CHAPITRE I". — POLICE ET ESPRIT PURLIC

84. — L'Ami des Citoyens et l'Ami des Parisiens, placards in-4° imprimés ; le premier signé de P.-F. Dovard, citoyen, don-' nant tous deux un tableau très sombre de la situation politique pour la période comprise entre juin et juillet 1792.

Juin et juillet 1792.

Imprimés (2 p.), A. N„ W 257.

85. — Dénonciation à l'Assemblée législative de certains numéros du journal de Mallet du Pan, et décret renvoyant cette dénonciation au pouvoir exécutif, qui sera chargé de rendre compte dans trois jours des mesures prises pour réprimer la licence des libellistes, renvoyant également au Comité de surveillance les numéros du journal incriminé.

Ed. Archives parlementaires, t. XL VI, p. 244.

86. — Décret de l'Assemblée législative, déclarant qu'il n'y a point lieu à délibérer au sujet des poursuites demandées contre l'abbé Louis Séguin (aumônier des petites écuries du Roi), arrêté pour avoir fait circuler des libelles incendiaires, le délit qui lui est imputé n'étant pas de la compétence de l'Assemblée, et qu'il n'y a point sujet d'interrompre le cours de la justice ordinaire.

8 juillet 1792.

Extrait du procès- verbal, A. N., G 153, n" 272.

Ed. Archives parlementaires, t. XLVI, p. 243.

87. — Décret de l'Assemblée législative, décidant, afin de réprimer les abus de la liberté de la presse, que le pouvoir exécutif sera expressément chargé de poursuivre l'abbé Parent, auteur de différents libelles, ainsi que le libraire Senneville, distributeur desdits libelles, et d'informer l'Assemblée nationale dans la huitaine des mesures prises à cet égard.

20 juillet 1792.

Minute, signée de M. Jouffret, A. A'., C 153, n» 278.

Ed. Archives parlementaires, t. XLVI, p. 683.