CHAPITRE l«<. — POLICE ET ESPRIT PURLIC
protège le recrutement, et prévient ou arrête la désertion.
15 mai 1792.
Original signé, A. N., D VI 62.
En tête se trouve cette mention : Renvojée au Comité de l'Ordinaire des finances, le 14 juin 1792.
179. — Rapport présenté à l'Assemblée législative, au nom du Comité de l'Ordinaire des finances, sur la question d'une allocation annuelle de 15, 000 livres pour la police militaire, déclarant que si la partie
du recrutement n'a plus de raison d'être, néanmoins la police militaire de Paris est nécessaire à beaucoup d'autres points de vue, d'une assez haute importance pour la tranquillité publique, pour ne pouvoir êlre négligés sans danger, et concluant à la prise en considération de la demande présentée par le Directoire du Département, avec projet de décret.
10 juillet 1792.
Minute, A. N., D VI 62.
Ed. Archives parlementaires )
t. XL VI.
5. — Dénonciations adressées au maire de Paris et au Comité de surveillance de l' Assemblée nationale.
180. — Mémoires du sieur Trémist, exposant la gravité de la situation en ce qui touche les émigrés, au nombre de plus de 60,000, tant h Worms qu'à Coblentz, qui devaient rentrer en France, protégés par 40,000 Autrichiens, révélant l'accaparement et l'envoi à l'étranger des louis d'or, et proposant diverses mesures de salut public, notamment l'interdiction de lasortie du numéraire, l'augmentation de la valeur des espèces d'or et d'argent, la frappe des pièces avec le métal des cloches, enfin le rétablissement de quelques impôts indirects, des octrois et des droits sur les cuirs.
8 novembre 1791, 16 janvier 1792.
Originaux signés (3 p.), A. N., D III 235.
181. — Dénonciations contre les ministres, adressées par un anonyme qui s'intitule défenseur des Droits de l'Homme, l'une d'elles sous forme de lettre a M. Claude Fauchet, député.
25 novembre 1791 .
Minutes (1 doss.), A. N., F7 4590.
182. ■ — Dénonciation anonyme contre le sieur Sauvage, ex-employé des fermes de l'hôtel de Rretonvilliers, qui est parti pour les frontières après avoir vendu son mobilier, dénonciation remise au sieur
Fagniart, portier des Archives et des Comités aux Capucins.
28 novembre 1791.
Minute, A. N., D III 235.
183. — Déclaration du sieur Robin, soldat volontaire de la section du Marché des Innocents, au sujet des prétendues dispositions de Léopold, roi de Hongrie, qui refuserait de prendre part à la guerre contre la France, et des projets de départ de Louis XVI.
13 décembre 1791.
Original signé, A . N., D III 235.
Paris, au Comité de surveillance, lui faisant passer une lettre d'une dame Lucas, qui dénonce un certain Langlois, attaché à la famille deTalleyrand-Périgord, comme employé par les émigrés à faire de Rruxelles à Paris des voyages pour leur procurer du numéraire.
19 décembre 1791.
Originaux signés (2 p.), A. N., D III 235.
185. — Lettre de M. Virvaux, commissaire de police de la section de l'Arsenal, au président du Comité de surveillance de l'Assemblée nationale, l'instruisant d'un complot qui se trame dans son arrondissement, déclarant que les conspirateurs
DÉNONCIATIONS ADRESSÉES AU MAIRE DE PARIS, etc.
se réunissent tous les jours, font des orgies, mais ont des espions très adroits pour ne pas se laisser surprendre, avec rapports de M. Bachelu, agent de police, sur ces rassemblements suspects, qui ont lieu rue de Fourcy, chez M. de Vienne, architecte, ancien inspecteur des travaux publics.
29 décembre 1791.
Originaux signés (4 p.), A. N., D III 235.
186. — Dépôt au Comité de surveillance par MM. Capitaine, commandant le bataillon de Saint-Jacques près de l'Observatoire, et Gilles, capitaine au même bataillon, d'une lettre datée de Tournai, du 10 décembre 1791 (relative à des embauchages).
(Décembre 1791).
Original signé, A. N., D III 235.
187. — Dénonciation par un sieur Regnault,au nom des citoyens de la rue de la Jussienne,de l'arrivée et sortie quotidienne, chez le sieur Davilliers, agent de change, de numéraire dans des barils, que l'on prétend affecté à la solde de l'armée et que le peuple surexcité croit destiné aux émigrés.
(Fin 1791.) Original signé, A. N., D III 235.
188. — Dénonciation par le sieur Prière, volontaire au bataillon des Carmes du Luxembourg, de la présence à Paris du valet de chambre de M. Raymond, autrefois de Modène, gouverneur du Luxembourg, intime de Louis-Stanislas-Xavier, prince français, et ennemi de la Constitution, revenu à Paris avec le sieur Francique, homme de confiance de M. de Boisgelin, logés tous deux au Luxembourg.
9 janvier 1792.
Original signé, A. N., D III 235.
189. — Déclaration des inspecteurs des tribunes de l'Assemblée nationale, portant qu'un inconnu leur a offert 12 livres pour ne laisser entrer dans les tribunes, au jour par lui fixé, que des personnes qui donneraient 3 livres.
26 janvier 1792.
Original signé, A. N., D III 235.
190. — Dénonciation par les officiers du bataillon de l'Arsenal d'un complot que trameraient îles aristocrates se réunissant à l'Arsenal, entre 4 et "> heures du matin, chez M. de Montbarrey, ce qui présente d'autant plus de dangers que le magasin à poudre est contigu au logement de M. de Montbarrey et très mal gardé, lesdits officiers demandant que l'on fouillât la maison sur-le-champ et que l'on mît les poudres à l'abri d'un coup de main.
30 janvier 1792.
Original, signé de M. Virvaux, commissaire de police, de M. Delalette, commandant du bataillon, et d'autre6 officiers.
191. — Déclaration du sieur Pierre- Alexandre Royer, canonnier du bataillon de Bonne-Nouvelle, et de la dame Papillon au sujet de la présence secrète du prince de Lambesc et de 40 individus dans le donjon des Tuileries au-dessous du Roi.
30 janvier 1792.
Original signé, A. N., D III 235.
192. — Dénonciation par le sieur Garnier, domicilié passage des Petits-Pères, de la présence à Paris de plusieurs officiers, notamment de M. de Las Cases, ancien colonel du régiment de Languedocinfanterie, et du comte de Félix, neveu de l'ex-major des gardes du corps M. d'Agoult, colonel du régiment de la Sarre, lesquels sont venus toucher leurs appointements et doivent rejoindre incessamment l'armée des émigrés.
8, 9 février 1792.
Original, A. N., D III 235.
193. — Lettres de M. Le Chevalier, commissaire de police de la section du Faubourg-Montmartre, au maire de Paris, lui faisant part de ses inquiétudes au sujet d'une réunion de 12 chevaliers de Saint- Louis et d'autres qui se tient, rue Cadet, chez un jeune officier, originaire de Reims, ayant quitté les drapeaux, et signalant les assemblées que convoque chez lui M. de La Rochefoucauld, évêque de Rouen, de concert avec les évèques de Conserans et de Clermont.
17 février 1792.
Copie, A. IV., D III 235.
