E. — ECOLE ROYALE GRATUITE DE DESSIN

216'). — Ordonnancement de 2,600 livres à M. Moutonnet, trésorier de l'École royale gratuite de dessin, pour les mois de novembre et décembre 1791, du secours annuel de 1">,600 livres accordé à ladite École par le décret de l'Assemblée nationale du 4 septembre 1791.

10, 31 décembre 1791.

Minutes (2 p.), A. N., F4 1241.

2166. — Renvoi, par le Comité d'instruction publique à la section du plan général, sur rapport de M. Vaublanc, du projet de décret concernant la réorganisation de l'École gratuite de dessin, qui avait été préparé par quelques-uns des membres de l'Assemblée constituante, à l'effet de permettre à M. Bachelier de présenter le projet d'une machine nouvelle.

30 décembre 1791.

Extrait du registre des délibérations du Comité d'instruction publique, A. N., AF* I 17, fol. 24.

Ed. J. Guillaume, Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de l'Assemblée législative, p. 68.