CHAPITRE V. — TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE

de déménager de suite, et demandant qu'on lui accorde un délai jusqu'au 10 octobre, avec lettre du ministre, de l'intérieur à M. Lagrenée, peintre de l'Académie, le priant d'avoir pour M. Faur les égards que méritent ses talents, ce littérateur invoquant « la fraternité universelle, qui a toujours dû exister entre les gens de lettres et les artistes, attendu que l'estime mutuelle les engage à se conduire ensemble comme étant de la même famille ».

19 août, 14 septembre 1792.

Original et minute (2 p.), A. N., F" 100Ûn, n? 52.

2676. — Lettre de M. Brébion, adressant l'état des logements du Louvre et de ceux de la galerie des artistes, ajoutant que l'état des logements des Tuileries a déjà été envoyé et qu'il ne reste à transmettre que celui des autres maisons et édifices, qui précédemment étaient à l'entretien du Roi.

5 septembre 1792.

Original signe, A. N., F13 719.

2677. — Lettre de M. Brébion, accompagnant l'envoi du 3e cahier qui complète l'état général des édifices, maisons d'habitation et autres ci-devant entretenus par l'administration des Bâtiments du Roi.

8 septembre 1792.

Original signé, A. N,, F1 3 719.

2678. — Délibération de la section du Louvre, décidant l'envoi de commissaires au ministre de l'intérieur pour le prier d'accorder dans le Louvre un local suffisant pour tenir les assemblées générales de lu section, installer les membres du comité, établir un tribunal de paix el un corps-de-garde, loger le juge de paix et le commissaire de police, avec avis de M. Heurtier, architecte, à la suite de la délibération, concluant au rejet de la demande, le Louvre ayant été consacré jusqu'à présent aux arts et aux sciences, et la raison autant que le goût s'opposant à ce qu'aucuns tribunaux soient placés dans l'intérieur de ce monument.

9, 18 septembre 1792.

Extrait conforme, A. N., F13 719.

2679. — Lettre de Mme Quinault au ministre de l'intérieur), lui exprimant toute sa gratitude pour la conservation de son logement au Vieux Louvre, prolestant de son patriotisme et déclarant que le grand âge auquel elle est arrivée (95 ans) permet de conjecturer que la succession d'abus, qui se sont multipliés sous ses yeux, amènera infailliblement un nouvel ordre de choses, avec le doux espoir de voir bientôt renaître la félicité générale.

13 septembre 1792.

Original signe, A. N., F11 10009, n" 52.

2680. — Lettre du ministre de l'intérieur aux commissaires de la section du Louvre, exprimant le regret de ne pouvoir accueillir leur demande d'installation, dans le Louvre, du lieu de leurs séances et du tribunal de paix, le Louvre étant une propriété absolument nationale, tous établissements autres que ceux appelés par le vœu de la Nation doivent en être écartés, ajoutant qu'il n'est autorisé à y loger que les hommes célèbres qui professent les arts et les sciences, et à y déposer les productions du génie les plus remarquables dans tous les genres.

(18 septembre 1792.) Minute, A. N., F13 719.

2681. — Lettre du ministre de l'intérieur aux commissaires de la section des Tuileries, leur communiquant un mémoire et des pièces à l'appui adressés par le sieur Pogain, à l'effet d'obtenir une place de portier à la porte du Pont-Royal aux Tuileries, et les priant de vérifier les faits allégués par le sieur Pogain dans son mémoire, notamment si la place qu'il sollicite est réellement occupée par un étranger, et si elle peut lui être accordée de préférence, avec deux lettres du sieur Pogain.

20, 22 septembre 1792.

Minute et originaux signés (3 p.), A. JY., F13 719.

2682. — Lettre de M. F.-J. Heurtier, à M. Lanthenas, secrétaire général du ministère de l'intérieur, adressant un projet de lettre qu'il serait peut-être à propos

LOGEMENTS DU InlYRE ET DES TUILERIES

de faire écrire par le ministre a la section tlu Louvre, dans laquelle il y a, parait-il, un peu de fermentation et beaucoup de mécontentement au sujet du refus qu'elle attend et que lui ont fait pressentir ses commissaires.

2683. — Lettre du ministre de l'intérieur aux commissaires de la section du Louvre, à la Samaritaine, exposant que M. Minière, logé aux galeries du Louvre est chargé de la fabrication de bijoux destinés à l'ambassade de Constantinople. qu'il doit livrer dans la première quinzaine d'octobre, et leur recommandant de laisser M. Minière jouir sans trouble jusqu'au iS octobre de l'appartement qu'il occupe aux galeries du Louvre, pour qu'il puisse achever cette fabrication déjà trop retardée, au témoignage du ministre des Affaires étrangères, sans préjudice du parti qu'il conviendra de prendre à l'égard de M. Minière, lors de la décision définitive sur l'emploi de chacun des logements du Louvre.

Septembre 1792.

Minute, A. N., F13 719.

2684. — Lettre de M. de Laporte à M. Vien, au sujet du désir exprimé par M. Ménageot d'abandonner jusqu'à son retour à M. de Paroy la jouissance de l'atelier occupé par M. Regnault, et qu'il a laissé libre pour prendre celui de M. Brenet, déclarant qu'il n'y met point obstacle et priant M. Vien d'en aviser M. de Paroy.

Minute, A. N., O1 1674, n° 11.

2685. — Plans des hôtels de Brionne et de La Vallière au Carrousel (rez-dechaussée, premier, deuxième étage et mansardes)

Originaux (1 doss.), A. N., F43 3 2 4. Tuileries.

2686. — Décret de l'Assemblée législative, décidant que les sieurs Percier, Bassant et Blondel, portiers du Pont-Tournant

des Tuileries, conserveront leurs logement par provision, et chargeant le Comité d'inspection de la salle de lui faire rapport des mesures définitives qui pourraient être adoptées, tant pour les pétitionnaires que pour tous ceux qui, par suite des événements, sont privés du mémo secours.

16 août 1792.

Copie certifiée, A. N., F" 719.

Ed. Archives parlementaires, t. XLYIII, p. 290.

2687. — Mémoire du sieur François Alixand de Maux el de Jeanne-Catherine Ouinault-Dufresnc, sa femme, à l'effet d'être remis en possession et jouissance d'un logement dans l'enceinte du château des Tuileries, près du garde-meuble de la Grande Ecurie, qui leur avait été concédé en 2 parties actuellement réunies, par brevet du Roi du 15 avril 1747, et par Louis-Charles de Lorraine, comte de Brionne, le 3 mars 1753, logement dont ils ont été expulsés le 10 août par la force publique, et réclamant, dans le cas où leur demande ne serait pas accueillie, 1° une indemnité de 20,000 livres, attendu qu'ils ont fait plus de 40,000 livres de dépenses pour rendre le local habitable ; 2° la liberté de retirer de leur logement les meubles qui le garnissent, avec copie du brevet et plans du logement.

Original signé, copie et 3 plans (5 p.), A \.,

2688. — Lettre du ministre de l'intérieur à M. Sevestre, le chargeant de prendre connaissance de la nature et de la propriété de tous les effets que divers particuliers seraient dans le cas de comprendre dans leur déménagement des appartements nationaux occupés par eux, et de procéder à cette vérification d'après les notes et états existant dans les bureaux de l'administration des Bâtiments, et lui recommandant d'y apporter les plus sévères précautions, la moindre négligence pouvant engager sa responsabilité ainsi que celle de M. Heurtier.

15 septembre 1792.

Minute, A , N., F13 719,