C. — OCTROI (EMPLOYÉS SUPPRIMÉS DE J

3164. — Dénonciation portée à l'Assemblée nationale pur le sieur Devaulx, ex-ol'ficiér municipal de Saint-Quentin, contre M. Tarbé, minisire des Contribu- Uons publiques, qui refuse de lui communiquer des pièces se trouvant dans ses bureaux, très importantes pour la discussion d'un procès avec les ci-devant fermiers généraux, avec lettre d'envoi.

17, 19 mars 1792.

Originaux signés ^2 p.), A. N.,C 145, n° 191.

3165. — Pétition à l'Assemblée nationale législative, présentée par les ci-devant employés aux fermes et régies du Département de Paris, supprimés le 't mars 1792.

Imprime in-4° de 4 pages, A. N., C 197, n" 160**.

Cf. Maurice Tourneux, Bibliographie <'.• {'Histoire de Paris pendant la Révolution française, t. III, n» 13658.

3166. — Lettre du sieur Champion, employé pendant 25 ans aux entrées de Paris, à M. Pétion, dénonçant l'injustice révoltante commise à l'égard de nombre de ses collègues qu'on laisse dans la plus affreuse misère, tandis que d'autres, privilégiés, sont occupés à la confection des assignats nationaux et gagnent 9 livres par jour pour 4 à 5 heures de travail, sans préjudice d'un secours de 50 livres par mois qu'ils ont reçu pendant 8 mois.

Original signé, A. N., D VI 1, n° i>"\

3167. — Lettre de M. Manuel, procureur de la Commune, au Comité des assignats, adressant une lettre du sieur Champion, ancien employé aux barrières de Paris, qui se plaint de ce que plusieurs de ses camarades, occupés dans les bureaux des assignats, gagnent 9 livres par jour, sans compter un secours de 50 livres par mois, et annonçant qu'il l'a fait inscrire sur le registre tenu à la Municipalité pour le remplacement des commis supprimés.

1« mai 1792.

Original .signé. ,\. A'., 1) VI I, n» 1*1».

H 168. — Décret de l'Assemblée législative, portant que les forts de la douane de Paris, au nombre de 26, supprimés par un précédent décret, et qui ont cependant continué leurs fonctions jusqu'à présent, en demeurant responsables des effets confiés à leur garde, recevront pour toute indemnité chacun une somme de renl livres par mois, qui leur sera payée par la Caisse de l'Extraordinaire, du 1e'' mai au 1er septembre, et chargeant la municipalité de Paris de faire vendre, au profit du Trésor public, dans le délai d'un mois, les effets conservés à la Douane de Paris et non réclamés.

15 août 1792.

Minute, signée de M. Pyrot, rapporteur, A. N., C 156, n° 308.

Ed. Arcliives iiarlementaires, t. XLVIII, p. 153.

D. — FRAPPÉ EX CIRCULATION DL NUMÉ- RAIRE — AGIOTACiK

3169. — Lettre de M. Tarbé, ministre des Contributions publiques, au maire de Paris, annonçant qu'il est obligé de réduire à 4,000 livres par jour la portion de monnaie émise à Paris et distribuée par la voie des sections, afin de pouvoir faciliter les achats d'approvisionnements de bois et de charbon que font les habitants de la capitale pour l'hiver.

26 septembre 1791.

Copie, A. N., 1" II, Seine, 49.

3170. — Lettre de M. De La Marche à la section des Invalides, la priant de suspendre les distributions d'assignats, jusqu'à ce que les moyens d'échange puissent permettre de les reprendre, faisant observer que le décret du 20 septembre a donné lieu à une infinité de. demandes toutes justifiées, en outre, que la distribution aux sections n'a pour objet ni les manufacturiers, ni les cultivateurs, et n'empêche point celle qui se continue aux ateliers de secours, et déclarant en résumé qu'il est bien loin de pouvoir suffire à toutes les réclamations.

6 octobre 1791 .

Original signé, A. N., F:J II, Seine, 49.

frappe et circulation du numéraire — agiotage

ii:>

3171. — Lettre de M. Pottin de Vauvineux au président de l'Assemblée nationale, annonçant qu'il a été assez heureux pour trouver un moyen simple de mettre t'assignât au pair avec l'argent, ainsi qu'une manière non équivoque de découvrir les faux assignats, et qu'il s'est adressé aux 811 déparlements et aux 48 sections de la capitale, pour qu'ils voulussent bien nommer chacun un commissaire chargé- de surveiller ses opérations, annonçant en outre que dans quinze jours il commencera à faire payer à 80 0 et au mois de janvier à 5.

8 octobre 1791.

Original signe, A. A'., D VIII l, n" 2.

3172. — Lettre de M. C.-C. Sauer au président de l'Assemblée législative, annonçant son intention de donner communication d'une découverte qu'il a faite relativement à la fabrication des gros sols avec le métal des cloches, décrétée par l'Assemblée constituante, et demandant son admission à la barre, accompagné de M. Stévenot, qui lui servira d'interprète.

29 octobre 1791.

Original signé, A. N., C 139, n° 102.

Cf. .Arc/iires parlementaires, t. XXXIV, p. 598.

3173. — Moyens proposés par M. Pottin de Vauvineux, chef de la Manque française, pour opérer la décharge de 23 millions d'impôts : 1° par une suppression de rentes viagères, dont le travail ne devait paraître qu'en 1792, mais qui a été nécessité par le décret ordonnant une nouvelle émission d'assignats; 2° par une loi sur les hypothèques, avec lettre d'envoi des députés de la Banque française qui. en même temps, donnent avis qu'il y a 10 jours que l'on paye à bureau ouvert et que l'on change des assignats de 5 livres à 8 0/0.

5 novembre 1791.

Originaux signés (2 p.), A. A'., D VIII 1,

3174. — Lettre des directeurs de la Banque française au président de l'Assemblée nationale, faisant part de l'offre

de M. Pottin de Vauvineux île procurer au Trésor public G millions en espèces à Il 0/0 au mois de décembre, soit 86,000 livres d'argent pour 100,000 en assignats, au moyen de 4 échanges intermédiaires et d'un cinquième en deux parties, avec le projet en question de M. de Vauvineux.

20 novembre 1791.

Originaux signés (2 p.). A. N., D VIII I, n° 2.

3I7:>. — Mémoire sur les moyens de diminuer la masse du numéraire absorbé par le payement des troupes, avec lellrc d'envoi des commissaires de la Trésorerie nationale au président de l'Assemblée législative.

20 novembre 1791.

Copie et original signé (2 p.), A. Ar., D VI 1 , n» 2bis.

317H. — Renvoi, par l'Assemblée législative, au Comité des assignats et monnaies d'une pétition de M. Soulon, directeur de la Monnaie de Pau, qui, menacé par le ministre des Contributions publiques d'être destitué de son emploi, s'il ne retournait pas le 25 à Pau, demande à prouver que sa présence est nécessaire à Paris, où il s'est rendu pour une dénonciation essentielle et pour présenter des plans d'économie monétaire.

22 novembre 1791.

Extrait du procès- verbal, A. A'., C 139,

Cf. Archives parlementaires, t. XXXV, p. 28").

3177. — Lettre du sieur Petit au président de l'Assemblée législative, relative à l'agiotage, à la rareté du numéraire et au danger de l'introduction en France de la monnaie de billon de M. Mosneron.

25 novembre 1791 .

Original signé, A. N., D VIII 3, n° G.

3178. — Observations sur les finances, principalement sur les moyens d'empêcher l'agiotage, envoyées par une citoyenne à la Société des Amis de la Constitution, à sa séance du 27 novembre, proposant, en ce qui concerne Paris :

1° de confier aux sections le soin d'échanger les assignats de 50 jusqu'à cent