CHAPITRE V. — TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE

procureur de la Commune connût directement de l'affaire, et annonçant qu'il a cru devoir le mettre au courant de ce qui se passe.

1 avril 1792.

Original signé, A. N., F3 II, Seine, 18.

3103. — Lettre de M. Manuel, procureur de la Commune, au ministre de l'intérieur, exposant qu'il ne voit rien dans la démission des administrateurs de la Compagnie des Eaux qui puisse intéresser la Commune, que le Roi a nommé, en qualité de commissaire M. de Corny, et non le Procureur du Roi et de la Ville, que celte affaire lui semble particulière entre les administrateurs et les actionnaires, et que, jusqu'à ce que l'intérêt de la Commune lui paraisse lié à cette opération, son ministère ne lui permet de participer en rien à tout ce qui pourra être fait par les administrateurs.

4 avril 1792.

Original signé, A. N., F3 II, Seine, 18.

3 loi. — Leltre du ministre de l'intérieur aux administrateurs de la Compagnie des Eaux, au sujet de l'accusation qu'ils portent contre le ministre, à raison du silence constant et absolu qu'il aurait gardé, rappelant la réponse précise qui leur a été adressée le 10 février 1791, à laquelle il croit devoir se référer.

12 avril 1792.

Minute, A. N., F:l II, Seine, 18.

310!i. — Mémoire adressé aux maire et officiers municipaux de Paris par M. P<rier, au sujet du rétablissement provisoire de la pompe Notre-Dame, déclarant que son état nécessite une reconstruction tout entière, par conséquent une dépense considérable, et qu'il serait plus facile d'achever l'établissement de la pompe à feu de la gare, leur soumettant un projet de traité entre la Ville et la Compagnie des Eaux, à laquelle la Commune céderait toutes ses pompes, fontaines, conduites, ainsi que tout ce qui est relatif à la distribution des eaux de la Seine, d'Arcueil et de Belleville, à charge par la Compagnie d'en assurer l'entretien et de former un

quatrième établissement du côté de l'Arsenal, combinaison qui permettrait à la Ville d'économiser une dépense d'entrelien de près de cent mille livres par an, de supprimer la pompe Notre-Dame et d'éviter une reconstruction, qui occasionnerait une dépense de 000,000 livres, faisant remarquer que l'adoption de ce projet serait le salut des malheureux actionnaires, et soulagerait le Trésor, qui se trouve propriétaire, d'un nombre considérable d'actions de la Compagnie des Eaux, se montant à 12 millions.

23 avril 1792.

Copie conforme, signée île M. Périer, A. N., F3 II, Seine, 18.

3106. — Lettre de M. Périer au ministre de l'intérieur, appelant son attention sur les pompes à feu établies pour fournir de l'eau à Paris, lui envoyant le mémoire qu'il vient d'adresser à la commune de Paris, et déclarant que l'arrangement projeté entre la Municipalité et la Compagnie des Eaux aurait pour effet de fournir abondamment tous les quartiers de la capitale, ferait rentrer au Trésor des sommes considérables, sauverait les actionnaires de la ruine et permettrait à l'Administration municipale de réaliser une économie considérable, avec réponse ilu ministre, accusant réception de son mémoire au Conseil, qui appréciera sans doute les avantages d'un projet dont l'adoption éviterait la reconstruction de la pompe Notre-Dame, faisant observer que son exécution devra être soumise au Directoire du Département, chargé de connaître de tout ce qui a trait à la salubrité et à la confection des ouvrages publics, et qu'il verra avec plaisir la réussite de cette entreprise.

2, 7 mai 1792.

Original signé et minute (2 p.), A S., I"' II, Seine, 18.

3107. — Décret de l'Assemblée législative, rendu sur le rapport du Comité de l'ordinaire des finances, concernant les créances dues au Trésor public par la Compagnie des Eaux de Paris, déclarant qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur les