CAISSES PATRIOTIQUES OU DE SECOURS
IULLETS DE CONFIANCE
plicité des liillets de confiance en circulation, pour en faire incessamment le rapport.
27 octobre 1711 1 .
Extrait du procès-verbal, A.N., C139, n°95. Cf. Archives parlementaires, t. XXXIV, p. 437.
3650. — Lettre des administrateurs de la Caisse patriotique au président de l'Assemblée nationale, demandant, en raison des inquiétudes manifestées par la Municipalité au sujet de la masse des billets de confiance en circulation dans la capitale, la nomination de commissaires, soit du Département, soit de la Commune, pour examiner la situation de la Caisse patriotique, bien qu'elle ait toujours dans sa caisse des valeurs suffisantes pour rembourser ses billets, indépendamment des 6 millions déposés entre les mains de la Municipalité.
6 novembre 1 79 1 .
Original, signé de MM. Germain, Thion, Lavit et Rodior, A. N., C 140, n° 117.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXIV, p. 670.
3651. — Lettre de M. Bailly, maire de Paris, informant le Comité des assignats de la venue des officiers municipaux, porteurs des renseignements demandés sur les billets de confiance.
12 novembre 179 1 .
Minute, A. N., D VIII 2, n° 3.
3652. — Renvoi, par l'Assemblée législative, aux Comités des assignats et monnaies et de l'extraordinaire des finances, de deux propositions faites par des députés, la première à l'effet de décréter que les caisses patriotiques des maisons de secours, banques et sections, soient surveillées par les corps administratifs, et que l'Assemblée s'assure de la quantité des billets émis et du gage qui doit en assurer le payement, la seconde, afin que la Municipalité fasse vérifier sans délai les Caisses patriotiques et de secours pour savoir si les effets qui constituent le gage des échanges y existent réellement.
Extrait du procès-verbal, A.N.,G 142, n° 143. Cf. Archives parlementaires, t. XXXVII, p. 687.
:t6.")3. — Lettre de M. Pétion, maire de Paris, au Comité de l'extraordinaire des finances, lui faisant passer une sorte de consultation sur les billets de confiance, demandée à la municipalité de Paris par celle de Laigle, signalant cet objet important à sa surveillance, et le priant d'accélérer le travail relatif aux billets de confiance.
30 janvier 1792.
Originaux signés (2p.), A.N., I> VI 1 , n" 1.
3654. — Lettre de M. Pépin, citoyen actif de la section de la Bibliothèque, faisant hommage d'un opuscule intitulé :
La Caissomanie dévoilée, ou Avis sur les dangers de la multiplication des caisses d'échange, dont le but est de mettre en garde contre les caisses d'échange d'assignats, qu'il faut se garder de confondre avec la Caisse patriotique et la Maison de secours.
12 février 1792.
Original signé et imprimé de 4 pages, de l'imprimerie du Patriote français (2 p.), A. N., D VIII 3, n" 6.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXVIII, p. 599.
3655. — Décret de l'Assemblée législative, décidant que les Comités des assignats et monnaies et de l'extraordinaire des finances feront, le lendemain, un rapport sur la suppression et le remplacement des billets circulant sous le nom de billets patriotiques.
24 février 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N.,C 143, n° 159. Ed.A?-c/tiues parlementaires, t. XXXIX, p. 57.
3656. — Rapport présenté à l'Assemblée nationale par M. Cambon, au nom des Comités des assignats et monnaies et de l'extraordinaire des finances, touchant la suppression et le remplacement des billets de confiance.
25 février 1792.
Minute abrégée (placée à la date du 17 mars), celle de la 2e lecture du projet de décret, A. N., G 144, n» 183.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXIX, p. 86.
Cf. le rapport sur les billets dits de confiance, de secours ou patriotiques, fait au nom du Comité des finances par M. Cambon, le 25 février 1792, imprimé de 15 pages, A. N., AD IX 495.
FINANCES ET DOMAINE
3657. — Pétition de la section des Lombards à l'Assemblée législative, exposant que l'une des causes principales du renchérissement des denrées réside dans l'émission excessive des billets de confiance mis en circulation par une multitude de caisses prétendues patriotiques, qui se sont établies à Paris et ont abusé de la confiance publique en infectant de leur papier bigarré la capitale et les campagnes, et demandant de lutter la création des petits assignats, de proscrire toute émission de billets de caisses particulières, sous telle dénomination que ce soit, et de fixer un temps très limité aux administrateurs de ces caisses pour le remboursement de leurs billets en circulation.
4 mars 1792.
Original, avec une pa.ae de signatures, A . N., D VI 62, n» 72.
Cf. Archivespa.rlementa.ires, t. XXXIX, p. 377.
3658. — Renvoi, par l'Assemblée législative, aux Comités de l'ordinaire des finances et des assignats et monnaies réunis, d'un mémoire du Conseil général de la commune de Montargis sur la situation déplorable des habitants de celte ville et de la campagne, résultant de l'énorme quantité de billets patriotiques qui y circulent et qui, n'étant pas acceptés par les receveurs des Contributions publiques, retardent et empêchent le payement de l'impôt.
12 mpn-s 1702.
Extrait du procès -verbal, A. N.,C 144, n° 179. Cf. Arc/lires parlementaires, \. XXXIX, p. 5Ï)0.
3659. — Adresse des actionnaires de la Caisse patriotique à l'Assemblée législative, en réponse au rapport des Comités des linancés réunis sur la pétition du Corps municipal, tendant à la suppression des billets de confiance, en particulier de ceux de la Caisse patriotique, avec lettre d'envoi au président de l'Assemblée.
17, 18 mars 1792.
Imprimé et minute (2 p.), A. N., C 145,
Ed. Archives parlementaires, t. XL, p. 111.
3660. — Décret del'Asse nblée législative, décidant : 1° que les municipalités seront
tenues de vérifier l'état des Caisses patriotiques ou de secours qui ont émis des billets de confiance, de secours, patriotiques, ou sous toute autre dénomination, de 25 livres et au-dessous, ainsi que des gages qui devaient en répondre ; 2° que les municipalités constateront par des procès-verbaux le montant et le nombre desdits billets mis en circulation, se feront représenter les fonds existant en caisse, et prendront toutes les mesures pour prévenir et arrêter toutes nouvelles fabrications et émissions, qui seront prohibées à partir de la même époque; 3° exceptant de ladite prohibition celles qui ont été ou sont directement établies par les municipalités ou autres corps administratifs, sous leur surveillance immédiate, et dont les fonds représentatifs ont été ou sont déposés en assignats ou numéraire.
30 mars 1792.
Minute, signée de M. Tardiveau, A. N., C 144, n» 180.
Ed. Archives parlementaires, t. XLI, p. 12.
Cf. l'opinion et projet de décret de M. Damourette sur les caisses patriotiques et les billets de confiance, imprime de 15 pages. A N., AD IX 495.
3661. — Lettre du sieur Pierre Rourdeau, frère d'un député à la Constituante, au président de l'Assemblée législative, signalant à son altenlion les troubles fomentés dans Paris par les marchands d'argent, agioteurs et tripoteurs, qui cherchent à exciler une panique pour spéculer sur les billets des Caisses patriotique et de secours, demandant, afin de remédier à la situation : 1" que les administrations de ces caisses remettent chaque jour, dans 8 ou 10 sections de Paris, une somme déterminée, pour le remboursement paisible de ces billets ; 2° que la Municipalité affiche, aussitôt que possible, le bon état de ces caisses, résultant de leur bilan, et, dans le cas improbable de déficit, que les auteurs soient sévèrement punis.
30 mars 1792.
Original signé, A. N., C 147, n° 218.
Le député de la Constituante en question est Etienne-Augu?lin lîourdenti, négociant à Nogent-le-Rolrou.
CAISSES PATRIOTIQUES OU DE SECOURS — BILLETS DE CONFIANCE m
3002. — Rapport des commissaires de la Municipalité, constatant qu'à la date du 3 avril, il avait été émis pour 23,700,753 livres 15 sols de billets patriotiques, sur laquelle somme était rentrée celle de 0, 115, (»41 livres lOsols, qu'il y a en circulation pour 17,600,812 livres 5 sols, et que, pour couvrir cette somme, il existe en assignats 5,062,500 livres; en lettres de change, à écheoir du i avril au 31 mai, 8,390,150 livres 0 sols 7 deniers; en elîets publics, déposés à la Ville, 4,070,014 livres; en effets publics, dans la caisse de la Compagnie, 4, ii2 1,7 15 livres; en effets commerçantes, I,2'.i4,8i)0 livres; en créances sur particuliers, 151,000 livres, avec arrêté du Corps municipal, ordonnant l'impression, l'aflichage et l'envoi dudit rapport aux Comités des 48 sections.
Imprimé, A. N., C 151, n» 265.
Ed. Archives parlementaire?, t. XL, p. 102.
3663. — Décret de l'Assemblée législative, portant que les ministres de l'intérieur et des Contributions publiques rendront compte par écrit, dans les 24 heures, de l'exécution des lois des 1er mai et 30 mars dernier, relatives aux coupures d'assignats et billets de confiance, et renvoyant l'examen du tout aux Comités des 12 et de l'ordinaire des finances.
8 juin 1792.
Extrait du procès- verbal, A. N., C 150, n" 250.
Cf. Archives parlementaires, t. XLIV, p. 699.
3004. — Lettre des administrateurs de la Caisse patriotique au ministre de l'intérieur, envoyant l'arrêté de la Municipalité, du 4 avril, qui constate la vérification de l'état de la Caisse patriotique, et faisant observer que depuis sept mois les remboursements effectués au public sont considérables.
1 1 juin 1792.
Copie, A. N., C 151, n° 265.
Ed. Archives parlementaires, t. XL, p. 102.
3605. — Lettre de M. Desmousseaux, substitut du procureur de la Commune, à la section de la Bibliothèque, demandant à être renseigné sur les maisons qui con-
tinuent la fabrication et le commerce des billets de confiance, en contravention à la oi du !•» avril, qui prohibe toute émission nouvelle de ces billets.
Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr.
3666. — Lettre de M. Roland, ministre de l'intérieur* au président de l'Assemblée législative, faisant passer copie d'une lettre des administrateurs de la Caisse patriotique, du 11 juin, et l'arrêté de la Municipalité concernant l'étal de cette (laisse, constatant que les billets patriotiques, en circulation au 4 avril, se montaient à 17,000,812 livres 5 sols, somme qui n'était couverte que par 5,002,500 livres d'assignats, et le surplus en lettres de change et effets divers, d'où l'on peut conclure que celte caisse a jeté dans la circulation, en augmentation de numéraire, la somme de 12,598,312 livres 5 sols, et rappelant que l'objet des billets patriotiques n'a été et n'a dû être que de faciliter l'échange des assignats d'une plus forte somme, et que les assignats échangés devaient simplement représenter les billets émis par les administrateurs de cette Caisse.
12 juin 1792.
Original signé et copie (2 p.), A. N., C 151, n° 205.
Ed. Archives parlementaires, t. XL, p. 102.
3007. — -Renvoi, par l'Assemblée législative, au Comité de l'extraordinaire des finances, de la pétition des canonniers de la section du Mail, qui demandent que les bénéfices réalisés par la Caisse patriotique soient versés au Trésor national pour les frais de la guerre et pour combler le déficit de la Maison de secours.
29 août 1792.
Cf. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 97.
3008. — Décret de l'Assemblée législative, décidant que les compagnies, banques, caisses ou citoyens, qui ont émis des billets de confiance de 50 sols et audessous, sous quelque dénomination que
