AQUEDUC D'ARCUEIL — FONTAINES

pétitions présentées à L'Assemblée nationale par les frères Périer et les administrateurs des Eaux, tant contre le décret du 22 novembre 1790, que contre l'arrêt du Conseil du 3 décembre.

26 juin 1792.

Imprimé, signé de M. Dieudonné, rapporteur, A. iV., C 150, n» 263.

Ed. Archives parlementaires, t. NLV, p. 585,

3108. — Décret de l'Assemblée législative, décidant que les effets publics au porteur, soit ceux de l'Etat, soit ceux des compagnies ou sociétés d'actionnaires, comme les actions des Eaux de Paris, seront sujets à la formalité de l'enregistrement, établie par la loi du 19 décembre

27 août 1792.

Minute, A. A'., C 157, n° 310.

Ed. Archives parlementaires, t. NI. IN, p. 29.

3109. — Décret de l'Assemblée législative, rendu sur le rapport du Comité des domaines, ordonnant que les administrateurs de la Compagnie des Eaux de Paris remettront dans le mois, au Département, l'état de situation de l'entreprise, dans lequel ils comprendront tout ce qui a été reçu et payé depuis l'origine de la Compagnie, que, lorsque ces comptes auront été apurés par le Département, le ministre «les Contributions publiques fera, s'il y a lieu, la recbercbe des malversalions qui ont pu être commises au préjudice de la Nation, dans les différents traités passés avec les agents du Gouvernement, ou dans les opérations faites pour le compte de ladite entreprise, avec ses propres agents ou tous autres particuliers, et renvoyant, après l'apurement des comptes, à statuer sur le sort définitif de l'établissement des pompes à feu, sur les droits des porteurs de quittances et sur la réclamation des sieurs Vachette frères.

9 septembre 1792.

Minute, signée de M. Vincens, rapporteur, A. N., C 163, n° 375.

Ed. Archives parlementaires, t. NLIN, p. 495.

3110. — Examen et débat des comptes, tint de l'ancienne que de la nouvelle

administration des Eaux de Paris, à partir de l'origine de cette entreprise jusqu'au 10 août 1793, ledit examen fait en vertu de la loi du 9 septembre 1792, sous la surveillance des citoyens Corné et Regnault, administrateurs du Département de Paris, commissaires en cette partie, et rédigé par le citoyen J.-D. David, liquidateur, ci-devant homme de loi.

Thermidor an II.

Imprimé in-folio de 127 paues, avec 4 annexes, A. N., O» 1596, n° 2.

B. — AQUEDUC d'aKCUEIL

3111. — Mémoire sur les eaux d'Arcueil, proposant d'exiger une redevance des concessionnaires des eaux pour l'entretien des aqueducs, à découvert dans plusieurs endroits par suite de fouilles imprudentes dans les carrières, ou rompus sur un espace considérable, mémoire annexé à une lettre de M. Condouin.

(14 mars 1792.) Copie, A. N., O' 1599, n° 13.