CONTRIBUTIONS

3137. — Décret de l'Assemblée Législative, autorisant la municipalité de Paris à imposer 2,071,042 livres en sus du montant de la contribution mobilière de 1791, qui s'élève à 7,735,270 livres, à charge par la Municipalité de rendre compte au Directoire du Département de l'emploi de l'excédent.

17 septembre 1792.

Minute, signée de M. Tartanac, A. N., C 164, n° 381.

Ed. Archive* parlementaires, t. L, p. 95.

3158. — Mémoire du sieur Légal, ancien receveur général des domaines et bois de l'Auvergne, proposant de frapper les convois d'une taxe sompluaire sur les corbillards et tentures, qui produirait, à raison d'un convoi par jour, pour chacune des 33 paroisses, 297,000 livres, et de distribuer le produit de cette taxe aux ouvriers employés au balayage des rues, avec lettre d'envoi au ministre de l'intérieur, à l'effet de recommander ce mémoire aux Comités de législation et des finances, et accusé de réception du ministre, qui assure que les députés prendront en considération un projet tendant au soulagement des pauvres, par un tribut prélevé sur le plus vain de tous les luxes, celui qui mêle de l'ostentation aux idées même du néant.

27 mars, 2 avril 179 2.

Originaux et minute (3 p.), A. N., F* 1059.

3159. — Lettre de M. Duranthon, ministre de la justice, à M. Légal, déclarant donner toute son approbation au projet « de faire contribuer l'orgueil fastueux au profit de l'indigence, et de tirer parti de l'un et de l'autre pour la salubrité et la propreté de la capitale, et ajoutant qu'un impôt sur la vanité ne peut être que très productif. »

8 mai 1792.

Copie conforme, A. N., F4 1059.

3160. — Lettre de M. Légal (au ministre de l'intérieur), lui renvoyant un mémoire analogue à celui qu'il avait déjà adressé, en le priant de le faire parvenir, avec sa

recommandation, à l'Assemblée nationale, et déclarant qu'il jugera par la réponse de M. Duranthon que ce ministre partage son opinion au sujet de ce projet de loi.

5 juin 1792.

Original signé, A. N., F* 1059.

3161. — Projet de décret à proposer à l'Assemblée nationale sur les convois funèbres, portant établissement d'une taxe pour droits de tentures en faveur des pauvres, faisant suite au mémoire du sieur Légal, adressé par le maire de Paris au Comité de législation, avec faculté de le modifier à sa guise, accompagné d'une lettre d'envoi de M. Légal et de M. Pétion, maire de Paris.

8, 15 juin 1792.

Copies, signées du sieur Légal, A. JV., F*

3162. — Lettre de M. Légal au ministre de l'intérieur, renouvelant ses instances au sujet du projet de décret concernant le luxe des convois, et lui exposant que l'un des membres du Comité de législation, M. Deverneilh, est depuis 2 mois chargé du rapport de cette affaire, avec lettre du ministre au président du Comité, déclarant qu'il ne fait point difficulté d'appuyer les vues saines et morales d'un projet qui a pour but de rappeler les citoyens à l'égalité et de forcer l'ostentation à contribuer pour l'indigence.

20, 26 août 1792.

Original signé et minute (2 p.), A. N., V'1

316'J. — Lettre des commissaires de la Comptabilité au ministre de l'intérieur, l'informant qu'il y a deux places de commissaires vacantes dans les bureaux de la Comptabilité, l'une par le décès de M. de Prizye, l'autre par le non remplacement de M. de Beaulieu, et que le bien du service paraît exiger qu'il soit incessamment nommé à ces deux places.

16 août 1792.

Original, signé des commissaires du bureau de la Comptabilité, A. A'., F'b II, Seine, 7.

FINANCES ET DOMAINE