MANUFACTURE HE I.A SAVONNERIE
ajoutant qu'on payait, jusqu'ici, à l'entrepreneur 150 livres par an pour la nourriture de l'apprenti, soit 900 livres pour 1 an, ce qui avec les 430 livres pour l'apprentissage faisait 1,330 livres; proposant encore d'établir à la Savonnerie, comme aux Gobelins,une classe de 12 livres parsemaine pour les ouvriers les plus faillies, même une de 9 livres, dans laquelle seraient placés pendant 2 ans les nouveaux ouvriers au sortir de l'apprentissage, avec réponse de M. de Laporte, ne partageant point la manière de voir de M. (ïuillaumot, déclarant qu'il verra sans peine la Savonnerie sans apprenti, attendu la nécessité absolue de réduire le nombre des ouvriers, et se souciant peu d'établir de nou- \ elles classes d'ouvriers, de crainte que cela n'excite de la fermentation parmi eux, mesure qui serait d'ailleurs inutile, eu égard à la résolution de ne point admettre de nouveaux apprentis dans 1rs 2 manufactures.
22, 29 janvier 1792.
Original signé et minute (2 p.), A. N., Oj 2057».
2487. — Détail relatif à un pelit lapis fabriqué à la manufacture royale de la Savonnerie pour milord Reckford, d'après un modèle peint par M. Malaine, peintre de Heurs, exécuté par les ouvriers de 2e classe Noblet et Brunet, qui l'ont commencé le 23 septembre 1791, l'ont terminé le 23 mars 1792, et ont reçu pour leurs journées 1,126 livres, avec l'observation qu'en y a joutant les frais matériels, le tapis revient à 1,278 livres 16 sols, et compté a l'ancien prix de 220 livres l'aune, serait revenu à 406 livres S sols 4 deniers, ledit détail fourni par M. Duvivier, entrepreneur de la manufacture.
23 mars 1792.
Origmal signé, A. N., O1 2057».
2488. — Lettre de M. GuillaumotaM.de Laporte, le consultant au sujet de l'évaluation d'un tapis exécuté sur commande pour M. Beckford, contenant une aune, 13 bâtons 8 seizièmes 3 quarts, et qui, suivant le tarif de 220 livres l'aune, vaudrait 406 livres 5 sols 4 deniers, pensant,
T. VI
ainsi que M, Duvivier, que l'on pourrait en demander 600 livres, prix bien inférieur à ce qu'il a coûté, mais rappelant que la commande a été acceptée dans le but de faire connaître en Angleterre la perfection du travail de la Savonnerie et provoquer par là quelques commandes qui diminueraient d'autant le poids de la dépense de l'établissement, avec réponse de M. de Laporte, s'en rapportant h ce que décidera M. Guillaumot de concert avec M. Duvivier, et approuvant, en tout cas, le chiffre de 600 livres, quoique le prix de revient soit plus élevé.
Originaux signés et minute (3 p.), A. A'., O' 2057».
2489. — Lettre de M. Guillaumot à M. de Laporte, lui annonçant que milord Beckford a pris livraison du tapis qu'il avait commandé, a payé le prix fixé et a témoigné à M. Duvivier toute sa gratitude pour le sacrifice pécuniaire consenti en sa faveur, ajoutant qu'il se propose de venir à la Savonnerie en vue de la fabrication d'une autre pièce et doit se rendre également aux Gobelins, où on lui adonné à entendre qu'il trouverait des sujets deux ou trois fois répétés, qui lui seraient cédés à des conditions avantageuses.
29 mars 1792.
Original signé, A. IV., O1 2057*.
2490. — Bordereau des sommes reçues par le sieur Duvivier pour le service du travail de la manufacture royale de la Savonnerie et de l'emploi desdites sommes pendant les 3 premiers mois de l'année 1792, montant à 5,546 livres 12 sols 6 deniers, certifié véritable par M. Gibert, inspecteur, avec un autre bordereau des sommes reçues depuis le 1er mars 1791 jusqu'au 1er avril 1792.
3 avril 1792.
Originaux signés (2 p.), A. N.,0* 2057''.
2491. — Etat de l'ouvrage qui a été fabriqué en tapis à la manufacture royale de la Savonnerie, sous la conduite du sieur Duvivier, par les 18 ouvriers y travaillant, pendant les 3 premiers mois de l'année
1792, certifié véritable par M. Gibert, inspecteur, avec un autre état des ouvrages faits à la Savonnerie durant ces 3 mois sur les tapis dits de Marigny, de la Reine, tapis rond et de Fontainebleau.
3 avril 1792.
Original signé et minute (2 p.), A. N., O1 2057".
2492. — Etat de l'ouvrage qui a été fait en tapis de la Savonnerie à ladite manufacture royale par les 18 ouvriers, pendant les 3 mois d'avril, mai et juin 1792, arrêté par M. Gibert, inspecteur.
3 juillet 1792.
Original signé, A. N., O1 2057».
2493. — Etat des receltes et dépenses laites par M. Duvivier à la ^manufacture royale de la Savonnerie durant les 6 premiers mois de 1792, comprenant en recettes 10,600 livres et en dépenses 11,026 livres 10 sols, savoir: en payes d'ouvriers 8,939 livres 10 sols, en fournitures de laine 1,655 livres 15 sols, le surplus en menues dépenses, état certifié par M. Gibert, inspecteur.
4 juillet 1792.
Copie, .4. A*. , O' 2057».
2494. — Lettre de M. Duvivier, entrepreneur de la Savonnerie, à l'intendant de la Liste civile, exposant la situation critique où il se trouve et les sacrifices qu'il s'est imposés depuis 15 ans pour soutenir la manufacture, en ne laissant jamais manquer les ouvriers, ni d'argent, ni de travail, et réclamant une allocation pour les 5 apprentis restés à sa charge, quoique leur travail ne lui rapporte plus rien, une indemnité pour les meubles et ustensiles servant journellement à la fabrication et le remboursement des laines qu'il a fournies, eu égard au renchérissement progressif des laines et à la cherté excessive des vivres.
8 juillet 1792.
Original signé, A. N., O1 2057».
2495. — Etat et relevé des sommes reçues de l'administration de la Liste civile et employées par M. Duvivier, entrepre-
neur de la manufacture de tapis de la Savonnerie, depuis le 1er mai 1791 jusqu'au 1er août 1792, comprenant en recette 34,100 livres et en dépense 32,983 livres 9 sols 2 deniers.
(1" août 1792.) Original, A. A'., O1 2057».
2496. — Lettre de M. Duvivier à M. Guillaumot, l'avisant du renvoi par milord Beckford du tapis qu'il avait choisi, dont le coloris ne s'harmonise pas avec la décoration de son salon, blanc et or, et ajoutant que ce lord anglais s'était enquis si l'on s'occupait de l'exécution du tapis deva.nl faire pendant au premier, dont il est toujours content, se proposant de commander pour son salon de Londres deux nouveaux tapis, l'un d'un fond vert simple avec bordure, l'autre d'un lond mordoré ou laqué avec des fleurs dessus.
14 août 1792.
Original signé, A. N., O1 2057».
2497. — Lettre de M. Duvivier, entrepreneur de la manufacture des tapis façon de Perse et du Levant, de Chaillot, à M. Guillaumot, déclarant qu'il recevait autrefois 1,000 écus par mois de la Liste civile pour satisfaire au payement de 25 ouvriers et qu'il voit avec peine le mois s'écouler sans que l'on ait rien fait pour payer ces ouvriers, qui n'ont pas d'autres ressources et ne peuvent se soutenir plus d'un mois sans rien recevoir, demandant, eu égard à l'impossibilité où il se trouve de faire aucune avance, une allocation pour les salaires de ce mois, en attendant que l'on ait statué sur le sort de cette manufacture, d'où dépend absolument celui de 30 personnes.
26 août 1792.
Original signé, A. A'., O1 2057».
2498. — Lettre du ministre des Contributions publiques à M. ***, le chargeant de remplir à la Savonnerie la même mission qu'il a confiée à M. Gerdret aux Gobelins, et de constater la situation de la manufacture, ainsi que son actif et son passif, le plus promptement possible.
(27) août 1792.
Minute, A. N., O1 2057».
MANUFACTURE l>K LA SAVONNERIE
2499. — Pétition des ouvriers Je la manufacture des tapis, dite de la Savonnerie, établie à Chaillot, à M. Holand, ministre de l'intérieur, représentant qu'ils recevaient de la Liste civile, tant pour leur paye que pour les fournitures de laines et autres objets nécessaires au travail, la somme de 3,000 livres par mois, et, la Liste civile étant suspendue, demandant la continuation des payements qu'ils avaient coutume de recevoir chaque mois, '■il faisant observer que relui d'août touche à sa fin.
Original, .1. N., O1 2057a.
2500. — Lettre du ministre de l'intérieur à M. (iibert, employé à la Savonnerie, l'avisant de sa nomination en qualité de directeur provisoire de cette manufacture, avec la mission de procéder à l'inventaire des matières premières et ustensiles existant dans les ateliers, de faire dresser des états nominatifs de toutes les personnes logées, tant chefs qu'ouvriers, en indiquant leurs traitements et appointements, et de se faire remettre les plans des terrains et emplacement de la manufacture ainsi que de la distribution des bâtiments.
4 septembre 1792.
Original, signé de M. Roland, A. N., F12 1460; minute, A. N., O1 2057».
2501. — Lettre de M. Duvivier à M. Guillaumot, lui annonçant que M. Audran, entrepreneur des Gobelins, est venu le trouver pour lui apprendre sa nomination en qualité de directeur et commissaire de la manufacture des Gobelins, et lui a demandé s'il n'avait pas reçu une mission analogue, comme c'était à peu près arrêté avec M. Roland, déclarant n'en avoir point entendu parler, demandant s'il pouvait se considérer comme l'un des créanciers de la Liste civile et s'adresser au sieur Henry, transmettant à M. Guillaumotla requête de deux ouvriers enrôlés et devant partir le 24 septembre, qui désireraient obtenir une indemnité d'une quinzaine pour subvenir à leur engagement et à leur nourriture, enfin annonçant le départ d'un jeune ouvrier et d'un apprenti,
enrôlé le 5 septembre, et de 2 autres apprentis, enrôlés le 10 avec l'ouvrier J.-B. Caillot.
22 septembre 1792.
Original signé, A. A'., O1 2057».
2502. — Etat des ouvrages et effets existant au magasin de la manufacture nationale des lapis de la Savonnerie, le 25 septembre 1792, et état des effets de la chapelle, certifiés par la veuve Gibert, en l'absence de son fils, inspecteur de la manufacture.
6 octobre 1792.
Original signé, A. N,, O» 20.">7'.
2503. — Mémoires des avances faites pour la manufacture des tapis dite la Savonnerie, par M. Gibert, inspecteur: 1" pendant les 6 premiers mois de l'année 1792; 2° du Ie' juillet au 10 août 1792, certifiés par M'»e veuve Gibert, mère dudit sieur Gibert.
6 octobre 1792.
Copies (2 p.), A. N., O1 2057*.
2504. — Etat de l'ouvrage qui a été exécuté en tapis à la manufacture royale de la Savonnerie par les 18 ouvriers qui s'y trouvaient pendant les 7 premiers mois 1792 jusqu'au 10 août, certifié par Mme veuve Gibert en l'absence de son fils, inspecteur de la manufacture.
21 décembre 1792.
Original signé, A. A'., O1 2057'.
2505. — Mémoire des dépenses créées relativement aux travaux de la manufacture de la Savonnerie, tant en laines qu'autres matières nécessaires, pendant les 8 derniers mois de 1791 et les 7 premois de l'année 1792 jusqu'à l'époque du 10 août, mémoire certifié par Mm« veuve Gibert en l'absence de son fils, inspecteur de la manufacture.
21 décembre 1792.
Originaux signés (2 p.), A, N., O1 2057».
2506. — Mémoire des avances faites à la Savonnerie, depuis le 10 août 1792, par le citoyen Gibert, inspecteur de la manufacture, certifié par lui et montant à 163 livres 10 sols.
5 janvier 1793.
Original, signé du sisur Gibert et vérifié par le sieur Duvivier, A. A'., F12 1460.
§3. — Théâtres et Spectacles.
2507. — Réclamation à l'Assemblée législative par le sieur Sarrazin, costumier des théâtres et des peintres, d'une indemnité pour l'enlèvement de plusieurs espèces d'armes antiques fait à son préjudice le jour de la prise de la Bastille.
20 novembre 1791 .
Extrait du procès-verbal, A. N., C 139, n° 10G.
Cf. Archives parlementaires , t. XXXV, p. 250.
Cette réclamation fut renvoyée au Comité d'instruction publique qui chargea, le 7 mars suivant, M. Romme d'examiner la pétition du sieur Sarrazin et d'en faire un rapport. (V. J. GUILLAUME, Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de l'Assemblée législative,
lative au Comité d'instruction publique, d'une pétition de comédiens de divers spectacles, qui réclament contre les décrets rendus en faveur des auteurs dramatiques.
27 novembre 1791.
Extrait du procès-verbal, ,4. A7., C 139, n» 107.
Cf. Archives parlementaires, t. XXXV, p. 391.
2509. — Nomination par le Comité d'instruction publique de M. Quatremère, en qualité de commissaire chargé de préparer un projet de décret pour régler le différend entre les auteurs dramatiques et les directeurs de spectacles..
6 décembre 1791.
Extrait du registre des délibérations du Comité d'instruction publique, A. N., AF* I 17, fol. 15.
Ed. J. Guillaume, Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de l'Assemblée législative, p. 47.
2510. — Demande adressée au Comité d'instruction publique par les entrepreneurs de spectacles, à l'effet d'être entendus contradictoirement avec les auteurs dramatiques, exposé de. leurs réclamations, et délai de 8 jours accordé aux
auteurs dramatiques pour déduire leurs moyens, soit par écrit, soit verbalement.
9 décembre 1791.
Extrait du registre des délibérations du Comité d'instruction publique, A. A'., AF* 117,
Ed. 3. Guillaume, Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de l'Assemblée législative, p. 18.
2511. — Admission par le Comité d'instruction publique des auteurs dramatiques au sujet de leur différend avec les entrepreneurs de spectacles, lecture par M. Caron de Beaumarchais d'une pétition tendant à établir le droit de propriété des auteurs contre lesdils entrepreneurs, considérés comme usurpateurs de cette propriété, communication de mémoires de MM. Dalayrac et Grétry, à l'appui de la réclamation des auteurs, et ajournement, par le Comité, de la discussion, au lundi 26 décembre.
23 décembre 1791.
Extrait du registre des délibérations du Comité d'instruction publique, A. N., AF* I 17, fol. 21.
Ed. J. Guillaume, Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de l'Assemblée législative, p. 63.
V. Pétition à l'Assemblée nationale par Pierre- Auguste Caron Beaumarchais, contre l'usurpation des propriétés des auteurs par des directeurs de spectacles, lue par l'auteur au Comité d'institution (sic) publique, le 23 décembre 1791, imprimerie Du Pont, imprimé de 37 pages in-8°, A. N., AD VIII, 44.
2512. — Lecture devant le Comité d'instruction publique et exposé par MM. Dalayrac, Chénier, Sedaine, Cailbava et Dubuisson de mémoires, à l'effet de réfuter les raisons alléguées par les directeurs de spectacles et défendre la propriété de leurs œuvres, et lecture contradictoire par l'un des entrepreneurs de spectacles d'un mémoire tendant à établir que les auteurs qui avaient fait imprimer leurs pièces
