G. — HOMMAGES KT PÉTITIONS DES AR- TISTES A L'ASSEMBLÉE NATIONALE
2237. — Lettre de M. Moreau jeune, de l'Académie de peinture, au président de l'Assemblée législative, accompagnant l'hommage à l'Assemblée de 2 estampes, représentant, la première, l'Ouverture des États Généraux, le 5 mai 1789 ; la seconde, le Serment prêté le f7juinde la même année.
27 octobre 1791.
Original signé, A. A., C 139, n° 102.
Cf. Archivasparlcmcntaircs, t. XXXIV, p. 4 39.
2238. — Renvoi par l'Assemblée législative au Comité des secours; de la requête du sieur Guichard, sculpteur, qui présente un bouquet de fleurs taillé dans un bloc d'albâtre et sollicite un emploi.
6 novembre 179 I .
Extrait du procès-verbal, A. A'., C 139, ii° 104.
Cf. Archives parlementaires, t. XXXIV, p. 659.
lative aux Comités réunis d'instruction publique et de commerce, d'une pétition d'artistes de diverses sociétés, introduits à la barre, tendant au rapport du décret du 17 septembre 1791.
4 décembre 1791 .
Extrait du procès-verbal, A. A'., C 1Î0, n» 122.
Cf. Archives parlementaires, t. XXXV, p. 570.
2240. — Pétition de M. île Rossel à l'Assemblée législative, annonçant qu'il a retracé en gravure le combat de Du Couédic, l'une des actions de mer les plus célèbres de la dernière guerre, faisant observer qu'il n'a pu achever que 3 des IN gravures dont le Roi lui avait confié l'exécution , mais qu'il a terminé en 6 annéesles 18 tableaux formant la collection entière, et demandant à être indemnisé de ses avances et rapport de M. Quatremère.
4 décembre 1791, 25 avril 1792.
Original signé, A. N., C 140, n» 135, AF1 16.
fol. 2.
Cf. Archives parlementaires, t. XXXV, p. 593.
J. Guillaume, Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de l'Assemblée législative, p. 173.
2241. — Lefctrs de M. Sergent, artiste, au président de l'Assemblée législative, demandant l'admission à la barre d'une classe d'artistes, à l'effet de présenler une adresse ou pétition, qu'ils ne liront que jusqu'au mémoire pour ne pas abuser des instants de l'Assemblée, leur désir étant que l'un des Comités soit chargé de l'examen et du rapport de ce mémoire qui assure leur propriété.
5 janvier 1 792.
Original signé, A. N., G 142, n" 152.
Cf. Archives parleme.nla.ircs, t. XXXVII. P. 67.
22*2. Renvoi par l'Assemblée législative aux Comités de législation et, d'instruction publique d'un mémoire présenté par des graveurs et propriétaires de planches gravées, qui demandent une loi assurant la franchise de leur art et la propriété de leurs travaux.
8 janvier 1792.
Extrait du procès-verbal, A. A7., C 142, n° 140.
Cf. Archives parlementaires, t. XXXVII, p. 159.
2243. — Présentation à l'Assemblée législative, de la part du Directoire du département de la Drôme, de deux jumeaux.
Pierre et Joseph Pratiques, âgés de 17ans, qui ont annoncé dès leur jeunesse des talents précieux et des dispositions poulies arts, et adoption d'une proposition tendant à confier ces deux jeunes gens à M. David, qui honore son art et son talent en l'employant à tixer pour la postérité la première et la plus mémorable époque de la Liberté, le Serment du Jeu de Paume.
1 5 janvier 1792.
Extrait du procès- verbal, A. N., C 142, n» 142.
Cf. Archives parlementaires, t. XXXVII,
221'*. — Lettre de M. David, peintre, à l'Assemblée législative, annonçant que les deux jeunes enfants, que la nature semble avoir destinés à être peintres, et dont l'instruction a été confiée à ses soins, ont fait des progrès sensibles et promettent les plus heureux succès, et déclarant qu'il se