A. — BUDGET ET DETTE DE LA VILLE

3131. — Rapport présenté au Conseil général du Département par M. Germain- Garnier, au nom du Directoire : 1° sur les dépenses générales à la charge du Département; 2° sur les dépenses de la ville de Paris.

1G novembre 1791 .

Extrait du procès-verbal du Conseil général du Département, fol. 29 v°, A. A'., Fle III, Seine, 13.

3132. — Compte général de l'emploi des fonds dont le Directoire du Département a eu la disposition, présenté au Conseil général du Département par M. Germain- Garnier, et nomination de quatre commissaires c hargés d'examiner les pièces de ce compte et d'en faire rapport.

17 novembre 1791.

Extrait du procès-verbal du Conseil général du Département, fol. 37, A. N., F1» III, Seine, 13.

3133. — Rapport adressé au Conseil général du Département sur la situation des finances de la ville de Paris et les comptes de l'administration municipale, avec l'examen des dépenses extraordinaires résultant des circonstances, savoir : 1° celles relatives à la Révolution ; 2° celles relatives aux subsistances; 3°

colles concernant les établissements de la garde nationale.

9 décembre 1791.

Extrait du procès-verbal du Conseil général du Département, fol. 68 v°, A, N., F1» III, Seine, 13.

3134. — Nomination par le Conseil général du Département de MM. Gouniou, Montesquiou, D'Ailly et Kersaint, en qualité de commissaires chargés d'examiner les comptes de la Municipalité.

9 décembre 1791.

Extrait du procès-verbal du Conseil général du Département, fol. 50, A. A'., F1» III, Seine, 13.

3135. — Décret de l'Assemblée législative, ordonnant : 4° le payement par la Caisse de l'Extraordinaire de la somme de 719,800 livres faisant partie de l'emprunt de la ville de Paris de 30 millions, créé par édit de septembre 1780, sortie en remboursement par le cinquième tirage.

5 février 1792.

Minute, signée de M. Bry, rapporteur du Comité de l'extraordinaire des finances, A. N,, C 143, n» 160.

Ed. Archives parlementaires, t. XXXVIII, p. 177.

3136. — Lettre des administrateurs du Département des Domaine et Finances à leurs collègues du Département des Eta-