CHAPITRE V. — TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE
posée que de terres rapportées et mouvantes, que l'abondance des voitures lourdement chargées qui y passent la rend tous les hivers impraticable, que les eaux pluviales y croupissant, rendent leurs maisons infectes et malsaines, demandant la continuation du pavage, qui avait été commencé à leurs frais, en bonne pierre de grès, et qui avait été interrompu.
14 avril 1792.
Original signé, A. N., F13 987.
3065. — Procès-verbal de transport du commissaire de police de la section du Roule, assisté du sieur Gabriel-Charles Gilet, inspecteur du pavé de Paris, rue des Grésillons, à l'effet de recevoir les soumissions des propriétaires riverains pour le payement de la dépense cà laquelle monterait le pavage de cette rue, de relever le toisé de la surface incombant à chaque propriétaire, et à l'effet de constater le refus du sieur Lefrene, l'un des propriétaires, de contribuer à la dépense.
28 avril 1792.
Copie conforme, A. JV., F13 987.
B. — C ARRIÉRES ET PLATRIÈRES
3006. — Lettre du Directoire du Département à M. De Lessart, ministre de l'intérieur, exposant que la Municipalité, qui actuellement a la surveillance des travaux des carrières, a fait payer à l'entrepreneur chargé de ces travaux une partie seulement de la dépense de l'intérieur, les ouvrages faits depuis le 1er janvier 1791, pour l'extérieur de Paris, restant dus à l'entrepreneur, déclarant que la Municipalité paraît désirer que l'on sépare entièrement l'a dépense des carrières de l'extérieur de celle des carrières de l'inrieur, et demandant l'allocation d'un crédit de 50,000 livres, attendu la nécessité : 1° de donner un fort acompte à l'entrepreneur en souffrance depuis longtemps; 2° de pourvoir aux nouveaux ouvrages que la sûreté publique commande impérieusement dans les carrières des environs de Paris.
23 septembre 1791.
Copie, Ai N., D VI 62, n" 71.
3067. — Demande du Directoire du Département à l'Assemblée nationale d'une allocation de 50,000 livres, à l'effet de pourvoir au payement, tant des dépenses faites dans les carrières depuis le 1er janvier 1791, que de celles qui auront lieu jusqu'à la lin de l'année.
(Fin septembre 1791.) Copie, A. N., D VI 62, n° 71.
3068. — 1° État de la dépense des carrières de Paris pendant les mois de janvier et février 1791 et aperçu des fonds à faire relativement auxdites carrières pour l'année 1791 ; 2° aperçu de la répartition à taire entre les trois districts du Département de Paris de la somme de 225,782 livres 13 sols à imposer en 1791 pour les travaux des carrières.
Minutes (2 p.), A. JV., D VI 62, n° 71.
3069. — Lettre du Directoire du Département à M. De Lessart, ministre de l'intérieur, lui rappelant la lettre adressée le 23 septembre, à l'effet de pourvoir très promptement à la dépense qu'occasionnent journellement les travaux indispensables qui s'exécutent dans les carrières de l'extérieur de Paris, dont la nécessité s'impose, pour satisfaire à la fois aux réclamations de l'entrepreneur et prévenir les accidents qui ne manqueraient pas d'arriver, si les travaux dont il s'agit étaient abandonnés.
12 octobre 1791.
Original signé, A. N., D VI 62, n» 71.
3070. — Rapport fait par M. Germain- Garnier au Conseil général du Département sur les carrières à l'intérieur de la Ville et sous une grande partie du Département de Paris.
16 novembre 1791.
Extrait du procès-verbal du Conseil général du Département de Paris, fol. 24, A. N., Fu UI, Seine, 13.
3071. — Lettre du Directoire du Département à M. De Lessart, ministre de l'intérieur, renouvelant les représentations contenues dans les lettres des 23 septembre et 12 octobre, restées sans ré-
CARRIÈRES ET PLATRIÈRES
ponse, déclarant que le danger devient chaque jour plus pressant, que l'inspection générale des carrières a été chargée de prendre provisoirement les précautions les plus indispensables pour prévenir les accidents, niais que ces précautions exigent des travaux que l'on ne peut exécuter sans fonds, et priant le ministre de leur tracer la marche à suivre, afin que les accidents qui résulteraient du défaut du service ne puissent être imputés au Directoire.
21 novembre 1791.
Original signé, A. N., D VI 62, n° 71.
3072. — Lettre de M. Cahier, ministre de l'intérieur, au président de l'Assemblée législative, lui adressant un rapport, avec différentes lettres, sur la demande formée par le Directoire du Département de Paris d'une somme de 50,000 livres pour les travaux, pendant l'année 1701, des carrières de l'extérieur de Paris.
4 décembre 1791.
Original signé, A. N., D VI 62, n° 71.
3073. " — Renvoi par l'Assemblée législative, au Comité de l'extraordinaire des finances, de la demande formée par le Directoire du Département de Paris, d'une somme de 50,000 livres pour les travaux, pendant cette année, des carrières de l'extérieur de Paris, avec les pièces y jointes.
6 décembre 1791 .
Extrait du procès-verbal, A. N., C 140,
Cf. Archives parlementaires, t. XXXV, p. 601 .
3074. — Demande d'un rendez-vous à M. Le Roulx de La Ville par MM. Démeunier et Glot, chargés par le second bureau du Conseil du Département de conférer avec les officiers municipaux du Département des Travaux publics, touchant les règles à suivre pour une administration économique et sûre des carrières qui sont dans l'étendue du Déparlement de Paris.
10 décembre 1791.
Minute, A. N., F13 742.
3075. — Arrêté du Directoire du Département, renouvelant et rappelant les dispositions des règlements concernant l'ex-
ploilation des carrières à plâtre, à pierre et à moellons, tombés en désuétude dans le cours de la Révolution, les contraventions étant devenues journalières et n'étant accompagnées d'aucune pénalité, avec envoi par M. Démeunier à M. Le Roulx de La Ville.
12 décembre 1791.
Copie et minute (2 p.), A. N., F13 742, F*« III, Seine, 13.
3076. — Lettre à M. Démeunier, accusant réception de l'arrêté du Directoire, qui renouvelle les règlements relatifs à l'exploitation des carrières, mesure bien importante, surtout pour les carrières à plaire où les désordres se sont perpétués, malgré les condamnations réitérées prononcées par le Tribunal de police.
15 décembre 1791.
Minute, A. N., F13 742.
3077. — Lettre de M. Basselin à M. Le Roulx de La Ville, lui adressant une lettre du Directoire concernant les carrières, avec une autre pour M. Duchemin, et déclarant que, comme le Directoire a fait visiter ces excavations par ses commissaires, il lui paraîtrait convenable que la Municipalité prît le même parti et désignât des commissaires pour procéder à une visite analogue.
(17 décembre 1791.) Original signé, A. N., F13 742.
3078. — Lettre du Département des Travaux publics à M. Duchemin, inspecteur général du pavé, le priant de se transporter dans toutes les carrières où se trouvent des ateliers, afin de se rendre compte si la réduction à 40,000 livres des travaux nécessaires, proposée par le Directoire du Département, peut se concilier avec ce qu'exige la sûreté publique, et afin de pouvoir présenter au Corps municipal un rapport, qui lui permette de se prononcer en connaissance de cause.
17 décembre 1791.
Minute, A. N., F13 742.
3079. — Lettre (de M. Le Roulx de La Ville] au maire de Paris et rapport au Corps municipal, au sujet de l'évaluation
