TRAVAUX D'ENCOURAGEMENT POUR LES ARTISTES

dans l'Exposition de cette année, semble préjuger une nullité de droit pour ceux qui étaient connus avant cette Exposition, demandant que les 4 commissaires des Académies des sciences et des belleslettres n'aient que voix consultative, trouvant que le droit de répartition, qui avail été attribué par la Loi aux artistes étrangers à L'Académie, se trouvait lésé par une distribution anticipée de 10,000 livres sur Le<S 30,000 livres d'encouragement à répartir entre les peintres dits de genre, et réclamant pour les exposants la mise au concours de la continuation des ports de France laissés parJoseph Vernet.

1er décembre 1791.

Original, revêtu de nombreuses signatures, entre autres de celles de Iîestout, Pajou fils et Sergent, A. A'., F1" 1309, feuille 1, n" 16.

2198. — Décret de l'Assemblée législative, portant que tous les artistes qui ont exposé cette année au Salon du Louvre, tant académiciens, agréés que non académiciens, se réuniront dans la huitaine pour nommer ensemble 40 commissairesjuges, dont 20 seront pris parmi les académiciens et 20 parmi les non-académiciens, auxquels seront adjoints 5 commissaires nommés par le Directoire du Département, décidant que l'Assemblée des commissaires-juges désignera parmi les peintres d'histoire et statuaires exposants 16 artistes qui, à son jugement, se seront montrés les plus dignes d'encouragement, et 10 artistes parmi les peintres de genre, architectes et graveurs, que la somme de 70,000 livres, consacrée à des travaux d'encouragement pour la lre classe d'artistes, sera divisée en 16 portions graduées entr'elles, de manière cependant qu'aucune de ces sommes partielles ne pourra dépasser 10,000 livres, ou être moindre de 3,000 livres, et, la somme de 20,000 livres attribuée à la seconde classe, sera divisée en 10 portions graduées de 3,000 à 1,000 livres.

3 décembre 1791 .

Imprimé avec corrections manuscrites, A . N. ,

Ed. Archives parlementaires, t. XXXV, p. 555, 556.

2199. — Projet d'adresse à l'Assemblée nationale par des membres de l'Académie de peinture et de sculpture, à l'effet d'êlre dispensés de- voler pour la distribution des travaux d'encouragement, contrairement au décret du 3 qui investit 20 académiciens du droit d'être élus arbitres, et déclarant que, s'ils se récusent comme distributeurs de travaux, ils se trouveront honorés d'être désignés par le suffrage des artistes pour l'exécution de ces mêmes travaux.

(Après le 3 décembre 1791).

Minute, A. N., O1 1925", n° 17.

2200. — Projet présenté à l'Assemblée législative par M. Charles-François Nivafd, au nom de ses collègues les peintres de paysage et de marine de l'Académie, pour remplir une partie des vues de l'Assemblée en ce qui louche les travaux d'encouragement, proposant de reproduire par la peinture les villes et les ports les plus remarquables de France, notamment de transmettre à la postérité, dans un tableau représentant le port de Calais, l'action héroïque des citoyens de cette ville qui ont généreusement exposé leurs vies pour sauver celles de pêcheurs submergés par la tempête, déclarant que ces tableaux formeraient une suite de la collection des ports de mer de Joseph Vernel et intéresseraient autant les graveurs que les paysagistes, en raison des estampes qui multiplieraient ces chefs-d'œuvre ; ajoutant que l'Académie choisirait avec les artistes les villes ou ports à rendre sur la toile et fixerait la valeur des tableaux, suivant le temps consacré et la dépense occasionnée.

18 décembre 1791.

Original (renvoyé au Comité d'instruction publique), A. A'., F17 1309, feuille 1, n° 16.

2201. — Lettre du ministre de l'intérieur au Directoire du Département, envoyant une expédition en forme de la loi du 7 décembre, relative cà la distribution des travaux d'encouragement, et l'invitant à prendre toutes les dispositions néces-

saires pour l'exécution des deux premiers articles de cette loi.

20 décembre 1791.

Minute, A. N., F17 1290.

2202. — Lettre du ministre de l'intérieur à M. Vien, directeur de l'Académie de peinture, le priant de convoquer, sans retard, les membres de l'Académie pour leur donner connaissance de la loi du 7 décembre (décret du 3 décembre) et le priant, pour l'exécution des deux premières dispositions de cette loi, de se concerter avec les administrateurs composant le Directoire du Département.

21 décembre 1791.

Extrait du registre des procès-verbaux de l'Académie de peinture, A. N., O1 192610. fol. 91.

Ed. A. DE Montaiglon, Procès-verbaux de V Académie royale de peinture et de sculpture, t. X, p. 142.

rieur à M. Vien, directeur de l'Académie de peinture, lui adressant une expédition de la loi du 7 décembre (décret du 3) rendue sur les réclamations des artistes non académiciens, relativement à l'exécution de la loi du 29 septembre, concernant la distribution des travaux d'encouragement, et le priant de convoquer, sans retard, les membres de l'Académie, avec réponse de M. Vien, portant qu'il n'a point perdu de temps pour convoquer ses collègues, qui doivent se réunir le samedi 24 décembre et entendre la lecture de la loi sur les travaux d'encouragement.

21, 23 décembre 1791.

Minute et original signé (2 p.), A. N., F17

2204. — Lettre du ministre de l'intérieur au Directoire du Département de Paris, lui communiquant l'extrait d'une délibération de l'Assemblée des artistes, qui se plaignent d'être on ne peut plus mal placés aux Cordeliers et désireraient obtenir, pour leurs prochaines séances, l'une des salles de l'Académie de peinture, et exprimant le vœu de voir accorder

aux artistes les facilités qu'ils désirent, sans toutefois désobliger l'Académie.

21 janvier 1792.

Minute, A. N., F11 1290.

2205. — Lettre de M. Lefebvre, président de l'Assemblée générale des artistes qui ont exposé au Salon de 1791, au ministre de l'intérieur, renouvelant ses instances pour avoir la disposition de l'une des salles de l'Académie de peinture, à l'effet d'y tenir les assemblées nécessaires aux opérations relatives aux prix d'encouragement, avec réponse du ministre, déclarant que l'église haute de la Sainte-Chapelle, où se réunissent les artistes, suffit pour terminer leurs opérations actuelles, et que, quant au local dont les commissaires élus pourraient avoir besoin, le Directoire du Département juge la demande prématurée.

27 janvier, 3 mars 1792.

Original signé et minute (2 p.), A. N., F1*

2206. — Lettre du Directoire du Département au ministre de l'intérieur, en réponse à sa lettre du 21 janvier, déclarant que l'Académie a répondu qu'elle ne pouvait disposer des salles par elle occupées, faisant observer que la Municipalité chargée, par le décret du 3 décembre, de fournir un local aux artistes, leur a d'abord indiqué le couvent des Cordeliers, puis l'église haute de la Sainte-Chapelle, où ils se réunissent maintenant, et qu'ils n'ont pas besoin d'un autre local pour terminer leurs opérations, l'Assemblée générale des artistes ne devant s'occuper que des élections, ajoutant que ce sera aux commissaires eux-mêmes, une fois nommés, à faire les démarches qu'ils croiront nécessaires, refusant enfin d'accéder à la demande d'un local par la Société du Point central des Arts et métiers, qui n'est pas un établissement public.

10 février 1792.

Original signé, A. N., F17 1290.

2207. — Procès-verbal des séances et délibérations de l'Assemblée des commissaires élus par les artistes exposants au