B. — POLICE MILITAIRE
168. — Arrêté du Corps municipal, réglementant le service de police militaire, confié à M. Sommelier et à M. Carpentier, son adjoint, fixant leurs attributions en ce qui concerne la surveillance des recruteurs, des recrues et des soldats de passage, les patrouilles à faire après 10 heures du soir, et leur accordant la somme de lb, 000 livres, tant pour leur traitement que pour frais de bureau.
Copie, A. N., D VI 62.
169. — Rapport des administrateurs du Département de Police au Corps municipal, montrant l'importance du service de police militaire, confié à M. Sommelier, ancien officier de grenadiers, et à M. Carpentier, également ancien officier de grenadiers, son adjoint, et tout l'intérêt qu'il y a à maintenir ce service.
4 novembre 1791.
Minute, A. N., D VI 62.
170. — Certificat du Département de Police militaire de la municipalité de Paris, constatant l'allocation à M. Sommelier, lieutenant à la suite de l'étatmajor de la garde nationale, de 24,000 livres par an, pour le service de la police militaire, avec un bon de 6,000 livres, payables par M. Dufresne, directeur du Trésor public, pour le quartier d'octobre à décembre 1791.
31 décembre 1791.
Original, signé de Pétion et de Vigner, A. N., D VI 62.
171. — Rapport du Directoire du Département de Paris au ministre de l'intérieur, demandant le versement par le Trésor public dans la caisse de la Municipalité de lb,000 livres chaque année, montant de la dépense nécessaire pour le fonctionnement de la police militaire, qui était de 30,000 livres sous l'ancien régime, et qui a été successivement réduite à 24,000, puis à 15,000 livres, et faisant ressortir toute l'importance à Paris de cette police militaire qui comprend le
ORGANISATION" ET FONCTIONNEMENT DE LA POLICE
recrutement de l'année, La surveillance des semestriels et la recherche des déserteurs qui viennent se réfugier dans la capitale.
14 janvier 1792.
Original, signé des administrateurs du Département, et minute pour duplicata, signée de Blondel, secrétaire du Département (2 p.), A. iV., D VI 62.
172. - Rapport et lettre du ministre de l'intérieur à l'Assemblée nationale, à l'effet de statuer sur la demande d'un crédit annuel de 15, 000 livres, payable par le Trésor à la Municipalité pour les frais de la police militaire, qui en raison de son intérêt général (Paris fournissant à l'armée 6 à 7,000 soldats par voie de recrutement tous les ans) ne peut être envisagée comme une dépendance de la police ordinaire des municipalités.
(28 janvier 1792.) Originaux et minute pour duplicata, signés de Cahier (3 p.), A. N-, D VI 62.
173. — Lettre de M. Sommelier au maire de Paris, lui faisant parvenir l'extrait du rapport du Département de Police et l'arrêté du Corps municipal du 4 novembre 1791, relativement à la police militaire dont il est chargé depuis 25 ans, et déclarant que le Directoire du Département a fait, le 14 janvier, un rapport au ministre de l'intérieur concluant au maintien de ce service et au payement de la dépense par le Trésor public par l'intermédiaire de la Municipalité, rapport transmis le 28 janvier au président de l'Assemblée nationale, et priant le Maire d'écrire au président à l'effet de solliciter un décret d'urgence, ajoutant qu'il a déjcà avancé plus de 10,000 livres pour les soldats, tant nationaux que de ligne, de passage dans la capitale.
. (Février 1792.) Original signé, A. N., D VI 62.
174. — Requête de M. Sommelier au Comité de l'ordinaire des finances, à l'effet d'ordonner que le quartier d'octobre 1 79 1 lui soit payé sur l'ancien pied et qu'à partir du 1er janvier 1792, il soit versé par le Trésor national, dans la caisse de la
Municipalité, 1,250 livres par mois pour le service de la police militaire de Paris.
Sans date (février 1792).
Minute. A. JV., D VI 62.
175. — Rapport constatant que M. Sommelier, chargé de la police militaire, a de lui-même réduit ses frais à 15,000 livres par des économies sur son personnel, réalisées grâce à la garde nationale qui l'accompagne dans ses patrouilles, énumérant les fonctions qui lui sont confiées et demandant que le payement du quartier d'octobre 1791, ainsi que le versement de 15,000 livres par an, dans la caisse de la Municipalité, soient assurés par un décret, dont on sollicite la promulgation.
Sans date (février 1792).
Minute, A. N., D VI 62.
176. — Lettre du ministre de la guerre à M. d'Affry, commandant la 17e division militaire, lui signalant la présence, à Paris, dans une auberge que connaît le sieur Sommelier, inspecteur de la police militaire, de 21 soldats du régiment d'Alsace, qui ont quitté leur corps sans congé ni permission et qui sont considérés comme déserteurs, et lui en joignant de les faire arrêter sur-le-champ.
(Février 1792.) Copie, A. N., G 143, n" 166.
177. — Lettre de M. Pétion, maire de Paris, au ministre de la guerre, annonçant que les 12 soldats du 53e régiment se sont rendus chez l'officier chargé de La police militaire, qui leur a remis un certificat de roule pour rejoindre leurs drapeaux.
29 février 1792.
Original signé, Arch. hist. de la Guerre, Correspondance générale.
178. — Lettre de M. Pétion au président de l'Assemblée législative, sollicitant d'urgence la promulgation d'un décret, afin de donner de la stabilité à la police militaire, qui, circonscrite en apparence dans l'enceinte de la capitale, a cependant des rapports médiats, mais essentiels, avec toute l'armée dont elle facilite ou
