PETITES ÉCOLES HORS PAHIS
mil. — Lettre des commissaires de l'administration des Biens nationaux au Département de Paris, envoyant le mémoire présenté par les Dames de la communauté de Sainte-Geneviève relativement à leurs revenus, et y joignant leur avis motivé contenu dans la délibération de ce .jour.
15 juin 1792.
Original, signé de M. Fallût, A . JV., S (il 18.
Petites Ecoles hors Paris. — Fondation d'Eaubonne.
1912. — Etat îles secours conservés aux maîtres d'école et Sœurs de charité du district de Bourg-la-Reine, montant à un total annuel de 1,967 livres 10 sols, cerlifié par le directoire du district.
G décembre 1791.
Original signé, A. A'., S 7018-7050.
1913. — Lettre des commissaires de l'administration des Biens nationaux au Directoire du Département, adressant l'acte de donation par M. d'Eaubonne, chanoine de l'église de Paris, l'état de diverses fondations pour l'instruction de la jeunesse et un extrait des conclusions capitulaires du chapitre de l'église de Paris.
24 février 1792.
Original, signé de M. Lardin, A. N., S 7018-
1914. — 1° Elat des écoles situées dans le Département de Paris auxquelles il était payé des secours sur les revenus de la fondation d'Eaubonne, pour l'année 1791 et le premier trimestre de 1792; 2° Etat des sommes payées à titre de secours par le receveur du district de Bourg-la-Reine, en vertu d'arrêtés du Directoire du Département, aux maîtres d'école et Sœurs de charité de Bagneux, Fi esnes, Issy, Rungis et Chevilly, pendant les 9 premiers mois de 1791.
Minutes (2 p.), A. A'., S 7048-7050.
1915. — Lettre des commissaires de l'administration des Biens nationaux de Paris aux commissaires de la Régie nationale de l'enregistrement, envoyant les con-
trats de 2 parties de rentes de 2,000 livres sur le domaine de la ville d'Orléans, faisant partie des revenus provenant de la fondation d'Eaubonne, avec réponse des commissaires de la Régie de l'enregistrement, déclarant qu'ils ont fait réclamer les 2 années d'arrérages de ces rentes à la municipalité d'Orléans.
23 avril, 3 mai 1792.
Originaux signés (2 p. ), A . N. , S 7048-7050.
1910. — Lettre des commissaires de la Régie nationale de l'enregistrement au Directoire du Département, l'informant du résultat des démarches faites à Orléans au sujet des rentes sur le domaine de cette ville provenant de la fondation d'Eaubonne et Dorsanne en faveur des écoles de Paris et des villages circonvoisins. annonçant que le district d'Orléans a vendu ces rentes, le 25 avril 1791, et les a adjugées à la municipalité moyennant 35,000 livres, et déclarant que ces rentes, affectées à une fondation en faveur des écoles publiques, n'ont pu être valablement vendues par le district d'Orléans, en «onséquence qu'il y a lieu de faire prononcer la nullité de l'adjudication, avec lettre de la municipalité d'Orléans, du 10 mai 1792, observant que les renies en question ont cessé d'être propriété nationale le 11 mai 1791, et correspondance échangée à ce sujet entre la ville d'Orléans et la Régie de l'enregistrement.
21 mai-15 juin 1792.
Originaux signés (7 p.), A. N., S 7048-7050.
1917. — Lettre du Directoire du Département de Paris à M. Amelot, administrateur de la Caisse de l'extraordinaire, estimant que la vente des rentes de la fondation d'Eaubonne à la municipalité d'Orléans esl illégale et nulle, attendu que ces rentes n'étaient point une propriété du chapitre de Paris, mais une fondation dont l'objet était l'enseignement public, et ([ne la municipalité d'Orléans devra être mise en demeure de continuelle payement des arrérages de ces rentes.
26 juillet 1792.
Minute, A. N., S 7048-7050.
1918. — Arrêté du Directoire du Déparlement de Paris, renvoyant le sieur Jean Jouaire, maître d'école de la paroisse de Ragneux, à se pourvoir devant le Directeur général de la Liquidation, pour obtenir la continuation du secours qui lui était annuellement alloué par le chapitre de l'église de Paris, et ordonnant le payement provisoire par le receveur du district de Rourg-la-Reine de 112 livres 10 sols pour les 9 mois de ce secours échus le 1er octobre, à charge de justifier de sa résidence dans la paroisse.
14 octobre 1791.
Original signé A. N., S 7048-7050.
1919. — Arrêté du Directoire du Département de Paris, renvoyant les Sœurs de la Charité de la paroisse de Ragneux à se pourvoir devant le Directeur général de la Liquidation, afin d'obtenir la continuation du secours annuel de 150 livres qui leur était accordé par le chapitre de Paris, en leur qualité de maîtresses des écoles de ce lieu, et ordonnant le payement à. titre provisoire, par le receveur du district de Rourg-la-Reine, de 1 12 livres 10 sols pour les 9 mois de ce secours échus le 1er octobre, à condition de justifier qu'elles remplissent leurs fonctions.
14 octobre 1791.
Original signé, A. N., S 7048-7050.
1920. — Lettre de M. Dufresne, directeur général de la Liquidation, au Directoire du Département, priant de lui faire connaître si le sieur Jouaire, maître d'école de Bagneux, compris dans les charges du chapitre pour 150 livres, ne l'était pas en raison des services qu'il rendait comme maître d'école, et si à ce titre cette charge ne doit pas être distraite du Trésor national et supportée par la municipalité de Ragneux, avec réponse du Directoire, portant que c'est par erreur que la demande de continuation du secours annuel accordé au maître d'école de Bagneux a été renvoyée au Directeur général de la Liquidation, ce secours annuel étant pris sur les revenus d'une fondation considérable faite en faveur de l'instruction publique par MM. Dorsanne et Lefèvre
d'Eaubonne, chanoines de Notre-Dame, et déclarant que les établissements d'étude sont maintenus dans la jouissance de leurs revenus et percevront les renies sur l'Etat dont ils étaient dotés.
7, 28 août 1792.
Original signé et minute (2 p.), A. A'.. S 7048-7050.
1921. — Arrêté du Directoire du Département de Paris, rapportant son arrêté du 16 août 1791, décidant que le receveur du district de Rourg-la-Reine n'acquittera plus les sommes qu'il avait été autorisé à payer aux Sœurs de la Charité de Chevilly, mais se réservant néanmoins de faire payer les 250 livres qui leur étaient servies sur les revenus de la fondation d'Eaubonne avec les arrérages de 2 parties de rentes provenant de cette fondation, dues par la ville d'Orléans et dont le recouvrement a été opéré.
12 juillet 1792.
Original signé, A. IV., S 7048-7050.
1922. — Pétition de M. Cochelin, curé de la paroisse de Chevilly, aux administrateurs du Département de Paris, exposant que les Sœurs de charité entretenues par la fondation Lemasson pour l'instruction des tilles et le soulagement des malades de la paroisse, qui recevaient 250 livres par année sur la fondation d'Eaubonne, et le maître d'école pour les garçons, qui touchait 350 livres par an, depuis le 1er avril, n'ont rien obtenu du district, qui les a renvoyés au Département de Paris, et se trouvent dans la situation la plus précaire.
Original signé, A. N., S 7048-7050.
1923. — Lettre des administrateurs du Département de Paris aux commissaires à l'agence des Riens nationaux, représentant que M. Lemasson a l'ait, en 170V, une fondation pour l'instruction de la jeunesse de la paroisse de Chevilly, dont l'exécution a été confiée au chapitre de Paris, et demandant les contrats constitutifs de la rente de 750 livres provenant de celte fondation, pour la faire rétablir
