CHAPITRE VI. — FINANCES ET DOMAINE
formant que, dès l'origine, ils avaient chargé MM. Minot et Desroches, préposés de la Police, de surveiller la fabrique de faux assignats et de faux louis, que M. de Coligny préparait à Romainville, que M. Minot s'était adjoint le sieur Deglane qui, de son propre mouvement et sans en prévenir son chef, avait pris les mesures nécessaires pour opérer la saisie, qu'à cet égard, ledit Deglane n'est nullement en droit de réclamer le payement d'avances qu'il prétend avoir faites, étant alors aux appointements de M. Minot.
1 1 janvier 1792.
Original signé, A. JV. , C 156, n° 303.
3551. — État des procès-verbaux dressés par MM. Rameaux, commissaire de police de la section de la Place-Vendôme, et Marotte, secrétaire-greffier de police de la même section, du 28 mars 1791 aux