CHAPITRE V. — TRAVAUX PUBLICS KT VOIRIE
à 40,000 livres, par le Directoire du Département, des travaux indispensables dans les carrières sous Paris, à exécuter en 1792, représentant combien il serait injuste d'enlever aux officiers des carrières sous Paris, qui ont été exposés à tant de périls, la surveillance de ces carrières pour la donner aux ingénieurs des Ponts et Chaussées, « qui n'auraient que les roses, tandis que leurs prédécesseurs auraient eu les épines», proposant la nomination de commissaires pris dans le Corps municipal ou le Conseil général, qui se rendront dans ceux des souterrains existant sous la capitale, pour y examiner : 1° si les ouvrages qu'on y exécute sont d'une nécessité absolue, ou s'ils pourraient être suspendus ; 2° si l'on peut abandonner les fouilles ayant pour objet la découverte d'excavations dont on soupçonne l'existence; pour voir en môme temps les points de ces souterrains où il est indispensable d'entretenir les ouvriers, la nature et la dépense des travaux que l'état de ces carrières exige impérieusement, déclarant que la Municipalité doit veiller à ce que les honoraires d'artistes pour ces travaux n'excèdent point le vingtième de la dépense, attendu qu'il n'est pas rationnel de dépenser 8,100 livres d'honoraires d'artistes pour 40,000 livres de travaux, et qu'il y aurait une économie sérieuse à réaliser en prévision d'une dépense de 120,000 livres pour l'entretien des carrières, avec un arrêté conforme du Corps municipal, chargeant MM. Nizard et Jallier, conjointement avec M. Le Roulx de La Ville et l'inspecteur des carrières, de procéder à cette visite.
(18, 23 décembre 1791.) Minute et extrait conforme (2 p.), A. IV., F13 742.
3080. — Lettre de M. Pétion, maire île Paris, à M. Le Roulx de La Ville, accusant réception de nouvelles réflexions sur les dépenses et la surveillance des carrières et du pavé de Paris, qui lui paraissent devoir être mises sous les yeux du Conseil municipal et faire l'objet de ses délibérations.
19 décembre 1791.
Original signé, A. N., F13 742.
3081. — Lettre convoquant MM. Jallier et Nizard, officiers municipaux, ainsi que M. Duchemin, le mardi 27 courant, au Palais Cardinal, à l'effet de se transporter ensemble dans les carrières sous Paris, pour en constater l'état et pour mettre le Corps municipal à même de demander les fonds nécessaires à cette partie importante de l'Administration dans le cours de l'année 1792.
24 décembre 1791.
Minutes (2 p.), A. N., F13 742.
3082. — Renvoi, par l'Assemblée législative, au Comité des pétitions, d'une pétition des ouvriers des carrières de Paris, qui se plaignent de la retenue sur leur salaire faite par M. Guillaumot, chargé de leur payement, et demandant que cette retenue leur soit restituée.
25 décembre 1791.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 140, n" 124.
Cf. Archivesparl.ementaires, t. XXXVI, p. 389.
3083. — Aperçu de la dépense à faire annuellement dans les carrières sous Paris, d'après les détails estimatifs joints au devis, présenté par M. Duchemin.
28 décembre 1791.
Original signé, A. N., F13 742.
3084. — Lettre des commissaires chargés par le Corps municipal de visiter les carrières sous Paris, à l'effet d'y examiner les travaux urgents qu'il importe d'y faire exécuter, au maire de Paris, annonçant qu'ils ont procédé à une première visite, le mardi 27, mais qu'ils devront faire une seconde visite, et exprimant le regret de ne pouvoir présenter leur rapport au Corps municipal, de façon à lui permettre de répondre au Département avant le Ie' janvier.
30 décembre 1791.
Minute, A. N., F13 742.
308o. — Demande adressée par M. Desmousseaux, substitut du procureur de la Commune, à M. Le Roulx de La Ville, afin d'avoir communication de la lettre qu'il a reçue, il y a 8 jours, du Directoire du Département.
(Décembre 1791.) Original signé, A. N., F13 742.
CARRIÈRES ET PLATRIÈRES
3086. — Lettre de M. Delépine, inspecteur-vérificateur tles ouvriers aux travaux des carrières, au Département des Travaux publies, lui soumettant quelques observations, fruit d'une expérience de 7 années, proposant de confier à l'inspecteur chargé de cette surveillance un contrôle rigoureux sur les piqueurs, qui devraient lui remettre, indépendamment d'un état des journées de chaque semaine, un état récapitulatif, et réglementant les rapports de l'inspecteur avec les piqueurs et les ouvriers.
Original signé, A. A'., F13 74 2.
.'1087. — Billet de M. Desmousseaux à M. Le Houlx de La Ville, le priant de lui faire passer le plus promptement possible les deux arrêtés du Département relatifs aux carrières, ainsi que la lettre d'envoi à la Municipalité.
2 janvier 1792.
Origmal, A. N., F13 742.
3088. — Etat des secours accordés, tant aux ouvriers estropiés et devenus infirmes lors des travaux dans les carrières sous Paris, qu'aux veuves de ceux qui y ont été tués, pour les quartiers d'octobre 1791 et janvier 1792, montant à 1,099 livres, avec l'ordonnancement de cette somme.
7 janvier-l« avril 1792.
Minutes (3 p)., A. N., F4 1037, F* 1241.
3089. — Rapport et projet de décret fait et présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'extraordinaire des linances, sur la dépense des travaux des carrières à l'extérieur de Paris, par M. Chazaud, député du département de la Charente, décidant : l°que les dépenses relatives aux travaux de sûreté publique à exécuter dans les carrières de l'extérieur de Paris seront, à partir du 1er janvier 1792, distraites et séparées de celles relatives aux carrières de l'intérieur, les premières devant être à la charge du Département et les autres supportées par la seule Municipalité ; 2° que la Caisse de l'Extraordinaire fera au Directoire du Département l'avance de 50,000 livres pour le payement des travaux exécutés dans
T. VI
les carrières de l'intérieur de Paris pendant L'année 1791.
21 janvier 1792.
Imprime avec corrections manuscrites,- A . .V., D VI 62, n" 71.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXVII, p. 549.
3090. — Certificat des administrateurs au Département des Travaux publics, attestant que les travaux exécutés par le sieur Coeftier, dans les carrières sous Paris pendant le mois de juin 1791, se trouvent monter, savoir : ceux faits à la journée, à 8,108 livres 10 sols 9 deniers, et ceux de maçonnerie à 1,524 livres 13 sols 10 deniers, et que cette somme totale de 9,032 livres 13 sols 10 deniers n'a pu être payée au sieur Coeftier, en raison du refus par les commissaires de la Trésorerie nationale d'acquitter les mandats qui leur ont été présentés, postérieurement au décret de l'Assemblée nationale ordonnant que les dépenses de la Municipalité ne seraient plus payées par le Trésor public à compter du 1er juillet, nonobstant l'observation à eux faite que les dépenses engagées antérieurement à cette époque ne pouvaient être comprises dans l'exclusion, puisqu'elles ne remontaient pas au Ier juillet.
i«r février 1792.
Original, signé de M. Le Roulx de La Ville, A. N., F* 1301.
3091. — Lecture à l'Assemblée nationale d'une lettre de M. Pétion, maire de Paris, qui demande, au nom de la Municipalité, que l'Assemblée suspende sa décision sur la question relative aux carrières, en raison de sérieuses difficultés, jusqu'à ce que la Municipalité ait présenté ses observations à ce sujet, avec décision conforme.
4 février 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 143, n» 157.
Cf. Archives parlementaires, t. XXXVIII, p. 122.
3092. — Lettre de M. Jean-François Taillieur, sous-ingénieur, employé depuis 1782 dans l'adminislration des carrières, au président de l'Assemblée législative, dénonçant l'ineptie et le charlatanisme de
TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE
l'administration des carrières, qui n'a jamais su prévenir ni empêcher aucun accident et dont les travaux ont été plus nuisibles qu'utiles, demandant à être entendu par le Comité des finances et se faisant fort de ne dépenser annuellement que 80,000 livres, y compris les frais d'administration, tant pour l'extérieur que pour l'intérieur, tandis que, l'année précédente, on a dépensé plus de 240,000 livres, lettre accompagnée de plusieurs mémoires et factums imprimés, notamment : 1° d'une pétition à l'Assemblée nationale et au Comité de liquidation, par les sieurs Taillieur, ingénieur, et François George, commis, employé dans l'administration des carrières, à raison de la destitution arbitraire de leurs emplois ; 2° d'une réponse aux prétendues pièces justificatives du sieur Guillaumot, par M. Taillieur, qui prouve qu'il a été destitué de sa place, ainsi que le sieur George, pour avoir fait connaître les abus qui se commettaient dans l'administration des carrières.
9 février 1792.
Original signe et imprimés (1 doss.), A. N., D VI 62, n" 71.
3093. — Lettre du directoire du district de Saint-Denis au président de l'Assemblée législative, protestant contre les arrêtés du Département de Paris, des 12 et 14 décembre, qui imposent sur les deux districts ruraux une somme de 30, 200 livres en sols additionnels pour la dépense à faire, en 1792, dans les carrières, à la charge du Département, représentant que le district de Saint-Denis compte très peu de carrières par cavage, que le peu de plàtrières se trouvant dans l'étendue de ce district sont fouillées en grande partie à découvert et en tranchée ouverte, el déclarant que le district ne bénéficie sous aucun rapport des fouilles de carrières à l'extérieur de Pai is, et doit par conséquent être déchargé de cette imposition.
10 février 1792.
Copie conforme, A. N., D VI G2, n° 71.
3094. — Lettre de M. Béville, procureur syndic du district de Saint-Denis, à M. Chazaud, député à l'Assemblée nationale, le remerciant de l'envoi de son rapport sur la dépense des travaux des carrières à l'extérieur de Paris, et lui adressant copie de la lettre des administrateurs du district au président de l'Assemblée nationale, qui établit que les districts ruraux ne bénéficient en rien de la fouille de ces carrières, celui de Saint-Denis ayant très peu de carrières excavées, qui ne se trouvent qu'à Belle ville et à Montmartre.
10 février 1792.
Original signé, A. N., D VI 62, n° 71.
3095. — Lettre de M. Guillaumot au Département des Travaux publics, adressant les mémoires des dépenses de bureau de M. Henry, attaché à l'administration des travaux des carrières en qualité de dessinateur de l'inspecteur général, dépenses montant à 547 livres, et estimant que la modicité de son traitement ne permet pas de les laisser à sa charge.
25 avril 1792.
Original signé, A. A., F" 983.
3096. — Rapport adressé au Bureau municipal au sujet de la réclamation par M. Henry, dessinateur, attaché à l'administration des carrières, d'une somme de 547 livres 7 sols pour prétendus frais de bureau pendant l'année 1791, réclamation jugée sans fondement vis-à-vis de la Municipalité, en premier lieu, parce que M. Henry est attaché au bureau de M. Guillaumot, qui n'a point demandé, en ce qui le concerne, le remboursement des frais de bureau par trimestre, connue pour d'autres officiers des carrières, ensuite, attendu que M. Henry, étant plus particulièrement employé pour les carrières extérieures, devrait s'adresser au Département.
Fin avril 1792.
Minute et copie (2 p.), A. A., F" 983.
ECLAIRAGE l'I BLIC — COMPAGNIE DES EAUX
§ 3 Eclairage public.
3097. — Rapport des administrateurs du Département des Domaine el Finances sur L'éclairage des bureaux de ta Municipalité, proposant, d'une part, de charger chaque employé de s'éclairer lui-même, en lui payant eu argent le prix de sa lumière, soit, à chaque chef, 28 livres de
bougies, et à chaque employé, 50 livres de chandelles, d'autre pari, de réorganiser le service des bureaux, en les ouvrant au puldic de S heures précises du malin à :s heures après midi, avec lettre d'envoi.
1 i novembre 179 I .
Copie, A.N., F18' 3590.
£ 4. — Eaux, canaux, égouts et assainissement.
