OUVERTURE DE VOIES PUBLIQUES

120 toises de terrain à l'occasion de l'ouverture d'une rue entre la rue Anielot et la rue de Popincourt, près de Saint-Ambroise, et observant qu'il a été obligé de dépenser plus de 14,000 livres pour reprendre en sous-œuvre plusieurs bâtiments et relever le terrain atin de conduire les eaux dans la rue Amelot et éviter la construction d'un branchement d'égout.

25 avril 1792.

Minute, .4. JV., F13 983.

2629. — Pétition du sieur François Cœillet, marchand mercier, rue de l'Université, aux Maire et administrateurs de la ville de Paris, réclamant, à titre d'indemnité pour le reste du bail des fossés de la porte Saint-Antoine jusqu'à celle du Pont-aux-Choux, 20,000 livres, représentant ses déboursés, avec la cession de la portion de terrain devant sa maison, au prix vendu à M. Desecoutes dans le même quartier, pétition accompagnée de plans et d'une lettre d'envoi des administrateurs des Travaux publics à M. Poyet, le priant d'examiner et d'apprécier les motifs de la réclamation et d'en donner son avis.

25 avril 1792.

Originaux et minute (1 doss. i. .V. A'., F13

2630. — Demande par M. Poyet à M.

Champion de la copie d'une sentence du Bureau de la Ville, du 4 octobre 1695, donnant à bail au sieur André Crassou tous les fossés, berges et glacis, depuis la Porte Saint-Antoine jusqu'au Pont-aux- Choux, lettre du Département des Travaux publics à M. De Joly, secrétaire de la Municipalité, afin d'avoir expédition de cette sentence, lettre de M. Legrand de Laleu, garde des Archives de la Commune, envoyant la copie demandée, et réponse des administrateurs des Travaux publies à M. Poyet, adressant le dossier de cette affaire composé de 3 pièces, notamment la sentence du 4 octobre 1693.

1« juin, 24 juillet 1792.

Originaux signés (4 p.), A. N., F13 983.

2631. — Rapport adressé à M. Poyet, architecte de la Ville, par M. Madin, ins-

pecteur des Bâtiments, au sujet de la réclamation d'une indemnité par le sieur François Cœillet, pour ce qui lui restait à jouir du bail emphytéotique des fossés, berges et glacis compris entre la porte Saint-Antoine et la rue Saint-Louis, dite du Pont-aux-Choux, établissant que l'insalubrité de ces fossés, par suite de la stagnation des eaux, a mis la Ville dans la nécessité de les reprendre pour y construire un égout couvert et les combler, tant pour éviter la formation de cloaques que pour empêcher les malfaiteurs de s'y embusquer, que cette opération a été une nécessité d'ordre public et dispense la Ville de tous dommages et intérêts, que le sieur Cœillet est mal fondé à réclamer à la Commune une indemnité pour les 11 années restant à courir de son bail, que l'offre de 6,000 livres par la Ville était purement gracieuse, enfin que le Bureau de la Ville était en droit de vendre le terrain disponible devant la maison du sieur Cœillet, au Pont-aux-Choux, rapport approuvé par M. Legrand, contrôleur des bâtiments de la Municipalité, et visé par M. Poyet.

27, 30 juin 1792.

Original signé, A. N., F13 983

2632. — Rapport de M. Poyet, démontrant l'exagération et l'illégitimité des demandes d'indemnité par M. Cœillet, pour la suppression de la jouissance des herbages provenant des glacis, berges et fossés de la porte Saint-Antoine, pris en location par bail emphytéotique en 1695, bail résilié de plein droit par l'effet des lettres-patentes de 1777, qui ont chargé le Bureau delà Ville de procéder au comblement des fossés Saint-Antoine, de percer diverses rues et de construire des murs de terrasse le long de la rue Amelot pour soutenir le boulevard Saint- Antoine, toutes opérations d'utilité publique, jugeant aussi le sieur Cœillet nullement fondé à se plaindre de l'obligation qui lui aurait été imposée d'acquérir la portion de terrain sise entre sa maison et la rue Amelot, attendu que, par la suppression de la rue Contrescarpe, plusieurs maisons situées avant le comblement des fossés sur cette

TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE

rue donnent maintenant sur larue Amelot, dont elles sont séparées par des portions de terrains provenant de l'ancienne rue Contrescarpe, ou dépendantes des fossés et glacis, et que le sieur Cœillet, comme les autres propriétaires, a fait sa soumission pour l'achat de ce terrain, avec plan annexé au rapport.

25 juillet 1792.

Originaux signés (2 p.), A. N., F18 983.

2633. — Lettre du Département des Travaux publics à M. Poyet, lui annonçant que M. Cœillet a reconnu que ses prétentions à une indemnité pour résiliation du bail des fossés de la porte Saint-Anloine étaient peu fondées et qu'il se borne à demander pour toute indemnité l'abandon du terrain au devant de sa maison, priant en conséquence M. Poyet de le renseigner sur l'offre des 6,000 livres qui aurait été faite par l'ancien Hôtel de Ville à M. Cœillet, et, dans le cas où elle aurait été réellement faite, estimant qu'on pourrait, sans léser les intérêts de la Commune, céder ce terrain.

24 août 1792.

Minute, A. N., F13 983.

2634. — Délibération du Bureau municipal, décidant : 1° que le cul-de-sac Taitbout aboutissant sur la rue Taitbout sera converti en rue et, en conséquence, prolongé aux frais des propriétaires riverains dudit cul-de-sac jusques sur le boulevard, sur 30 pieds de largeur; 2° que le prolongement dudit cul-de-sac sera dirigé sur les emplacements bâtis et non bâtis appartenant à MM. Giraud, Vatebled, Chantoiseau et Deprestre, qui seront tenus d'abandonner les portions des terrains nécessaires audit prolongement, moyennant une juste et préalable indemnité ; 3° que les propriétaires des terrains traversés par ledit prolongement pourront faire élever de chaque côté de cette nouvelle communication tous édifices que bon leur semblera; 4° que la Municipalité se réserve de donner un nom à la nouvelle rue, arrêtant les dispositions pour le pa-

vage, le nettoyement et l'éclairage de la nouvelle voie.

Extrait, A. N., F- II, Seine, 3.

2635. — Rapport au Bureau municipal, proposant de réduire à 14,000 livres l'indemnité de 29,900 livres réclamée par M. Dupré-Saint-Maur, pour la démolition d'un pavillon avec murs de clôture en forme de tour ronde, construit rue Richer vers 1770 sur la superficie de l'égout, démolition qui avait été ordonnée le 17 décembre 1789, en raison des alternatives de saillies et de retraits qui offraient aux malfaiteurs la facilité de se mettre en embuscade pour attaquer impunément les passants.

Sans date (1792).

Copie inachevée, A. N., F13 983.