CHAPITRE V. — TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE
2689. — Lettre du ministre de l'intérieur aux commissaires chargés de la surveillance du château des Tuileries, leur annonçant qu'il étend à l'ensemble des propriétés nationales formé par les Tuileries, le Louvre et les galeries, le service qui leur est confié, et les invitant à se concerter avec MM. Restout, inspecteur du Garde-Meuble, Heurtier et Sevestre, contrôleur et inspecteur des bâtiments du Louvre, à l'effet de procéder à la vérification des meubles, des boiseries ou autres objets qui ont pu être fournis par le Garde -Meuble, ou placés aux frais de l'ex-administration des Bâtiments du Roi, opération importante et urgente qui seule permettra de surveiller efficacement les distractions que l'on pourrait faire des objets nationaux, avec note, proposant la nomination d'un commissaire spécialement chargé de constater la remise et de recevoir le dépôt des objets précieux provenant du Garde-Meuble, en faisant appel pour les vérifications et récolements à une commission d'artistes joailliers.
17 septembre 1792.
Minutes (2 p.), A. N., F13 719.
2690. — Lettre du sieur Philpin, traiteur, rue Saint-Florentin, n° 677, au maire de Paris, renouvelant la demande qu'il lui a adressée de la garde d'une des portes des Tuileries, en particulier de celle qui ouvre sur le Petit Carrousel, près de la maison de Brionne, ou de tout autre local près de la Convention nationale, ajoutant qu'il est ravi de le voir nommé à la Convention, car, dit-il, «c'est des hommes tels que vous qu'il nous faut», avec lettre d'envoi de M. Pétion au ministre de l'intérieur.
22 septembre 1792.
Originaux signés (2 p.), A. N., F13 719.
2691. — Notes des commissaires du Comité de surveillance établi au château des Tuileries sur la conduite, principalelement lors du 10 août : 1° de M. Liouville, garçon de la vaisselle de Louis XVI ; 2° de M. Victor, Suisse de la cour de
Marsan; 3° de M. Rosset, autre Suisse de la cour des Suisses; 4° de l'abbé Gallois, chapelain des Tuileries: b° de M. Pogain.
24 septembre 1792.
Minute, A. N., F13 719.
2692. — Lettre de MM. Guyès et Huguet, députés du département de la Creuse à l'Assemblée et à la Convention nationale, au maire de Paris, demandant pour le sieur Etienne Debesle, limonadier, excellent patriote, l'une des loges de portiers du Pont-Tournant des Tuileries, vacantes depuis le 10 août, et dont la concession appartient à la commune de Paris, avec lettre d'envoi de M. Pétion au ministre de l'intérieur.
26 septembre 1792.
Originaux signés (2 p.), A. N., F13 719.
2693. — Avis, signé des sieurs Boursault, Ferrières, Duchosal, Gonchon, Colmar et Aristide Valcourt, commissaires chargés de la surveillance des Tuileries et du Louvre, déclarant que la demande des sieur et dame de Maux n'est pas recevable, étant fondée sur un abus qui meurt dans la main de celui qui jouissait du logement en question, attendu que la « Nation, rentrée dans ses droits, a celui de reprendre le bien qui lui appartient partout où elle le trouve, et 39 ans de jouissance peuvent dédommager les sieur et dame de Maux des dépenses qu'ils ont dit avoir faites pour rendre plus commode un logement, qui ne leur coûtait rien et qui leur était accordé à litre de don ».
29 septembre 1792.
Original signé, A. N., F13 719.
2694. — Lettre du ministre de l'intérieur à M. Pétion, maire de Paris, représentant la nécessité de rétablir le corps de garde existant autrefois au cul-de-sac de l'Orangerie, dont l'attentat commis au Garde-Meuble fait vivement regretter la suppression, et le priant de donner les ordres les plus prompts, tant à l'administration municipale des Travaux publics qu'au Commandant de la garde nationale,
LOGEMENTS Dl LOUVRE ET DES TUILERIES
pour installer un corps de garde dans une baraque servant de cabaret ou de repaire, siluée en face du Garde-Meuble et adossée à la balustrade de la place, dont la conservation devient inutile depuis que les constructions du pont de Louis XVI sont très avancées, à moins de remettre un poste à cheval dans l'ancien corps de garde attenant à la fontaine de l'Orangerie.
Septembre 1792.
Minute, A. N., F43 719.
2695. — Lettre du ministre de l'intérieur à son collègue de la justice, au sujet des difficultés soulevées pour l'exécution de la loi du i'S septembre relative à la surveillance et à la conservation des objets existant aux Tuileries et dans les autres maisons nationales, difficultés tenant à ce que cette loi semble n'avoir pas été officiellement notifiée à la municipalité de Paris, le priant de prendre très promptement des mesures pour l'envoi de cette loi et sa transcription sur les registres de 1a Municipalité.
Septembre 1792.
Minute, A. N., F13 719.
2696. — Lettre du ministre de l'intérieur aux commissaires chargés de la surveillance du Louvre et des Tuileries, envoyant copie de la lettre qu'il vient d'adresser au maire de Paris, et leur recommandant expressément de veiller à ce que, sous aucun prétexte, aucun individu se disant député ou commissaire de la municipalité de Paris ou de quelque section que ce soit, n'intervienne en aucune manière dans la surveillance qui leur est confiée.
(Septembre 1792.) Minute, A. N., F13 719.
2697. — Lettre du ministre de l'intérieur aux commissaires chargés de la surveillance du Louvre et des Tuileries, annonçant l'adjonction à leur Comité d'un nouveau membre, M. Boursault, qui se recommande par son civisme et son intelligence, et qui leur présentera M. Valcourt, dont les talents et le patriotisme
permettront de rendre de li és grands services, en les priant de lui donner dans leurs bureaux l'emploi le plus convenable à ses facultés.
Septembre 1792.
Minute, A.N., F13 719.
2698. — Nomination par le ministre de l'intérieur du citoyen Jean-François Boursault, en qualité de commissaire chargé de la surveillance du Louvre et des Tuileries, par adjonction aux citoyens Colmar, Duchosal, Ferrières, Larivée, Roussel et Gonchon, précédemment commis à cette surveillance, lequel sera, au même titre qu'eux, chargé de toutes les opérations relatives à leurs fonctions, avec ordre à la force publique de reconnaître en cette qualité le citoyen Boursault.
Septembre 1792.
Minute, .4. N., F13 719.
rieur aux commissaires chargés de la surveillance du Louvre et des Tuileries, les invitant à s'entourer de tous les renseignements propres à faciliter l'exercice de leurs fonctions, et leur recommandant d'employer les femmes des frères Gonchon, tous deux excellents citoyens, dont l'un est leur collègue, lesquelles sont parfaitement aptes à s'occuper des dentelles et autres objets de cette nature.
Septembre 1792.
Minute, A. N., F13 719.
2700. — Lettre du ministre de l'intérieur aux commissaires chargés de la surveillance du Louvre et des Tuileries, les avisant que, d'après le compte à lui rendu de la conduite et des services des citoyens Victor, Suisse de la cour de Marsan, et Rosset, Suisse de la cour des Suisses, il ne lui paraît point convenable que ces deux particuliers continuent à être employés au service des Tuileries, et déclarant qu'ils auront à évacuer les lieux qu'ils occupent.
(Septembre 1792.) Minute, A. N., F13 719.
TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE
2701 . — Plan d'une maison siluée cour de l'Orangerie (rez-de-chaussée et premier étage), levé dans le courant de l'année
Originaux (2 p.), A. N., F13 324.
2702. — Plan de la maison occupée par le citoyen Pétion, située cour de l'Orangerie, vu et approuvé par M. Pétion.
Original, A. .Y., F'3 324.
2703. — Plan d'une basse-cour donnant sur la cour de l'Orangerie des Tuileries, vu et approuvé par M. Pétion, et rendu conforme le
19 octobre 1792.
Original, A. 2V., F" 324.
Baraques du Carrousel.
2704. — Lettre de l'intendant de la Liste civile à Mlle Mouton, l'informant avec regret que le Roi, ayant besoin pour son service de la totalité des petits bâtiments construits sur la place du Vieux Louvre, contre le fossé attenant au pavillon de l'Infante, est obligé de lui retirer la concession qui lui avait été faite d'une partie de ces bâtiments.
20 septembre 1791.
Minute, A. N., O1 1679b.
2705. — Lettre de M. de Laporte à M. Duchesne, prévôt des Bâtiments du Roi, le chargeant de se transporter dans les petits bâtiments de la place du Louvre, pour la plupart occupés par des concessionnaires, sur l'existence et la demeure desquels on n'a aucune notion précise, et d'en aviser les locataires que dorénavant ils auront à justifier de leurs droits, au commencement de chaque année, en rapportant au bureau de la Direction générale leur certificat de concession pour y être visé.
Minute, A. A'., O1 1679".
2706. — Mémoire du sieur Bouchard, élève de feu M. Soufflot, intendant général des Bâtiments du Roi, à M. de Laporte, à l'effet d'obtenir la jouissance d'une petite baraque sise sous le passage
de l'Orangerie des Tuileries, accordée par brevet à M11* Bouchard, sa tante, décédée, avec rapport, demandant à M. de Laporte s'il entend que cette baraque soit fermée, et faisant observer qu'étant pratiquée dans un renfoncement, sa suppression prêtera à la facilité d'y faire et déposer des ordures, et note en marge du mémoire, déclarant que l'intendant de la Liste civile ne voulait point disposer de cette baraque, qu'il avait même l'intention de les supprimer toutes un jour, et qu'en attendant elle resterait fermée.
13 décembre 1791.
Minutes (2 p.), A. N., O1 1682.
2707. — Lettre de l'intendant de la Liste civile à M. Renard, l'informant de la concession à la dame Allard, veuve d'un ancien commis du contrôle du Département de Paris, d'un emplacement vacant sur la place du Carrousel, contre le mur de la Cour royale, pour y édifier une baraque à l'instar de celles qui sont construites le long de ce mur.
6 juin 1792.
Minute, A. 2V., O1 1679».
2708. — Lettre de M. Renard à M. de Laporte, lui envoyant le plan d'un emplacement vacant sur la place du Carrousel, à côté de l'état-major de la gardesuisse du Roi, mesurant 17 pieds 6 pouces de largeur sur 6 pieds 3 pouces de profondeur, emplacement destiné à Mme veuve Allard.
9 juin 1792.
Minute el plan (2 p.), A. N., O1 1679".
2709. — Brevet de la concession par M. d'Angiviller à Catherine - Angélique Roussel, veuve de Jean-Charles-Philibert Allard, ancien commis du contrôle du Département de Paris, d'un emplacement sur la place du Carrousel, de 17 pieds 6 pouces de largeur sur 6 pieds 3 pouces de profondeur, adossé au mur de la Cour royale du Palais des Tuileries, tenant d'un bout au pavillon de l'état -major des Suisses, et de l'autre à la boutique donnée à la dame Gosselin.
26 juin 1792.
Minute, A, N., O1 1679".
