FRAPPE ET CIRCULATION DU NUMÉRAIRE — AGIOTAGE
casionne la circulation de toutes sortes de papiers de confiance, d'ordonner le remboursement de ces billets par les compagnies dans le plus court délai, ainsi (pie la distribution de coupures d'assignats par les directoires dans tous les chefs-lieux de districts.
13 décembre 1791.
Original signé, A. N., D VIII 3, n° 5.
3185. — Adresse du sieur Pépin, citoyen actif de la seclion de la Bibliothèque, à l'Assemblée législative, faisant ressortir les graves inconvénients qui résulteraient de l'émission projetée d'assignats audessous de 5 livres, dont l'accaparement et la vente publique au Perron, à 5, 6 et 7 0/0, sera le moindre des fléaux que produira leur émission, qui sera encore désastreuse pour les Caisses de confiance ou patriotiques, notamment la Maison de secours, lesquelles ont rendu la vie au commerce, avec lettre d'envoi.
15 décembre 1791.
Originaux signés (2 p.), A. A'., D VIII 3, n» 6.
Cf. Archives parlementaires, t. XXXVI, p. 156.
318G. — Renvoi, par l'Assemblée législative, au Comité des assignats et monnaies, d'une motion demandant que le ministre des Contributions publiques remette dans la quinzaine l'état des pièces d'or, d'argent, de cuivre et de bronze, provenant des églises et maisons supprimées, qu'il justifie des obstacles qui ont empêché l'exécution du décret du 3 août et des mesures qu'il a prises pour accélérer la fabrication des monnaies et particulièrement de la monnaie des cloches.
23 décembre 1791.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 140, n» 124.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXVI, p. 328.
3187. — Lettre de M. Pétion, maire de Paris, au Comité des assignats, appelant son attention sur les moyens imaginés par M. Douillard aîné, de Hauterive (Orne), pour arrêter les funestes effets de l'agiotage, et qui méritent d'être recommandés T. VI.
au milieu « îles innombrables et souvent ridicules projets dont le Comité doit être assailli et qui, mettant sa patience à une cruelle épreuve, lui font perdre des moments infiniment précieux ».
24 décembre 1791.
Original signé, A. A*., D VIII 1, n° 5.
3188. — Mémoire sur les moyens de diminuer le besoin du numéraire, applicables à Paris et à chacune des grandes villes commerciales du royaume, proposant l'émission, par la Municipalité, de 10 millions de billets de 25 livres et de G livres, et l'établissement de 3 caisses, sous l'inspection de la Municipalité, pour l'échange des billets, mémoire présenté au Comité de la section de la Place-Vendôme et signé par de nombreux citoyens de cette section.
Sans date (1791).
Original signé, A.N., D VI 2, n° 68.
3189. — Réflexions sur la monnaie coulée faite avec la matière des cloches, proposition de M. Souton, directeur de la Monnaie de Pau, afin d'employer celte matière dans la fabrication de la monnaie nécessaire pour l'échange des assignats, d'une manière à tous égards plus avantageuse pour la Nation.
Sans date (1791).
Original, A. N., D VIII 3, n° 6.
3190. — Mémoire du sieur Louis-Félix Flagy, maître-fondeur, rue du Cimetière- Saint-Nicolas, à l'Assemblée nationale, annonçant qu'il s'est appliqué, par dilfôrents essais, à séparer, de la manière la moins dispendieuse, les métaux des cloches pour en tirer le cuivre, et déclarant qu'il a déposé au Comité des monnaies le résultat de son dernier essai, qui permet, non pas de frapper, mais de mouler la matière des cloches, en rendant le métal aussi clair que de l'argent.
Sans date (1791).
Original signé, A. N., D VIII 3, n° 5.
3191. — Pétition présentée à l'Assemblée législative par le sieur Chevalier, capitaine pensionné, au nom des invalides