THEATRES ET SPECTACLES

n'avaient plus rien à réclamer pour droit de représentation.

26 décembre 1791.

Extrait du registre des délibérations du Comité d'instruction publique, A. N., AI'1* I 17, fol. 22.

Ed. J. Guillaume, Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de l'Assemblée législative, p. 66.

V. Réponse des auteurs dramatiques à la pétition présentée à l'Assemblée nationale p;ir des directeurs de spectacles. — Paris, imprimerie Du Pont, 1791, imprimé de 32 pages in-8", A. N., AD VIII, 44»

2513. — Lecture au Comité d'instruction publique par M. Quatremère du rapport dont il a été chargé sur les réclamations des entrepreneurs de spectacles, et d'un projet de décret, dont le Comilé arrête les deux premiers articles, et discussion au sujet de l'interprétation de la période de 5 années, pendant laquelle les entrepreneurs de spectacles auront la jouissance gratuite des pièces représentées par eux.

2, 6, 9 janvier 1792.

Extraits du registre des délibérations du Comité d'instruction publique, A. N., AF* I 17,

gislative, p. 76, 78, 79.

2514. — Lettres de M. Pétion, maire de Paris, à M. Gillet, président de la section de la Bibliothèque, au sujet de la carte d'entrée aux théâtres de la rue Feydeau et de la rue de Louvois, par eux demandée, alin d'y exercer la surveillance nécessaire, déclarant que ce soin incombe exclusivement aux commissaires de police des sections.

10, 20 janvier 1792.

Originaux signés (2 p.), B, N., Mss. nouv. acq. fr. fr. 2660, fol. 16.

2515. — Lecture au Comité d'instruction publique d'une lettre de M. Flachat, entrepreneur de spectacles, qui a demande que le rapport du Comité fût communiqué aux entrepreneurs de spectacles ainsi qu'à quelques membres de l'Assemblée nationale, et arrêté du Comité, décidant la modification du projet de décret, à l'effet

de faire jouir les auteurs dramatiques de leurs droits à partir du 8 avril.

13 janvier 1792.

Extrait du registre des délibérations du Comité d'instruction publique, A. N., AF* I 17, fol. 26.

Ed. J. GUILLAUME, Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de l'Assemblée législative, p. 83.

25 16. — Lecture au Comité d'instruction publique, par M. Quatremère, d'une nouvelle rédaction du projet de décret sur les réclamations des entrepreneurs de spectacles, ft seconde lecture de son rapport sur cet objet, avec décision du Comité, maintenant son arrêté, qui lixe au 16 avril l'époque à laquelle les auteurs commenceront à jouir de leurs droits.

23 janvier 1792.

Extrait du registre des délibérations du Comité d'instruction publique, A. N., AF* I 17, fol. 31.

Ed. J. Guillaume, Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de V Assemblée législative, p. 94.

2517. — Décret de l'Assemblée législative, honorant des témoignages de son estime MM. Laplace, Goldoni et Favart.

qui viennent réclamer sa justice au nom de toute la littérature dramatique, et chargeant son Comité d'instruction publique de lui présenter, le jeudi 8 février, un rapport sur cet objet.

5 février 1792.

Extrait du procès-verbal, A. N., C 143, n« 157.

Ed. Archives parlementaires, t. XXXVIII, p. 183.

J. Guillaume, Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de l'Assemblée législative, p. 96.

2518. — Renvoi par l'Assemblée législative au Comité d'instruction publique de la dénonciation par un député (M. Henry- Larivière) de la licence des spectacles et des pièces antipatriotiques.

25 février 1792.

Extrait du procès-verbal, A. N., C 143, n» 159.

Cf. Archives parlementaires, t. XXXlX ,

2519. — Lettre de MM. Barré, directeur du théâtre du Vaudeville, et Léger, auteur de la pièce intitulée: l'Auteur d'un moment. qui a occasionné du tumulte audit théâtre, adressant au président de l'Assemblée législative un exemplaire de cette comédie, à l'effet de prouver à la France qu'il n'y a pas un mot dans cet ouvrage de nature à blesser les mœurs, la Loi et la Constitution.

28 février 1792.

Original signé, A. N., C 143, n° 167.

Ed. Archives parlementaires, t. XXXIX, p. 190.

2520. — Vote par l'Assemblée législalive de l'ordre du jour au sujet d'une lettre de l'auteur d'une pièce de théâtre intitulée l'Auteur d'un moment, faisant parvenir â l'Assemblée un exemplaire de cette pièce, dont le renvoi au Comité d'instruction publique est rejeté.

29 février 1792.

Extrait du procès-verbal, A. N., C 143, n" 159.

Cf. Archives parlementaires, t. XXXIX, p.

Cf. le tome IV de notre Répertoire, n° 1 49.

2521. — Lettre du ministre de l'intérieur au maire de Paris, lui adressant et recommandant â son patriotisme une pièce de théâtre dont les principes ne peuvent que nourrir le feu sacré de la Liberté, à en juger d'après le rapport favorable des commissaires de la Commune chargés d'en faire l'examen, le priant d'inviter le sieur Gaillard, directeur du théâtre de la rue de Richelieu, à recevoir cette pièce et à la mettre en scène, l'intention de l'auteur étant d'ailleurs d'abandonner aux soldats de Chàteauvieux la part entière qui lui reviendra sur les recettes.

28 mars 1792.

Minute, A. N., F17 10009, n° 38.

2522. — Lettre de M. Cailhava au Comité d'instruction publique, exposant qu'il a consacré sa vie entière à l'art dramatique, que ses jeunes rivaux trouvent dans son Art de la comédie des préceptes sûrs, qui leur permettent de se familiariser avec les chefs-d'œuvre de tous les âges, de

tous les pays, et demandant comme récompense la gloire de leur continuer ses services dans l'enseignement public, avec réponse de M. Romme, président du Comité, assurant que le Comité connaît trop l'inlluence des Beaux-Arts et de l'art dramatique en particulier, pour ne pas leur donner une place distinguée dans le système général de l'enseignement, et trouvant légitime que ceux qui joignent l'exemple au précepte se présentent aux places qui vont être créées.

4, 5 mai 1792.

Original signé et minute (2 p.), A. N-, F17 1692.

Ed. J. Guillaume, Procbs-verbaux du Comité d' instruction publique de l'Assemblée législative, p. 267.

tive, portant que les pièces imprimées ou gravées, mises en vente avant le décret du 13 janvier 1791, qui ont été jouées, antérieurement à cette époque, sur les théâtres autres que ceux de Paris, sans convention écrite des auteurs, et cependant sans aucune réclamation légalement constatée de leur part, pourront être jouées sur ces mêmes théâtres sans aucune rétribution pour les auteurs, décidant en outre que les traités passés, à la suite de l'abrogation des règlements et arrêts du Conseil concernant les théâtres de Paris, par le décret du 13 janvier 1791 , entre les théâtres de Paris et les auteurs, seront exécutés dans toute l'étendue de leurs dispositions, en conséquence que nul autre théâtre de Paris, que celui auquel l'auteur aura permis la représentation de ses pièces, ne pourra les jouer, mais qu'à l'avenir les auteurs seront tenus, en vendant leurs pièces aux imprimeurs ou graveurs, de stipuler formellement la réserve de leur droit de faire représenter lesdites pièces.

30 août 1792.

Imprimé avec correction» manuscrites, A. N., C 157, n" 320.

Ed. Archives parlementaires, t. XLIX .

J. Guillaume , Proces-verbaux du Comité d'instruction publique de V Assemblée législative, p. 96.