Lettre de M. De .loi y, ministre de

la justice, au président de l'Assemblée législative, faisant connaître que, conformément au décretdu 20 juillet, il adénoncé au commissaire du Roi près le Tribunal criminel l'abbé Parent, auteur de divers libelles, ainsi que le libraire Senneville, distributeur desdits libelles, qu'il lui a envoyé notamment un pamphlet attribué au sieur Parent, intitulé les Finances ou le Pot aie feu national du Grand Mirabeau, et qu'il lui a enjoint de presser les poursuites contre ce libelliste et ceux qui inondent le pays d'un déluge d'écrits séditieux, mais faisant observer que toute mesure de rigueur sera entièrement illusoire, tant que l'Assemblée n'aura pasdéterminé quelles sont les peines qui sont applicables aux auteurs de ces écrits.

26 juillet 1792.

Original signé, A. N., AA 52, n° 1480.

L'abbé François-Nicolas Parent, qui embrassa avec ardeur les principes de la Révolution et renonça même à la prêtrise le 14 brumaire an II, est connu par sa collaboration au Journal des Campagnes et au Courrier français.

89. — Procès-verbal de levée et de reconnaissance des scellés apposés chez M. Moreau de Mersan, incarcéré à l'Abbaye, comme prévenu de correspondance criminelle avec les émigrés de Coblentz et d'avoir ouvert une souscription pour l'ouvrage intitulé YAlrnanach des Trois Ordres, ledit procès-verbal dressé par MM. Didier .lourdeuil et François Ronneville, commissaires de la section de Marseille.

20 août 1792.

Original signé, A. N., W 257.

90. — Procès-verbal de saisie par les commissaires de la section du Contrat social (anciennement des Postes) chez M. Nicolas-Louis Mansard, afficheur, rue de la Huchette, de trois affiches intitulées le Jugement dernier, les Dangers de la Victoire et la Révolution de 1792, formant une masse de 25 cahiers emportés au Comité de la section.

21 août 1792.

Original signé, "À, N-, C 192, n" 1601", D° 8.