CHAPITRE VI. — FINANCES ET DOMAINE

sa Compagnie des 17'i,000 livres offertes à la Nation, à charge de justifier à l'Assemblée dans un délai quelconque de l'emploi des fonds au payement des créanciers de ladite banque.

15 juin 1792.

Original, signé de M. Grouber de Groubanthal, président et administrateur de la Compagnie, A. N. , I) VI 62, n° 72.

3043. — Billet de M. Grouber de Groubenthal à M. LafTon, le priant de l'informer s'il a pu faire la veille son rapport au Comité des finances e(, dans ce cas, quel jour il se propose de présenter son rapport à l'Assemblé»'.

1er juillet 1792.

Original, A. A'., D VI G2, n° 72.

3044. — Lettre de M. Pottin do Vauvineux an président de l'Assemblée législative, pour l'interprétation dit décret du 3 avril, ordonnant à M. Le Couleulx, trésorier de la Caisse de l'Extraordinaire, de restituer à M. de Vanvineux et à ses cointéressés à la Banque française, les 175,000 livres qui lui avaient été remises, et faisant observer que 500 personnes attendent ce moment et lui ont encore adressé, le matin même, les menaces les plus vives.

2 juillet 1792.

Original signé, A. N., D VI G2, n° 72.

3045. — Rapport du Comité de l'ordinaire des finances sur une somme de 175,000 livres, appartenant au sieur de Vanvineux et à la Banque française, déposée ù la Caisse de l'Extraordinaire et dont la remise a été ordonnée par décret du 3 avril, déclarant que les intéressés à la Banque française pouvaient faire valoir leurs droits devant les tribunaux et que le pouvoir judiciaire était seul à même de discuter la validité ou la nullité des oppositions dont ce dépôt a élé frappé.

Minute, A. N., 1) VI 02, n° 72.

3640. — Décret de l'Assemblée législative, décidant, après avoir entendu le rapport de son Comilé de l'ordinaire des finances sur la pétition du sieur Vauvi-

neux et de ses cointéressés à la Banque française, relativement aux oppositions faites entre les mains du trésorier de la Caisse de l'Extraordinaire sur une somme de 175,000 livres offerte en don à l'Assemblée par le même de Vauvineux, et dont la restitution a été ordonnée par décret du 3 avril, qu'il n'y a lieu à délibérer.

10 juillet 1792.

Minute, signée de M. Laffon, A. N., C 153, n° 277.

Ed. Archives parlementaires, t. XLVI, p. 300.

3047. — Pétition présentée au Comité de l'ordinaire des finances par les commissaires des créanciers porteurs de lettres et bulletins du sieur Vanvineux, àl'effetde mettre opposition aux démarches que pouvait faire M. de Vanvineux afin d'obtenir la remise des 175,000 livres se trouvant à la Caisse de l'Extraordinaire, attendu que, cette somme étant leur seul gage liquide, ils ont l'intention d'adresser une pétition à l'Assemblée pour que ces fonds ne soient délivrés à M. de Vauvineux que lorsqu'il aura donné quelque sûreté pour répondre de leurs créances.

16 juillet 1792.

Original, signé de MM. Legrand et Débitasse, commissaires, A. N., D VI 62, n° 72.