CHAPITRE VI. — FINANCES ET DOMAINE
3423. — Lettre du Directoire du Déparlement de Paris au ministre de la justice, ne réponse aux observations de M. Moreau, accusateur public près le ae Tribunal criminel, déclarant : 1° que m l'état des prisons de la capitale ne permet pas d'en affecter une entièrement aux fabricatours de faux assignats, en tous cas ils seront placés dans un quartier particulier; 2° que c'était par un abus qu'à la Conciergerie le service des garçons de guichel était confié à des prisonniers, et qu'on vienl d'augmenter le nombre des guichetiers ; 3° que la gendarmerie fait bien souvent des perquisitions dans les prisons, mais qu'il est difficile, dans la législation actuelle, d'empêcher l'introduction des étrangers; 4° qu'il n'y a point de marchands de vins à l'intérieur des prisons, mais qu'on ne peut leur interdire d'apporter du vin aux guichets, et que c'est aux officiers municipaux qu'il appartient de restreindre la délivrance des permissions et de surveiller le commerce des marchands de vins, avec lettre du ministre à M. Moreau, l'avisant des mesures adoptées par le Département, indiquées ridessus.
12, 25 avril 1792.
Original signé e( minute (2 p.). A. A7., BB3
3424. — Lettre des commissaires de la Trésorerie nationale au minisire de la justice, réclamant la délivrance par M. Bosquillon, juge de paix, d'une copie du procès-verbal qu'il a dressé lors de l'arrestation des fabricalcurs de faux assignats de Passy, à l'effet de permettre à M. de La Keynie d'appuyer sa demande de la récompense promise par la Loi, et ajoutant que la remise de cette pièce est d'autant plus pressée que M. de La Reynie, qui a connaissance d'un crime analogue à l'étranger, n'attend que ce procès-verbal pour aller s'occuper du soin de le faire réprimer, avec réponse du ministre et lettre du même à .M. Bosquillon, le priant d'envoyer sans retard l'expédition de ce procès-verbal.
21, 22 avril 1792.
Original signé et minute (2 p.), A. .Y., BB3
342a. — Lettre du sieur Tabouel, homme de lettres, citoyen actif de la section Poissonnière, au président de l'Assemblée législative, indiquant un moyen aussi simple qu'infaillible d'empêcher la contrefaçon des assignats, l'emploi d'un papier marbré au dos du blanc destiné à imprimer les caractères distinclifs de la valeur des assignats, marbré qui ne pourrait jamais être imité, de sorte que le talon qu'on conserverait en faisant la coupure, deviendrait la pierre de touche pour connaître la vérité ou la fausseté du billet.
25 avril 1792.
Original signé, .4. A\, D VIII 3, n° 6.
3426. — Décret de l'Assemblée législative, accordant, à titre de récompense, pour avoir dénoncé une fabrique de faux assignats, au sieur Maillard, une gratitication de 12,000 livres, au sieur Thieble, une de 1,200 livres, et 300 livres à chacun des deux préposés de Police qui ont été employés dans cette affaire.
Copie collationnée, A. N., F* 1302.
Ed. Archives parlementaires, t. XLIV, p. 2 11
3427. — Certificat du Comité de surveillance, attestant que les deux citoyens auxquels l'Assemblée nationale a accordé, par décret du 28 mai, une gratification de 300 livres pour la découverte, dans les prisons de la Force, d'une fabrication de faux assignats, sont MM. Bachelu et Azur.
31 mai 1792.
Original, signé de M. Bernard, président, et de M. Basire, secrétaire, A. N., F* 1302.
3428. — Lettre du Comité des assignats au ministre de la justice, accusant réception de l'envoi de la procédure contre les fabricateurs de faux assignats (de Passy ), où il pense trouver tous les renseignements nécessaires pour proposer à l'Assemblée nationale la récompense due au dénonciateur de cette contrefaçon.
5 juin 1792.
Original, signé de MM. Montaut des Isles et Reboul. A. .Y.. BB1 198.
CONTREFAÇON DES ASSIGNATS
ib3
3429. — Ordonnancement de la somme de 12,000 livres au sieur Maillard, pour la gratification qui lui a été accordée le 28 mai, en considération du service important qu'il a rendu à la chose publique, en dénonçant une fabrique de faux assignats et en favorisant l'arrestation des coupables.
Minute, A. A'., I"' 1302.
3i30. — Ordonnancement de la somme de 1,200 livres au sieur Thieble, pour la gratification qui lui a été accordée le 28 mai, en considération du service important qu'il a rendu à la chose publique en dénonçant une fabrique de faux assignats.
Kl juin 1792.
Minute, A. N., F* 1302.
3431. — Ordonnancement de 30O livres, pour chacun, à MM. Bachelu et Azur, préposés à la police de Paris, pour avoir coopéré à la dénonciation et à l'arrestation de fabricateurs de faux assignats, conformément au décret du 28 mai 1792.
10 juin 1792.
Minute, A. N., F* 1302.
3432. — Lettre du sieur Coche au président de l'Assemblée législative, déclarant que depuis 3 semaines il sollicite en vain son admission à la barre, et renouvelant sa demande, qui intéresse le bien public, puisqu'il y est question d'une découverte de fabricateurs et de distributeurs de faux assignats.
11 juin 1792.
Original signé, A. N., C 152, n° 2704.
3433. — Lettre des commissaires de la Trésorerie nationale au ministre de l'intérieur, lui envoyant copie d'une dénonciation anonyme adressée au président du Comité de surveillance, contre des particuliers dont il donne les noms et le signalement (les sieurs Méricourt, Longueval, Gerval, de Saint-Félix et autres), habitant Suresnes et suspectés de fabriquer et distribuer de faux assignats, déclarant que la surveillance exercée n'a jusqu'ici produit aucun résultat, et, comme ces individus entre-
tiendraient des correspondances avec Rouen, Lyon et Besançon, priant d'envoyer cette dénonciation aux différents directoires des déparlements du Doubs, de Hhône-et-Loire et de la Seine-Inférieure, avec copie de la dénonciation, en date du Ie' juin.
23, 29 juin 1792.
Original signé, minute et copie (3 \>.\,A. N., F* 1059.
3434. — Déclaration du rapporteur .lu Comité des assignats et monnaies à l'Assemblée nationale, observant que, parmi les effets saisis à la fabrique des faux assignats de Passy, il se trouve pour 12 à 13 millions de papiers de différentes coupures destinés aux faux assignats, avec des poinçons et des planches, qu'il importe de faire brûler, et proposant la lecture du rapport sur cette fabrique de faux assignats, proposition décrétée par l'Assemblée.
5 juillet 1792.
Minute, A. N., C 153, n» 276.
Cf. Archives parlementaires, t. XL VI, p. 128.
3433. — Déclaration de l'abbé Claude Geoffroy, reçue à la Conciergerie par M. Etienne Lambert, commissaire de police de la section de Henri IV, portant dénonciation : 1° de la fabrication de faux assignats de 500 livres, parfaitement imités, par un nommé Dussossoie, de complicité avec le sieur Ferrari, vulgairement connu sous le nom du Grand Italien, et autres ; 2° de l'existence dans la salle Saint-Christophe de la Conciergerie d'une planche en buis assez mal faite servant à fabriquer des assignats de îi livres; 3° de la fabrication à la main d'assignats de différentes sommes par le nommé Beaupré, prisonnier de la pistole à la Conciergerie, enfin appelant l'attention sur une fabrication d'assignats, soit à Argenteuil, soit à Asnières. soit à Colombes, par les abbés Jansac, Pramenou et le sieur Delamortie, ancien garde du corps du Roi et capitaine des chasses du duc d'Orléans.
7 juillet 1792.
Copie conforme, A. N., A A 46, n° 1365. En marge se trouve cette note : Renvoyé au
