ÉCOLE ROYALE CIUTTITE DE DESSIN

à la barre pour présenter une pétition individuelle.

•26 mai 1792.

Original signé, A. N., C 150, n° 255.

Cf. Archives parlementaires, t. XLIV, p. 360.

2162. — Renvoi au Comité de l'ordinaire des finances, d'une lettre de M.

Mourgues, ministre de l'intérieur, du 16 juin, relative aux dépenses faites en 1791 pour l'Exposition des tableaux dans le Salon du Louvre.

18 juin 1792.

Extrait du procès-verbal, A. IV., C 150, n° 257.

Cf. Archives parlementaires, t. XLV, p. 333.

2163. — Lettre de M. Degault, peintre, rue Royale-Montmartre, près de la barrière, au ministre de l'intérieur, se plaignant de la perte de trois ouvrages imitant la sardoine onyx, faisant partie de son exposition au dernier Salon, et réclamant une indemnité, qui peut s'évaluer par la comparaison des pièces qui existent avec celles qui manquent, et invoquant le témoignage de M. Boizot, président des commissaires-juges pour la répartition des travaux d'encouragement, avec réponse du ministre, déclarant que M. Degault n'est point fondé à réclamer une indemnité pour cette perte, imputable à sa négligence.

18 juin, 12 juillet 1792.

Original signé et minute (2 p.), A. N., F1B

tement à M. Terrier, ministre de l'intérieur, en réponse à sa lettre du 23 juin, au sujet de la réclamation d'une indemnité par M. Degault, peintre, pour la perte de 3 morceaux, imitant la sardoine onyx, exposés au Salon du Louvre, déclarant que le Département avait avisé officiellement les artistes d'avoir à retirer leurs tableaux dans le délai du 20 décembre, toute surveillance devant cesser à partir de cette date, que M. Degault a négligé de reprendre ses œuvres et est d'autant moins fondé à réclamer une indemnité qu'à la clôture de l'Exposition s'est ouvert dans le local, avec l'autorisation de l'intendant de la Liste civile, un cours

public de géographie, professé par M. Mentelle, et que cette circonstance aurait dû engager M. Degault à ne pas laisser ses tableaux dans un lieu ouvert au public.

23, 28 juin 1792.

Original signé et minute (2 p.), A. N., F13