C. — BOIS DE VINCENNES

3129. — Décret de l'Assemblée législative, chargeant le ministre de l'intérieur de la renseigner au sujet de l'adjudication d'une coupe de bois assez considérable, dépendante du domaine de Vincennes, qui doit se faire au profil du Roi, suivant une lettre du directoire du district de Versailles.

17 mars 1792.

Extrait du procès-verbal, A.N., C 144, n° 179. Cf. Archives parlementaires, t. XL, p. 58.

3130. — Lettre du ministre de l'intérieur au président de l'Assemblée nationale, par laquelle il annonce avoir renvoyé à celui des Contributions publiques l'extrait du procès-verbal du 17 mars, qui le charge de procurer des renseignements sur une vente de bois du domaine de Vincennes, qu'on a annoncée devoir être faite au profit du Roi.

20 mars 1792.

Original signé, A. N., C 145, n° 180.

Cf. Archives parlementaires, t. XL, p. 354.

FINANCES ET DOMAINE

§ i. — Finances, Caisse d'escompte, Assignats et Billets de confiance.