HOTELS DE LA CAISSE DE L'EXTRAORDINAIRE ET DE MESMES

au Palais, anciennement située dans la galerie des Prisonniers, à l'image Saint- Claude, la concession d'une autre boutique dans la galerie Mercière, n» 8, à moins qu'on ne lui rembourse le prix de cette boutique, avec les intérêts depuis janvier 1776, et priant les administrateurs de lui envoyer leurs observations sur cette demande, ainsi que leur avis.

6 août 1792.

Minute, A. iV., AA 16, n" 820.

2722. — Lettre de la Commission administrative élue par le peuple pour remplacer le Directoire du Département de Paris, au ministre des Contributions publiques, demandant communication de divers actes produits par le sieur Pierre- Jacques Chaillou, babitant de Savignysut-Orge, à l'appui de sa pétition tendant à obtenir, en remplacement d'une boutique dans la galerie des Prisonniers, au Palais, dont il était propriétaire et qui a été détruite lors de l'incendie de cet édifice, en 1776, une autre boutique au Palais, dans la salle dite Mercière, avec réponse de M. Clavière. accompagnant l'envoi des pièces demandées, au nombre de 4.

15, 29 septembre 1792.

Original, signé de MM. La Chevardière, Dubois, Leblanc, Salmon, Picquemart, et minute (2 p.), A. JV., AA 16, n° 820.

2723. — Lettre de M. Clavière au Directoire du Département, rappelant la lettre d'envoi, par son prédécesseur, du mémoire du sieur Chaillou, et priant de lui faire passer le plus promptement possible son avis, afin de procurer au sieur Chaillou la décision qu'il sollicite avec beaucoup d'insistance.

17 septembre 1792.

Minute, A. N., AA 16, n- 820.

Hôtel de la Caisse de l'Extraordinaire;

2724. — Ordonnance de payement au sieur Roullée, architecte, de 288,415 livres 3 sols 7 deniers, montant des dépenses occasionnées, tant par l'établissement de la Caisse de l'Extraordinaire dans l'hôtel

ci-devant occupé par l'administration des Domaines pendant l'année 1791, que par le règlement et la vérification des mémoires des entrepreneurs, avec le tableau des mémoires d'ouvrages exécutés pour l'établissement de ladite Caisse dans l'hôtel de l'administration des Domaines, au coin des rues des Petits-Champs et Vivienne, en 1791, vérifiés le 7 avril 1792.

6 mai 1792.

Originaux signés (2 p.), A. N., F* 1301.

Hâtel de Mesmes.

2725. — Lettre de M. Clavière, ministre des Contributions publiques, à M. Roland, ministre de l'intérieur, au sujet des dépenses qui ont été laites à l'hôtel de Mesmes pour y placer les payeurs des renies et les commissaires de la conservation des forêts, estimant que celles de ces dépenses concernant le concierge, le Suisse, le frotteur et le jardinier de cet hôtel, devraient être supportées en commun par les deux services, mais que celui des payeurs des rentes est le seul qui y soit installé, les commissaires de la conservation des forêts étant incertains de leur sort, tant que l'Assemblée n'aura pas pris de parti définitif sur un mode quelconque d'organisation forestière, déclarant d'ailleurs que ces dépenses doivent de toute manière être acquittées par la Trésorerie nationale.

2726. — Tableau des mémoires d'ouvrages exécutés, tant pour l'établissement du bureau de payement des citoyens payeurs de rentes à l'hôtel de Mesmes, rue Sainte-Avoye,que pour l'entretien jusqu'à la fin de l'année 1792, montant à 19,415 livres 7 sols, avec lettre d'envoi de M. Carat, ministre de l'intérieur, au président de la Convention nationale, demandant la promulgation d'un décret qui lui permette de régler ces mémoires, en lui accordant le crédit nécessaire.

26 juin 1793.

Originaux signés (2 p.), A. JV., F1 1017.