres des bibliothèques des corps ecclésiastiques ou laïcs supprimés et de ne prendre que ceux qui ne s'y trouveraient pas dans la bibliothèque confiée à ses soins, ajoutant que par ce moyen le public éprouverait une privation beaucoup moins grande, et qu'il serait plus commode, pour les travaux habituels des Comités, de se servir d'exemplaires moins précieux par la condition du papier ou la reliure.
12 février 1792.
Original signé, A. N., F17 1 1872.
1901. — Rapport de M. d'Ormesson au ministre de l'intérieur, concernant les mouvements dans le personnel de la Bibliothèque du Roi, par suite du décès du sieur Le Prince, jeune garçon, c'est-à-dire dernier commis des imprimés, aux appointements de 800 livres, et du sieur Malin, doyen des commis aux imprimés, décédé le 16 décembre 1791, à l'âge de 94 ans, dont les appointements sont dévolus à l'abbé Capperonnier , son successeur immédiat, avec tableau de la répartition des 1,800 livres, provenant de la place de M. Capperonnier entre le sieur Van Praet et autres employés, rapport approuvé.
19 février 1792.
Original, A. N., F17 1083.
T. VI
1965. — Requête deM. d'Ormesson, exposant que le bibliothécaire de la Bibliothèque du Roi se trouve en relations :
1° avec le ministre de l'intérieur pour la nomination aux emplois, la police intérieure el l'ordonnancement des fonds, le tout dépendant du pouvoir exécutif ; 2° avec l'intendant de la Liste civile pour les ordres particuliers du Roi, relativement aux bibliothèques de ses châteaux, ainsi que pour les réparations des bâtiments, et demandant la permission d'assister chez le Roi à la présentation du compte de 1791, par le ministre de l'intérieur, conformément à l'usage établi depuis l'origine de la Bibliothèque, c'està-dire depuis l'année 1365.
19 février 1792.
Original, A. N., F17 1065, n" 15.
1966. — ■ Lettre du ministre de l'intérieur à M. d'Ormesson, bibliothécaire de la Bibliothèque du Roi, lui adressant une arapliation du bon par lequel Louis XVI agrée la demande qu'il a faite d'assister à la présentation du compte de la Bibliothèque nationale pour l'année 1791, ainsi que celle d'une autre décision relative aux places de la Bibliothèque.
25 février 1792.
Minute, A. N., F17 1065, n» 15.
1967. — Demande adressée par M. d'Ormesson, bibliothécaire du Roi, au ministre de l'intérieur, à l'effet d'autoriser les administrateurs du Trésor national à remettre entre les mains de M. de Villeneuve, trésorier de la Bibliothèque, les 100,000 livres votées le 27 septembre 1791, pour être employées à l'acquisition de manuscrits et d'imprimés provenant de bibliothèques particulières, comme celles de MM. de Mirabeau et de Brienne, la vente de M. de Brienne, seule restant à faire, devant commencer sous peu et devant nécessiter des payements comptant.
1er mars 1792.
Original signé et minute (2 p.), A. N., F17 1083, n° 2.
1968. — Récapitulation des dépenses déjà faites sur le crédit de 100,000 li-
vres, montant à 41,680 livres 3 sols 3 deniers.
(1er mars 1792.) Minute, A. N., F17 1083, no 2.
1969. — Mémoire de quelques livres rares (acquis par la Bibliothèque du Roi , notamment 12 volumes formant, avec les 3 existant déjà à la Bibliothèque, la collection complète des éditions de Colard Mansion, imprimeur à Bruges, au quinzième siècle, et d'autres impressions du même siècle, d'Anvers, d'Utrecht, d'Audenarde, etc., montant ensemble à 1,344 livres.
(1« mars 1792.) Minute, il. N., F17 1083, n" 2.
1970. — Note des livres acquis à la vente de M. de Mirabeau, du 11 janvier au 27 février 1792, donnant les numéros |du catalogue, les titres des ouvrages et les prix d'adjudication.
(1" mars 1792.) Minute, A. N., F17 1083, n» 2.
1971. — Mémoire des livres achetés clans une vente qui s'est faite à l'hôtel de Bullion, le 6 février et jours suivants (savoir : un incunable de 1474, payé 169 livres 19 sols, un autre de 1470, imprimé sur velin, payé 3,505 livres, ensemble 3,674 livres 19 sols).
(1er mars 1792.) Minute, A. JV., F17 1083, n» 2.
1972. — État des livres achetés dans une vente qui s'est faite, les 16 et 17 janvier 1792, dans l'hôtel de Saint-Antoine, rue des Deux-Écus, donnant les numéros du catalogue, les litres des ouvrages ainsi que les prix d'adjudication, et formant un total de 1813 livres 12 sols.
(1er mars 1792.) Minute, A. N., F17 1083, n» 2.
1973. — Lettre du ministre de l'intérieur à M. d'Ormesson, bibliothécaire de la Bibliothèque du Roi, en réponse aux demandes de diverses personnes, attachées au service de la Bibliothèque, qui réclament ou des gratifications ou des augmenta-
tions de traitement, déclarant qu'il se trouve forcé de remettre à statuer sur toutes ces demandes, jusqu'au moment probablement très prochain où la Bibliothèque nationale recevra une nouvelle organisation, et rejetant après discussion la plupart des autres réclamations.
3 mars 1792.
Minute, A. N., F17 1065, n° 15.
1974. — Reconnaissance de liquidation d'une indemnité de 8,250 livres, représentant une rente viagère de 800 livres, délivrée par le Directeur général de la Liquidation au sieur Pierre-Simon Jault, pour la cession d'une collection de titres originaux à la Bibliothèque du Roi, en 1780.
20 mars 1792.
Original signé, A. A'., F* 1301.
1975. — Ordonnance de payement à M.
de Villeneuve, trésorier de la Bibliothèque nationale, de la somme de 42,000 livres, pour être par lui employée au payement des acquisitions faites et à faire de manuscrits et imprimés provenant des bibliothèques des sieurs Mirabeau et Brienne, à valoir sur celle de 100,000 livres allouée par la loi du 23 octobre 1791.
23 mars 1792.
Copie, A. iV.,F17 1083, n°2; minute, A, N., F17 1165-1166.
1976. — Rapport au ministre de l'intérieur, proposant d'approuver l'ordonnancement de 26,373 livres 17 sols qui seront versées dans la caisse de M. de Villeneuve, trésorier de la Bibliothèque du Roi, poulies dépenses du trimestre de janvier 1792, rapport approuvé le
2 mai 1792.
Minute, A, N., F17 1083, n° 2.
1977. — Rapport établissant que le bibliothécaire de la Bibliothèque du Roi n'a jamais joui d'aucun traitement sur la Bibliothèque, que les gages et émoluments attachés à cette charge étaient payés par différents trésoriers de la maison du Roi et pouvaient s'élever à 10( ou 12,000 livres,
BIBLIOTHEQUE NATIONALE
et qu'un brevet de reïeïiùe était affecté à cette charge.
(Mai 1792.) Minute, A. N., F" 1083, n» 2.
1978. — Etat des livres achetés à la vente de M. de Brienne, sur les 100,000 livres de secours extraordinaire accordé par le décret du 27 septembre 1791, certifié véritable par MM. Desaulnays et d'Ormesson.
G mai 1792.
Original signé, A. N., F11 1165-1166, n° 2.
1979. — Relevé dos articles achetés par la Bibliothèque nationale à la vente de M. de Brienne, suivant le procès-verbal de l'huissier priseur, montant en total à 39,615 livres 6 sols, certifié par MM. Desaulnays et d'Ormesson.
6 mai 1792.
Original signé, A. N., F1" 1 165-1 166, n° 2.
1980. ■ — Etat constatant « les arrangements économiques pris à la vente de M. l'évêque de Sens avec différents particuliers » pour la rétrocession, au prix de l'adjudication, de 9 articles achetés par eux et manquant à la collection des imprimés, montant à 0,953 livres, état certifié par MM. Desaulnays et d'Ormesson.
6 mai 1792.
Original signé, A. N., F11 1165-1166, n" 2.
1981. — Lettre de M. d'Ormesson, bibliothécaire de la Bibliothèque du Itoi, au ministre de l'intérieur, déclarant que les acquisitions importantes faites à la vente des livres de M. de Brienne, hôtel de Bullion, commencée le 12 mars et finie le 21 avril, ont atteint le chiffre de 46,568 livres 6 sols, suivant le détail contenu dans trois états joints à la lettre, et demandant l'ordonnancement de cette somme.
1er juin 1792.
Original signé, A. A'., F17 1165-1166, n" 2.
rieur à M. d'Ormesson, bibliothécaire de la Bibliothèque nationale, accusant réception de sa lettre du 1er juin, et annonçant qu'il va faire ordonnancer le payement des
46,568 livres 6 sols, moulant des acquisitions faites à la vente de M. de Brienne, qui, joint au payement ordonné le 17 mars précédent, forme un total de 88,568 livres, que, par conséquent, il ne reste disponible sur le crédit de 100,000 livres que 11,431 livres 14 sols, avec invitation, aussitôt que cette somme aura reçu une destination déterminée, de faire imprimer l'état de l'emploi de la somme totale, avec rapport et ordonnancement de la somme en question.
9, 17 juin 1792.
Minutes (3 p.), A. N., F17 1 165-1 166, n» 2 ; F* 1302.
1983. — Rapport au ministre de l'intérieur, proposant, sur la demande de M.
d'Ormesson, l'ordonnancement de 25,359 livres 2 sols 6 deniers, sur le crédit annuel de 110,000 livres affecté à la Bibliothèque nationale, somme qui ser.a versée dans la caisse de M. de Villeneuve, trésorier de la Bibliothèque, pour l'acquit des dépenses portées dans l'état du trimestre d'avril 1792, rapport approuvé par le ministre, le
16 juillet 1792.
Minute, A. N., F17 1083, n° 2.
1984. — Arrêté du Directoire du Département de Paris, ordonnant, en conformité de la loi du 12 juillet, qui prescrit l'évacuation de l'emplacement occupé par les archives du ci -devant clergé dans l'ancien couvent des (jrands-Augustins, que ces archives seront transportées sans délai à la Bibliothèque nationale.
17 juillet 1792.
Extrait non signé, .\. N., F17 1083, n" 2.
1985. — Lettre de M. d'Ormesson, bibliothécaire, au ministre de l'intérieur, annonçant qu'il a fait effectuer promplement le transport des archives du clergé, qui a été achevé le soir même, mais déclarant, en raison de la précipitation occasionnée par l'établissement des presses d'assignats aux Augustins, qu'on n'a pu (lue les empiler sur le plancher, et qu'il sera nécessaire de faire la dépense de l'installation de tablettes, dont les matériaux sont déposés dans une des salles de
2i4 CHAPITRE IV. — INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THEATRES
la Bibliothèque, et insistant sur l'intérêt de ces cartons qui renferment les minutes de toutes les rentes et des emprunts faits par le clergé, avec réponse du ministre, jugeant nécessaire de pourvoir à la conservation d'un dépôt qui intéresse la fortune d'un grand nombre de citoyens, et autorisant M. d'Ormesson à prendre à cet effet les dispositions nécessaires, d'autant plus volontiers que les frais seront de peu d'importance.
19, 25 juillet 1792.
Original signé et minute (2 p.), A. N., F17 1083, n» 2,
1986. — Brevet (en blanc) de bibliothécaire à la Bibliothèque nationale, délivré par le Conseil exécutif provisoire (en faveur de Sébastien-Roch-Nicolas Chamfort et Jean-Louis Carra), avec fixation du traitement de chacun d'eux à 4,000 livres.
19 août 1792.
Minute, A. N., F11 1083, n° 2.
1987. — Lettre de M. Tobiesen Duby, sous-garde du cabinet des estampes de la Bibliothèque nationale, invoquant la recommandation de M. Brissot pour obtenir un avancement d'emploi, protestant de son ardent patriotisme et déclarant que M. Carra trouvera dans le département qu'il va diriger des fonctionnaires bien payés et pourtant ennemis de la Révolution, que quant à lui, s'il est réduit à un traitement de 800 livres, c'est qu'il n'a jamais courtisé M. Lenoir, qu'aussi il se trouve presque seul patriote, avec la ferme résolution de l'être toute sa vie.
25 août 1792.
Original signé, A. N., F17 1083, n° 2.
1988. — Pétition de M. Caussin, garde des manuscrits de la Bibliothèque nationale depuis 'j ans, au sujet des démarches qui seraient faites par certaines personnes pour obtenir des places à la Bibliothèque, représentant qu'il s'est toujours renfermé dans les occupations de la Bibliothèque, n'a assisté à aucune société anticivique, et n'a jamais signé aucune adresse du même genre, observant qu'il est professeur d'arabe au Collège-Royal, sans en
retirer presqu'aucun émolument, et déclarant que si on lui enlève une place d'où dépend son existence, il ne lui restera d'autre parti à prendre que d'aller se faire tuer sur les frontières.
Original signé, A. N., F17 1083, n» 2.
1989. — Etat des appointements, traitements fixes et dépenses faites pour le service de la Ribliothèque nationale pendant le quartier de juillet, août et septembre 1792, certifié par M. Chamfort, bibliothécaire de la Nation, le
19 octobre 1792.
Original signé (cahier in-fol.), A. N-, F'7 1083, n° 2.
1990. — Rapport au ministre de l'intérieur, proposant l'ordonnancement de la somme de 28,447 livres 7 sols 4 deniers à valoir sur le crédit annuel de 110,000 livres, somme qui sera payée par la Trésorerie nationale entre les mains de M. Chamfort, bibliothécaire, ou entre celles du caissier, pour l'acquit des dépenses du quartier de juillet 1792.
24 octobre 1792.
Minute, A. N., F17 1083, n° 2.
