E. — ÉDIFICES PIBLICS (CONSTRUCTIONS KT RÉFECTIONS D

2710. — Rapport présenté au Conseil général du Département de Paris sur les monuments publics, traitant notamment de l'érection d'un monument sur les ruines de la Bastille, d'un palais pour L'Assemblée nationale, d'un monument durable au Champ de la Fédération, de l'achèvement du Louvre et de l'établissement du Muséum.

15 décembre 1791 .

Extrait du procès-verbal du Conseil général

du Département de Paris, fol. 103, A.N.,F^III, Seine, 13.

2711. — Arrêté du Conseil général du Département de Paris, décidant la nomination de 4 commissaires chargés d'examiner le rapport sur les monuments de Paris, de classer les divers édifices de Paris suivant leur destination et d'en estimer l'entretien annuel, enfin de faire observer à l'Assemblée nationale que l'édifice, desliné jusqu'ici à l'église de la Madeleine, peut devenir, sans beaucoup de frais, un palais national, qui serait occupé par les représentants de la Nation, que la position de cet édifice, la magnificence de son architecture et l'état des travaux semblent se réunir en faveur de ce projet.

15 décembre 1701.

Extrait du procès-verbal du Conseil général du Département de Paris, fol. 116, A. N., Flc III, Seine, 13.

2712. — Rapport au ministre de l'intérieur, proposant de verser dans la caisse du sieur Baron, pour le payement des travaux exécutés dans le courant du mois de décembre, sur le fonds de secours, la somme de cent mille livres, ayant pour objet la réparation des quais, versement qui portera à 610,000 livres le montant des sommes payées sur le million de secours.

5 janvier 1792.

Original approuvé, .t. .Y., F4 1301.

2713. — Rapport au ministre de l'intérieur sur la demande par le Directoire

T. VI

du Département d'une somme de 390,000 livres, complément des 010,000 livres délivrées sur le million accordé comme fonds de secours par la loi du 16 juin 1791 pour de grands travaux publics, proposant d'attendre que l'état de situation des ouvrages soit adressé au ministre, de crainte que les 390,000 livres ne soient absorbées par le Directoire pour payer les ouvriers qui se présenteraient, et de n'allouer pour le moment qu'une somme de 110,000 livres.

8 mars 1792.

Original approuvé, A. N., F4 1301.

2714. — Rapport au ministre de l'intérieur, constatant que le Directoire du Département n'a encore pu envoyer l'état de situation des travaux exécutés sur le fonds d'un million, mais a seulement adressé un état de recette et de dépense, duquel il résulte que, sur les 710,000 livres reçues, il a dépensé environ 643,000 livres, et qu'il demande de mettre à sa disposition les 290,000 livres restant, proposant d'ordonner un nouveau payement de 100,000 livres à verser dans la caisse du sieur Baron pour la continuation de ces travaux.

16 mai 1792.

Original approuvé, A. N., F4 1301.

2715. — Rapport au ministre de l'intérieur au sujet de la demande par le Directoire du Département de la somme de 190,000 livres formant le complément des fonds accordés par la loi du 16 juin 1791, déclarant que, d'après l'état de recette et dépense produit, il a été dépensé une somme de 768,000 livres sur les 810,000 livres versées jusqu'à ce jour, et qu'il sera suffisant d'allouer un nouveau crédit de 100,000 livres, d'autant qu'il reste disponible 42,000 livres sur les derniers fonds alloués, ce qui portera à 910,000 livres les sommes payées sur le million accordé.

Original approuvé, A. N., F4 1301.

2716. — Rapport au ministre de l'intérieur statuant sur la demande, par le Directoire du Département, de ce qui

CHAPITIŒ V. — TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE

reste à loucher du million accordé le 16 juin 17HI, eu raison des réclamations d'un nombre considérable d'ouvriers qui se plaignent de ne pas avoir d'ouvrage, et proposant de faire verser sans délai, par la Trésorerie nationale, les 90,000 livres formant le complément des fonds attribués.

27 février 1793.

Original, signé de M. Garât, A. N ., F* 1301.

2717. — Mémoire proposant, à titre de mesure d'ordre et d'économie, de confier à un architecte ad hoc l'examen des plans d'ouvrages projetés, la vérification de ceux achevés et finalement le règlement de tous les mémoires d'entrepreneurs et d'ouvriers, en raison des dépenses énormes occasionnées par l'établissement des bureaux du Trésor public, de la Caisse de l'Extraordinaire, de la Liquidation, des Assignats, des ministres de l'intérieur et des contributions, dont les travaux ont été dirigés par un architecte qui, l'année précédente, n'en était que le menuisier, par conséquent le camarade des mêmes entrepreneurs dont il arbitre aujourd'hui les bénéfices, mémoire apostillé par M. Lecointre, député à l'Assemblée législative, en ces termes :« L'intérêt national étant la suprême loi, je recommande à la sollicitude de M. le ministre de l'intérieur les observations contenues au présent mémoire. »

21 août 1792.

Original signé, A. N., F13 719.

2718. — Lettre des administrateurs du Département des Domaine et Finances au ministre de l'intérieur, rappelant leurlettre du 28 août au sujet de la réclamation des entrepreneurs qui avaient été chargés des travaux relatifs à la cérémonie funèbre du 26 août, et priant de vérifier si l'Assemblée nationale n'a point rendu un décret allouanl 6,000 livres pour ces frais, avec accusé de réception de la réponse du ministre et ordonnance de payement de 6,000 livres, pour être employées aux frais occasionnés par la cérémonie qui a eu lieu à l'effet

d'honorer les mânes des victimes du despotisme dans la journée du 10 août.

12, 25 septembre 1792.

Originaux signés (2 [<■), A. N., F4 1017.

Palais de Justice.

2719. — Lettre de M. Deforges à M. Turpin, agent général du Trésor public, au sujet de la réclamation présentée par les sieurs Rolland et Brunet, ci-devant entrepreneurs de la maçonnerie du Palais, l'informant que leurs mémoires, ainsi que les règlements qui en avaient été faits, furent remis à M. Petit-Radel, expert nommé par le ministre, et les pièces produites par ces entrepreneurs à leur avocat, et l'invitant à s'adresser à M. de Saint-Priest, rapporteur de l'arrêt du Conseil du 23 décembre 1790, qui le renseignera exactement à ce sujet.

7 octobre 1791 .

Minute, A. N., O1 1692.

2720. — Avis des commissaires de la Régie nationale de l'Enregistrement, Domaines et Droits réunis, sur le mémoire présenté par le sieur Pierre -Jacques Chaillou, habitant de Savigny-sur-Orge, propriétaire, du chef de Marie-Madeleine Degrais, sa femme, d'une boutique au Palais, détruite lors de l'incendie de 1776, estimant que, quoique les litres de concession de cette boutique aient été égarés, la propriété en est suffisamment établie par les actes rapportés dans ce mémoire, et qu'il y a lieu de le dédommager par la concession d'une autre boutique dans la salle Mercière, mais que cette espèce d'échange ne peut avoir lieu qu'en verdi d'un décret de l'Assemblée nationale, et concluant au renvoi de la demande du sieur Chaillou au Comité des Domaines.

Juillet 1792.

Original signé, A. N., A A 16, n° 820.

2721. — Lettre du ministre des Contributions publiques au Directoire du Département, faisant passer un mémoire adressé par le sieur Chaillou à l'effet d'obtenir, en remplacement d'une boutique