CHAPITRE VI. — FINANCES ET DOMAINE
de tout grade pensionnés et payés à l'Hôtel, pour se plaindre de n'avoir été payés pour ainsi dire qu'en assignats, tandis que les troupes soldées à Paris reçoivent le tiers de leur prêt en argent, représentant que For et l'argent français circulent, en abondance à Worms et à Coblentz, tandis qu'en France on en est privé, et déplorant le décret qui a ouvert la porte à l'agiotage et amené le renchérissement de toutes les denrées de première nécessité.
1er janvier 1792.
Original signé, .4. N., I) VI 1, n° ibi8,
3192. — « Projet du sieur Menu pour anéantir le monopole qui se commet dans toute l'étendue du royaume, qui oblige l'espèce métallique à rentrer en force dans la circulation », en surhaussant la valeur du mare d'argent fin et en mettant l'écu à 3 livres 18 sols, de façon à ne donner que 70 livres en argent pour un assignat de cent livres, moyen de faire reparaître l'argent en France et de détruire du même coup les marchands d'argent.
19 janvier 1792.
Original signé, A. A7., 1) VIII 3, iv 6.
3193. — Décret de l'Assemblée législative, portant que les flans provenant du métal des cloches, fabriqués dans les villes de Besançon, Clermont-Ferrand, Arras, Dijon et Saumur, y recevront, sans déplacement, l'empreinte monétaire, et qu'il sera établi , dans ebacun des établissements formés dans lesdites villes, une machine destinée à frapper les tlans, suivant le procédé adopté par la ville de Paris.
2C janvier 1792.
Imprimé avec corrections manuscrites, A. A'., Ç 142, n» 149.
Ed. Avctiicos parlementaires, t. XXXVII, p. G74.
3194. — Adresse et lettre du sieur Dieulefit-Beaulieu, président du district de Saint-Gcrmain-en-Laye, au président de l'Assemblée nationale, proposant, pour remédier à l'agiotage, de supprimer dans les payements la monnaie d'or et d'ar*
gent, jusqu'aux pièces de 30 sols exclusivement.
28 janvier, 12 février 1792.
Originaux signés (2 p.), A. N., D VIII 3, n° 5.
3193. — Mémoire de M. Lefebvre, commissaire de la section du Louvre, à l'Assemblée législative, mettant en garde contre les manœuvres des accapareurs qui, le samedi précédent, ont fait monter le prix de l'argent de 29 à 46, et se promettent de le faire hausser encore sous peu de jours, demandant que la vente de l'argent soit prohibée sous les peines les plus rigoureuses, et déclarant que la section du Louvre avait établi une caisse pour l'échange des assignats contre des écus, que cette ressource a été très utile pendant i mois, mais qu'elle est épuisée.
30 janvier 1792.
Original signé, A. N., D VIII 3, n° 6. Cf. Archives parlementaires, t. XXXVIII, p. 651.
3190. — Exposé à l'Assemblée législative, par un membre du Comité de surveillance (M. Basire), des nouveaux procédés mis en œuvre chaque jour pour faire sortir le numéraire, notamment au moyen des médailles de confiance de MM. Mosneron, qui ont été creusées et renferment des doubles louis, dépôt sur le bureau d'une de ces médailles, et décret de l'Assemblée nationale, décidant que le rapport sur l'exportation du numéraire sera fait le lendemain.
4 février 1792.
Extrait du procès-verbal, A. A7., C 143, n° 157.
Cf. Arclùves parlementaires, t. XXXVIII, p. 134.
31'.i7. — Lettre du ministre de l'intérieur à son collègue des Contributions publiques, au sujet de la vente de morceaux de cloches, proposée par un chaudronnier du Faubourg-Saint-Antoine aux entrepreneurs de la fonte des cloches aux Barnabites, avec réponse de M. Tarbé, qui déclare n'avoir point reçu le procès-verbal dressé à ce sujet par
Frappé et circulation de numéraire - agiotage
M. Verpy, juge de paix de la section de Popincourt.
13, 18 février 1792.
Minute el original signé (2 ]).), A. N., F*
3198. — Décret de l'Assemblée législative, chargeant le ministre des Contributions publiques île rendre compte, sous trois mois, des motifs de l'inexécution des lois des 10, 19 avril el 30 septembre 1791, relatives aux nouvelles empreintes des monnaies, inexécution constatée par l'un des membres de l'Assemblée, qui présente un écu de 6 livres de 1702, frappé sur les anciens modèles.
14 février 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 143, n» 158.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXVIII, p. 495.
3199. — Lettre de M. Pétion, maire de Paris, au Comité des monnaies et assignats, faisant passer une lettre de M. Colombart, de Beaune, qui indique des moyens d'empêcher l'agiotage el l'exportation du numéraire à l'étranger.
17 février 1702.
Original signé, A. N., D VIII 1, n° b.
3200. — Renvoi, par l'Assemblée législative, au Comité des assignats et monnaies d'une lettre du ministre des Contributions publiques, contenant des renseignements sur l'inexécution des lois relatives aux nouvelles empreintes des monnaies.
19 février 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C l 'i 3 4 n» 158.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXVIII, p. 650.
Mémoire remis à l'Assemblée nationale, le 18 février 1792, par le ministre de3 Contributions publiques (Tarbé) sur les nouvelles empreintes des monnaies. Paris, 1792, in-4'\ imprimé de 4 pages.
Cf. Maurice TouRMEUX, Bibliographie 0e l'Histoire de Paris pendant la Révolution française, t. III, n° 13305.
tive, au Comité de l'extraordinaire des finances, d'un mémoire de M. Lefèvre sur
les finances, l'agiotage et les accaparements.
19 février 1792.
Extrait du procès- verbal, A. N., C 143, n» 158.
Cf. Archircs parlementaires, t. XXXVIII, p. 651.
3202. — Renvoi, par l'Assemblée législative, au Comité des assignats et monnaies, d'une proposition tendant à décréter une fabrication plus considérable de monnaie de cuivre et à ne plus regarder l'or et l'argent que comme marchandise.
26 février 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 143, n° 159.
Cf. Archives parlementaires, t. XXXIX, p. 118.
3203. — Renvoi, par l'Assemblée législative, aux Comités de l'ordinaire et de l'extraordinaire des finances, d'une pétition de la section des Lombards, qui réclame une loi sévère sur les accaparements, l'accélération de l'émission des petits assignats, la proscription de tous billets des caisses particulières, une loi contre l'exportation du numéraire à l'étranger, avec défenses à tout particulier de faire frapper en son nom aucune espèce.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXIX, p. 377.
3204. — Réflexions du sieur G. -F. Blondel, architecte, sur la rareté du numéraire, proposant la conversion en monnaie de cuivre ou de bronze des tombeaux, bustes et armoiries des églises et monastères, qui forment des masses énormes de matières, et offrant de diriger cette opération.
(14 mars 1792.) Original signé, A. N., D VIII 3, nu 5.
3205. — Présentation à l'Assemblée législative, au nom du Comité des assignats el monnaies, d'un rapport sur les moyens d'accélérer et d'améliorer la fabrication des monnaies de bronze, avec décret, ordonnant l'impression de ce
FINANCES ET DOMAINE
rapport et son renvoi à la Commission centrale.
15 mars 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 144, n<> 170.
Ed. Archives parlementaires, t. XL, p. 24.
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des assignats et monnaies, sur les moyens d'accélérer et de perfectionner la fabrication des monnaies de bronze, lu à la séance du soir du 15 mars, par Henri Reboul, député de l'Hérault, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, in-8°, 20 pages, A . N., AD IX, 530.
Le décret réglementant la fabrication de la monnaie provenant du métal de cloches fut rendu le 14 avril.
3206. — Lettre du sieur Caseneuve, orfèvre à Paris, rue de la Verrerie, au président de l'Assemblée législative, demandant son admission à la barre, à l'effet de présenter une pétition de la plus haute importance sur la monnaie et plus avantageuse que tout ce que l'on a proposé jusqu'ici.
17 mars 1792.
Original signé, A. N., C 145, n° 191.
Cf. Archives parlementaires, t. XL, p. 82.
3207. — Lettre de M. Pétion, maire de Paris, au Comité des assignats et monnaies, transmettant une lettre du sieur Sors, citoyen d'Aix, qui témoigne ses inquiétudes au sujet de la disparition du numéraire, les ennemis du bien public amassant jusqu'à la monnaie de cloches pour la faire passer à l'étranger, et proposant, pour remédier à cet abus, de donner à la monnaie de cuivre une valeur fictive, de moitié ou d'un tiers plus considérable que la valeur réelle.
19 mars 1792.
Originaux signés (2 p.), A. N., D VIII 3, n° 6.
3208. -- Dépôt sur le bureau de l'Assemblée nationale d'une pièce de monnaie fictive, mise en circulation par un particulier, et renvoi de cette pièce au Comité des assignats et monnaies.
Ed. Archives parlementaires, t. XLI, p. 79.
3209. — Décret de l'Assemblée législative, portant règlement pour la fabrication
de la monnaie de bronze des cloches, avec l'addition d'un sixième de cuivre, et décidant le transport des cloches des églises des maisons religieuses aux ateliers de fabrication de ces monnaies.
14 avril 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 145, n» 200; imprimé, A. N., C 146, n° 205. Ed. Archives parlementaires , t. XLI, p. 724.
3210. — Décret de l'Assemblée législative, ordonnant l'impression du discours de M. Crestin, qui présente des vues sur les maux causés par l'agiotage et sur les moyens d'y remédier, ainsi que de son projet de décret, et ajournant la discussion à huitaine.
14 avril 1792.
Extrait du procès- verbal, A. N., C 145, n» 200.
Ed. Archives parlementaires, t. XLI, p. 598.
3211. — Motion de M. Masuyer, demandant le renvoi au Comité des assignats et monnaies des pièces de 12 et 24 deniers, frappées en contravention à la loi du iO août 1791, qu'il dépose sur le bureau de l'Assemblée, et la production par le ministre des Contributions publiques, de tous les marchés faits par son prédécesseur, pour la fabrication des flans et la vente des cloches, afin que le Comité puisse rendre compte de tous les abus existant dans la fabrication des monnaies.
Minute signée, A. N., G 146, n» 205.
Cf. Archives parlementaires, t. XLI, p. 605.
3212. — Adresse du sieur Bellanger, volontaire de la section du Jardin-des- Plantes, au président de l'Assemblée nationale, proposant, pour mettre un terme à l'agiotage, la promulgation d'un décret qui interdise à tout Français de traiter en numéraire, si ce n'est avec l'étranger, et de passer aucun marché où il puisse être exigé plus de 5 livres en numéraire.
22 avril 1792.
Original signé, A.N., D VIII 3, n" 5.
3213. — Délibération du Corps municipal, nommant MM. Le Roulx de La Ville, Le Camus et Patris pour assister à la sup-
