TRAVAI'X D'ENCOURAGEMENT POUR LES ARTISTES

jonction du mémoire des artistes non académiciens.

5 novembre 1791 .

Extrait du procès-verbal, A. A'., C 139, n° 104.

Ed. Archives parlementaires, t. XXXIV, p. 641.

2180. — Ajournement par le Comité d'instruction publique, de La question relative au projet de décret concernant la distribution des travaux d'encouragement entre les artistes qui ont exposé au Louvre, attendu que les artistes académiciens ont demandé à l'Assemblée nationale de ne pas concourir au jugement à porter sur les ouvrages exposés.

5 novembre 1791.

Extrait du registre des délibérations du Comité d'instruction publique, .4. AF* I 17, fol. 3.

Ed. J. Guillaume, Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de l'Assemblée législative, p. 12,

2187. — Compte rendu au Comité d'instruction publique, par M. Quatremère, de la pétition des membres de l'Académie de peinture au sujet des encouragements à accorder aux artistes qui ont exposé leurs ouvrages au Salon du Louvre, et adoption du projet de décret présenté dans la séance du 3 novembre.

7 novembre 1791.

Extrait du registre des délibérations du Comité d'instruction publique, A. A7., AF* I 17, fol. 4.

2188. — Lettre de M. Renou, secrétaire de l'Académie de peinture, au président de l'Assemblée nationale (M. Vergniaud), le priant de se pénétrer de l'esprit des statuts de l'Académie et de se rendre compte que l'Académie est divisée en 2 partis, celui des officiers, auxquels se sont joint plusieurs académiciens, et celui des académiciens ligués avec les agréés, sans compter un 3e parti, représenté par M. David, qui affecte une démocratie outrée et veut détruire l'Académie à force de calomnies, parce que le Roi ne l'a pas nommé directeur de l'Académie de France

T. VI

à Rome, mettant également en garde contre l'inlluence néfaste de M. Quatremère, qui aspire à se placer à la tête des arts en France, et demandant communication du plan proposé par le même Quatrem'ère pour pouvoir en démontrer les côtés vicieux.

7 novembre 1791.

Original signé, A. N„ F17 1065, n° 25.

2189. — Lettre du sieur Philippe, amateur de peinture, au président de l'Assemblée législative, à l'effet de donner au décret du 17 septembre sa véritable interprétation, qui ne peut être en faveur des membres de l'Académie, puisque l'article 1er parle de travaux d'encouragement qui ne doivent être distribués qu'à ceux qui se sont fait connaître dans l'Exposition de cette année, ce qui ne peut s'appliquer aux académiciens, déjà connus par des expositions antérieures, et aucun des articles du décret ne laissant à entendre qu'ils prendront part à ces travaux, mais seulement à leur jugement, comme les 4 membres des Académies des sciences et des belles-lettres, ce qui semble d'autant plus évident que, d'après l'article 4, les agréés seront appelés à prendre part, non aux travaux, mais au jugement.

7 novembre 1791 .

Original signé, A. N., F" 1309, feuille 1, n° 16.

2190. — Lettre du ministre de l'intérieur au Directoire du Département de Paris, lui communiquant les délibérations des artistes non académiciens, fort répréhensibles, et jugeant indispensable, pour le respect de la Loi, de les annuler, principalement celle du 24 octobre, où les artistes en question prétendent former une assemblée primaire et même souveraine, d'arrêter également les entreprises des artistes à l'égard des salles de l'Académie, ayant émis la prétention de s'y réunir 3 fois par semaine aux jours à leur convenance, avec réponse du Directoire, annonçant qu'il vient d'écrire aux officiers municipaux pour envoyer des commissaires auprès des artistes non académiciens, se faire délivrer les clefs

27 i CHAPITRE IV. —

de la salle et remettre l'Académie de peinture en possession de son local.

Minute et original signé (2 p.), A. N., F1"

2191. — Présentation à l'Assemblée législative, par un membre du Comité d'instruction publique (M. Quatremère), d'un rapport sur la répartition des encouragements à distribuer aux artistes, avec projet de décret, portant que l'Académie de peinture élira parmi ses membres 20 juges, qui, avec les 20 autres juges choisis par les artistes non académiciens et les 4 nommés par les Académies des sciences et des belles-lettres, concourront à la distribution des travaux d'encouragement, et ajournement de la discussion.

14 novembre 1791.

Extrait du procès-verbal, A. N., C 139, n" 105.

Cf. Archives parlementaires, t. XXXV, p. GO, 62.

2192. — Adresse des artistes non académiciens, annonçant que les académiciens retirent leurs tableaux du Salon, semblant par là vouloir éluder tout jugement, et demandant à l'Assemblée nationale d'entendre de nouveau le rapport du Comité d'instruction publique, relativement à la répartition des travaux d'encouragement accordés parle Corps constituant.

27 novembre 1791.

Original signé, A. N., F11 1692.

Cf. Archives parlementaires, t. XXXV, p. 391 .

2193. — Décret de l'Assemblée législative, décidant, sur la pétition des artistes non académiciens, que le rapport du Comité d'instruction publique, relatif à la répartition des travaux d'encouragement accordés par le Corps constituant, sera entendu mardi soir.

Extrait du procès-verbal, A. N., C 139, n° 107.

Cf. Archives parlementaires, t. XXXV, p. 391.

2194. — Lecture par" M. Romme au Comité d'instruction publique, d'un nouveau projet de décret sur la distribu-

tion des travaux d'encouragement entre les artistes qui ont exposé au Louvre, et arrêté, portant que ce projet sera présenté à l'Assemblée nationale au nom du Comité.

28 novembre 1791 .

Extrait du registre dos délibérations du Comité d'instruction publique, A. N., AF* I 17, fol. 11.

Ed. J. GUILLAUME, Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de l'Assemblée législative, p. 38.

219"). — Exposé à l'Assemblée législative par le ministre des affaires étrangères, en qualité d'ancien ministre de l'intérieur, de la demande des commissaires du' Département, à l'effet de faire fermer le Salon, avec déclaration, portant qu'il n'a pas cru pouvoir en donner l'ordre à la suite du décret du 19 octobre, par lequel l'Assemblée a prorogé l'Exposition publique du Salon jusqu'après le rapport du Comité d'instruction publique, observations d'un membre dudit Comité, rappelant que le rapport sur les artistes académiciens et non académiciens est prêt depuis longtemps, et adoption d'une motion afin d'entendre le rapporteur dans la séance du soir.

Extrait du procès-verbal, A. N., C 139, n° 107.

Cf. Archives parlementaires, t. XXXV, p. 438.

2196. — Rapport à l'Assemblée législative, au nom du Comité d'instruction publique, sur les encouragements qu'il convient de donner aux arts, et observations du rapporteur, établissant que, par l'effet des discussions au sein du Comité, l'avis de la minorité est devenu celui de la majorité, ce qui a entraîné la proposition d'un projet de décret différent du premier.

29 novembre 1791.

Extrait du procès- verbal, A. N., C 139, n° 107.

Cf. Archives parlementaires, t. XXXV, p. 4ôl .

2197. — Adresse des artistes non académiciens à l'Assemblée législative, au sujet de l'interprétation du second article du décret du 17 septembre, qui, en n'admettant que les artistes s'étant fait connaître