BANQUE FRANÇAISE OU BANQUE POTTIN DE VAUVINEUX

surveillance sur la banque de M. Poltin de Vauvineux.

Extrait du procès-verbal, A. JV., C 144, n° 180.

Cf. Archives parlementaires, t. XL, p. 482.

3637. — Décret de l'Assemblée législative, renvoyant la pétition de M. Pottin de Vauvineux au Comité de l'ordinaire des finances, ordonnant le dépôt à la Caisse de l'Extraordinaire des assignais par lui ofîertsendon patriotique, l'impression des éclaircissements donnés par M. Pottin de Vauvineux, et L'ajournement du projet du Comité sur la Banque française, après la distribution de la pétition.

25 mars 1792.

Extrait du procès- verbal, A. JV., C 144, n° 180.

Cf. Archives parlementaires, t. XL, p. 460.

3638. — Lettre de M. Pottin de Vauvineux au président de l'Assemblée législative, annonçant qu'il a promis aux porteurs des lettres de sa banque 20 pour cent de bénéfice, et que le Corps municipal, ayant manifesté de vives inquiétudes au sujet des intérêts de ses actionnaires, a nommé, sur sa proposition, des commissaires qui ont pris connaissance de ses opérations, le soir même, et ont constaté la présence, dans sa caisse, de plus de 1,200 louis d'or et de plus de 500 marcs d'argent, vaisselle, en lingots pour être portés à la Monnaie, et de valeurs en or, argent et assignats, supérieures à ce que la banque doit au public.

1er avra 1792.

Original signé, A. JV., C 147, n° 218. Ed. Arc/iiccs parlementaires, t. XLI, p. 162.

3639. — Rapport sur la banque de M. de Vauvineux, fait, au nom des Comités de l'ordinaire et de l'extraordinaire des finances, par M. Fouquet, député du département du Cher, le 24 mars 1792, et décret de l'Assemblée législative, ordonnant la restitution, au sieur Pottin de Vauvineux, des assignats, montant à la somme de 175,000 livres, par lui déposés à la Caisse de l'Extraordinaire, et provenant de pertes particulières, au bénéfice

desquelles la Nation ne peut vouloir participer.

3 avril 1792.

Imprimé avec corrections manuscrites, A. JV., C 146, n° 203.

Ed. Archives parlementaires, t. XLI, p. 112.

Voir le rapport fait au nom des Comités de l'ordinaire et de l'extraordinaire des linances, par M. Fouquet, le 24 mars 1792, imprimé de 8 pages, A. JV., AD XVIIIe 181, n" 18.

3640. — Lettre du sieur Chavard, citoyen de la section des Innocents, au président de l'Assemblée législative, représentant le danger de tolérer plus longtemps la Banque française et de laisser M. Pottin de Vauvineux continuer ses funestes opérations, dont pâtit la classe la moins fortunée du peuple, victime de ses faux calculs, annonçant que le sieur Pottin de Vauvineux change tous les jours ses opérations et convertit ses actions de 600 et de 200 livres en actions de 50 livres, à la seule fin d'augmenter le nombre de ses créanciers.

Original signé, A. JV., C 147, n° 220.

Ed. Archives parlementaires, t. XLII, p. 124.

D'après la Chronique de Paris, Pottin de Vauvineux fut arrêté le 27 avril et les scellés apposés chez lui.

3641. — Renvoi, par l'Assemblée législative, au Comité d'instruction publique, pour revoir la loi sur les brevets d'invention, d'une lettre du sieur Lair-Duvaucelles, actionnaire de la Banque française, qui remet à l'Assemblée un plaidoyer contre le sieur Poltin de Vauvineux, chef d'une banque autorisée par brevet d'invention.

2 mai 1792.

Extrait du procès-verbal, A. JV., C 147, n» 228. Cf. Archives parlementaires, t. XLII, p. 640.

3042. — Pétition présentée à l'Assemblée législative par les intéressés en la compagnie de la Banque française, au sujet de l'erreur qui avait transformé en dépôt aux mains du trésorier de l'Extraordinaire, une simple remise de confiance faite par le sieur Vauvineux entre celles du président de l'Assemblée nationale, demandant de rapporter le décret du 3 avril et de décider que restitution pure et simple sera faite audit sieur Vauvineux et