mars

Originaux signés et minutes (4 p.), A. N., BB3 198.

3548. — Lettre du ministre de la justice aux commissaires de la Trésorerie nationale, leur envoyant deux caisses et un ballot, adressés de Londres au ministre des affaires étrangères, et qui doivent renfermer les objets indiqués par M. Hirsinger dans sa lettre, avec réponse des commissaires au ministre, annonçant qu'ils ont fait ouvrir, en présence de

M. Delorme, juge de paix de la section de la Bibliothèque, les caisses et le ballot en question, que le ballot contenait le papier propre à la fabrication d'assignats de 500 livres, saisi sur le nommé Gill, à Londres, l'une des caisses renfermait la forme garnie de son cadre, ayant servi à la fabrication de ce papier, l'autre caisse contenait également une forme analogue, dont on n'a pu déterminer l'usage, ajoutant que dans un petit paquet ficelé, remis par les soins du ministre des affaires étrangères, se trouvaient 11 petits paquets de caractères propres à l'impression des assignats, et les modèles confiés au graveur pour les graver, que procès-verbal a été dressé par M. Delorme, qui a fait transporter tous les objets y décrits, dans un carton scellé, au greffe du Comité central des juges de paix.

20, 24 mars 1792.

Minute et original signé (2 p.), A. N-, BB3 198.

Affaire de Homainville .

3549. — Plainte déposée au greffe de la municipalité de Romainville, par M. Marie- Charles-Ignace de Coligny, contre ceux qui l'ont dénoncé comme fabricant ou favorisant la fabrication de faux louis et de faux assignats, et déclaration portant qu'il a acheté différents outils et ustensiles pour établir, au nom du sieur Berlier, fabricant de bijouterie à Paris, une fabrique de boutons nationaux et bijouteries en or et argent, avec protestation contre la perquisition faite par la maréchaussée de Dôle et de Salins, en son château de Marnoz, département du Jura, où il avait donné asile au sieur Berlier, obligé de quitter Paris à cause de ses dettes, avec lettre d'envoi de cette déclaration par le sieur de Coligny au président du Comité de surveillance.

7 décembre 1791.

Copie conforme et original signé (2 p.), A . N . , O 156, n» 303.

3550. — Lettre des commissaires de la Trésorerie nationale à M. Claude Fauchet, président du Comité de surveillance, l'in-